GARAGE DES TROIS BOULEVARDS

Le site a accueilli une station service. L'exploitant a été radié du registre du commerce et des sociétés sans que le site n'ait été régulièrement réhabilité. La présence d'hydrocarbures dans les sols a été détectée.

Dans son rapport du 8 juillet 2015, l’inspection rappelle que dans le cadre de la cessation d’activité, le site devrait permettre un usage industriel dans la mesure où les pollutions sont faibles. Ces éléments devront être confirmés par une analyse des risques résiduels. Si un nouvel usage est décidé, il faudra s’assurer que les risques résiduels (pollutions modérées en toluène, hydrocarbures et HAP) sont compatibles avec le nouveau projet. Il est nécessaire d’informer par écrit le nouveau propriétaire du terrain (et le maire de Roanne) que le site est compatible avec un usage industriel et de lui demander d’indiquer l’usage futur du site, conformément à l’article R.512-66-1 du code l’environnement. Si l’usage futur du site est industriel, il conviendra d’effectuer une analyse des risques résiduels démontrant que les pollutions résiduelles sont acceptables, conformément à l’article R.512-66-1 du code l’environnement et transmettre les résultats de cette étude avec les propositions d’actions éventuellement nécessaires à l’inspection des installations classées. Il conviendra ensuite de déposer un dossier de servitudes d’utilité publique, conformément à l’article L.515-12 du code de l’environnement afin qu’elles soient intégrées au « plan local d’urbanisme » de la commune conformément à l’article L.515-10 du code de l’environnement. Si l’usage futur du site devait être plus sensible qu’un usage industriel, un plan de gestion proposant les mesures complémentaires à mettre en œuvre devra être réalisé en plus de l’analyse des risques résiduels et du dossier de servitudes cités ci-dessus. L’inspection conclut que compte tenu de l’impécuniosité de la S.A.R.L GARAGE DES TROIS BOULEVARDS, il est proposé au titre de l’article L.541.1. du code de l’environnement, de mettre en cause l’ancien propriétaire, ce dernier ayant un lien évident avec l’ancien exploitant. Afin de respecter les prescriptions de l’article L.541.2. du code de l’environnement, l’inspection proposons à monsieur le Préfet de la Loire après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires de prendre un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires. L’exploitant doit informer le nouveau propriétaire du terrain et le maire de Roanne que compte-tenu des résultats des analyses et des travaux réalisés dans le cadre de la cessation d’activité des installations, le site ne semble pas présenter de concentrations résiduelles incompatibles avec un usage industriel dans la mesure où les dalles sont maintenues sur le site.