TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE

Dans le cadre de la mise en sécurité du site, l’inspection dans son rapport du 13 janvier 2014 établit suite à l’inspection du 19 décembre 2013 a demandé à l’exploitant de :

–  de fermer l’accès depuis le site au bâtiment annexe situé sur la parcelle n°221 et de vérifier que la chaufferie ne contient pas de produits dangereux pour l’environnement.

–  de réaliser sous trois mois :

* l’évacuation par des organismes agréés et vers des installations autorisées de tous les produits et stocks (résidus de fiouls des cuves et du bac de rétention, acide sulfurique de la cuves de prétraitement des eaux résiduaires, bidons dans son bac de rétention, autres produits et stocks à évacuer …) et de lui transmettre tous les bordereaux justifiant de la bonne élimination des déchets,

* la neutralisation de l’ensemble des forages utilisés et de lui transmettre tous les documents (mémoires techniques…) justifiant de la neutralisation des prélèvements d’eau (comblements des forages, protection des têtes de forages…) ainsi que le protocole d’accord permettant de clarifier avec « la ville de Roanne » les modalités de gestion et d’entretien des ouvrages de prélèvements d’eau superficielle.

L’inspection dans ce rapport a également demandé à l’exploitant de lui transmettre sous un mois le dossier de cessation des activités (historique du site, résultats des diagnostics des sols, des analyses des eaux souterraines, mesures de surveillance prises…):

Suite à une visite d’inspection le 18 mars 2015 et à la reception d’analyses de sols, l’inspection, dans son rapport du 26 mars 2018, propose à monsieur le Préfet de la Loire après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires de prendre un arrêté préfectoral complémentaire afin de fixer les modalités d’analyses complémentaires, de surveillance, d’étude d’interprétation de l’état des milieux, de plan de gestion compatible avec l’usage futur du site et les pollutions identifiées (sol et eaux souterraines) présentant les travaux à réaliser.

Par ailleurs, l’inspection demande à l’exploitant de lui transmettre les certificats de nettoyage des cuves et du bac de rétention extérieur de ces cuves sous trois mois.

Sous cette réserve, l’inspection donne son accord à la demande de permis de démolir des installations du site que l’exploitant va déposer prochainement. Néanmoins afin de ne pas gêner la surveillance nécessaire du site et de ses effets sur l’environnement, l’inspection demande à l’exploitant de conserver les dalles des bâtiments, de ne pas procéder à un quelconque mouvement du sol (excavation ou remblai) et de ne pas stocker sur le site les éléments de démolition.