FORTIER BEAULIEU S.A.S
La pollution de ce site de Roanne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000813901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Roanne |
| Département | Loire |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Cet établissement relève des critères de la circulaire du 3 avril 1996 relative aux études de sols.
Cette circulaire prévoit la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- les sites à surveiller,
- les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.
L'arrêté du 16 avril 1999 a imposé la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site en activité (délai 2 ans).
Il a été donné acte le 4 juin 1999 à l'industriel de sa proposition de cahier des charges du 18 mai 1999.
Le diagnostic initial et l'étude de sol ont été transmis le 7 février 2001. Cette étude aboutissait à un classement de niveau 3 c'est à dire "banalisable". D'après cette étude, les sondages répertoriés (jusqu'à 20 m de profondeur) n'ont pas permis de recenser d'aquifère dans la zone.
Suite à une proposition de la DRIRE, le préfet de la Loire a demandé le 25 novembre 2004 que l'étape A du diagnostic soit complété par des reconnaissances sommaires de terrain (propositions de campagnes de prélèvements et d'analyses des sols,....)n'ayant pu être obtenues précédemment.
Après approbation de la localisation des points de contrôles, l'évaluation simplifiée des risques a été transmise en janvier 2006.
Malgré la présence de faibles teneurs en polluants dans les sondages réalisés, l'étude conclut que le site, s'il est maintenu à usage industriel, ne nécessité pas de travaux ou de surveillance particulière.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Roanne, l'inventaire recense 576 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Roanne.
- Ancienne Usine à Gaz — secteur d'information sur les sols
- ARTEXTILE S.A (SSP MERMOZ) — secteur d'information sur les sols
- GARAGE DES TROIS BOULEVARDS — secteur d'information sur les sols
- MOTOROP BRM INDUSTRIES — secteur d'information sur les sols
- TANNERIES DU CENTRE — site dont la pollution est instruite par l'État
- CANAL DE ROANNE A DIGOIN — site dont la pollution est instruite par l'État
- GIAT INDUSTRIES — site dont la pollution est instruite par l'État
- TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE — site dont la pollution est instruite par l'État
- WOREX DISTRIBUTION — site dont la pollution est instruite par l'État
- DISTRIBUTION CASINO FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- MAGICUT ULTRA TOOLS — site dont la pollution est instruite par l'État
- GARAGE MULSANT - STATION SERVICE — site dont la pollution est instruite par l'État
- "Usine de Fontval" (tissage, teinturerie et réparations des machines) — secteur d'information sur les sols
- [NC] Ilot Republique Gambetta — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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