MOTOROP BRM INDUSTRIES
Ce terrain de Roanne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00004660101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Roanne (42300) |
| Département | Loire |
| Adresse | 202 ROUTE DE CHARLIEU |
| Mise à jour par l'administration | 17/11/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 42.0194 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 03/07/2019 |
Le contexte
Le site a notamment accueilli une activité de travail des métaux. La société exploitante a rempli ses obligations réglementaires dues à la cessation d'activité intervenue en 2001. Une usine de fabrication d'étoffes à maille s'est ensuite installée sur le site. La société exploitante est aujourd'hui radiée du registre du commerce et des sociétés. Un diagnostic réalisé en 2008 a mis en évidence la présence d'hydrocarbures dans les sols. Le site n'a pu être régulièrement réhabilité.
Ce qui a été fait et constaté
La société Motorop BRM Industries (MBI), spécialisée dans la reconstruction de moteurs thermiques, a cessé son activité le 31 mars 2001 et a fourni un dossier de cessation d'activité. Après examen de ce dossier, l'inspection dans son rapport du 26 novembre 2001 a précisé que la situation du site était satisfaisante par rapport aux obligations réglementaires. Même au regard des résultats du diagnostic d'avril 2008 réalisé par la société CA Leasing, le site exploité par la société MBI a été régulièrement mis à l'arrêt définitif au regard des contraintes réglementaires imposées à la date de la cessation. Fin 2001, la société Vivamaille dûment déclarée par récépissé du 28 novembre 2001, spécialisée dans la fabrication d'étoffes à maille, s'est installée dans un bâtiment de la société MBI. Elle a été placée en liquidation judiciaire en avril 2008 mais n'a pas transmis à la DDPP les éléments permettant de vérifier la régularité de la cessation d'activité notamment par rapport à la mise en sécurité du site. L'inspection ne peut donc pas considérer que le site (considéré orphelin aujourd'hui) a été régulièrement réhabilité pour permettre un usage comparable. Le diagnostic d'avril 2008 a mis en avant des pollutions en hydrocarbures sur BMI et Vivamaille comprises entre 1000 et 7400 mg/kg Ms, a priori, sans impact sur les eaux souterraines (1 campagne réalisée). Ces teneurs ne remettent pas en cause les conclusions du rapport de l'inspection du 26 novembre 2001 au regard des obligations réglementaires en matière de dépollution imposées à BMI à ce moment là.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Roanne, l'inventaire recense 576 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Roanne.
- Ancienne Usine à Gaz — secteur d'information sur les sols
- ARTEXTILE S.A (SSP MERMOZ) — secteur d'information sur les sols
- GARAGE DES TROIS BOULEVARDS — secteur d'information sur les sols
- TANNERIES DU CENTRE — site dont la pollution est instruite par l'État
- CANAL DE ROANNE A DIGOIN — site dont la pollution est instruite par l'État
- GIAT INDUSTRIES — site dont la pollution est instruite par l'État
- FORTIER BEAULIEU S.A.S — site dont la pollution est instruite par l'État
- TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE — site dont la pollution est instruite par l'État
- WOREX DISTRIBUTION — site dont la pollution est instruite par l'État
- DISTRIBUTION CASINO FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- MAGICUT ULTRA TOOLS — site dont la pollution est instruite par l'État
- GARAGE MULSANT - STATION SERVICE — site dont la pollution est instruite par l'État
- "Usine de Fontval" (tissage, teinturerie et réparations des machines) — secteur d'information sur les sols
- [NC] Ilot Republique Gambetta — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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