TANNERIES DU CENTRE
La pollution de ce site de Roanne fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000768401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Roanne |
| Département | Loire |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2012/06/01 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
L'arrêté préfectoral du 14 mai 1992 a prescrit à la société Tanneries du Centre représenté par son liquidateur la réalisation d'une étude portant sur les activités précédemment exercées sur le site, l'élimination des produits et déchets encore stockés, une reconnaissance des sols ainsi que des mesures conservatoires :
-interdiction de terrassements et constructions nouvelles,
-mise en sécurité du site (interdiction d'accès).
l'exploitant ayant disparu et le liquidateur ne disposant pas de fonds suffisants. Le propriétaire du site représenté par la SEDL a procédé à l'élimination des déchets et à la réhabilitation du site conformément à la réglementation en vigueur.
La SEDL a également procédé a la réalisation de 2 études de l'état du site (diagnostic Antea de 1995 sur l'ensemble du site).
L'arrêté préfectoral du 13 mars 1996 a défini les conditions de levées des interdictions de terrasser et construire sur le site. Il a également prévu les conditions de surveillance des travaux de terrassement, le suivi de la nappe sous-jacente, le traitement des zones suspectes non concernées par le terrassement et le compte rendu des travaux.
A l'issue des diagnostics du site et des travaux de terrassements, l'élimination des contaminations suivantes a été réalisée :
- 900 m3 de terres polluées vers un centre d'enfouissement technique (classe 2),
- 30 m3 de terres polluées vers un centre de traitement spécialisé,
- 60 m3 d'eau et d'hydrocarbures ont été acheminés vers un centre de traitement spécialisé.
Toutes les pollutions repérables dans l'îlot des tanneries, tant lors du diagnostic de l'état du sous-sol que lors du suivi des travaux de terrassement en zone non saturée du site, ont été éliminées par les dispositions prises au cours des travaux menées par la SEDL entre août et octobre 1996.
Conformément au rapport de l'inspection du 4 décembre 1996, l'arrêté du 6 décembre 1996 a levé l'interdiction de construire et préciser les conditions de surveillance de la nappe pendant les travaux d'aménagement du site étant donné la persistance d'une pollution résiduelle de la nappe phréatique par des hydrocarbures.
La surveillance des eaux souterraines est aujourd'hui arrêtée. Deux puits et un piézomètre de surveillance ont toutefois été conservés afin d'entreprendre une surveillance si la situation venait à changer.
Une ZAC a été mise en place sur le site (Espace Saint-Louis).
La mairie, les propriétaires et exploitants des activités commerciales établies sur le site ont été informés de la situation antérieure du site.
L'administration considère désormais que le site est traité et libre de toute restriction.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Roanne, l'inventaire recense 576 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Roanne.
- Ancienne Usine à Gaz — secteur d'information sur les sols
- ARTEXTILE S.A (SSP MERMOZ) — secteur d'information sur les sols
- GARAGE DES TROIS BOULEVARDS — secteur d'information sur les sols
- MOTOROP BRM INDUSTRIES — secteur d'information sur les sols
- CANAL DE ROANNE A DIGOIN — site dont la pollution est instruite par l'État
- GIAT INDUSTRIES — site dont la pollution est instruite par l'État
- FORTIER BEAULIEU S.A.S — site dont la pollution est instruite par l'État
- TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE — site dont la pollution est instruite par l'État
- WOREX DISTRIBUTION — site dont la pollution est instruite par l'État
- DISTRIBUTION CASINO FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- MAGICUT ULTRA TOOLS — site dont la pollution est instruite par l'État
- GARAGE MULSANT - STATION SERVICE — site dont la pollution est instruite par l'État
- "Usine de Fontval" (tissage, teinturerie et réparations des machines) — secteur d'information sur les sols
- [NC] Ilot Republique Gambetta — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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