MAGICUT ULTRA TOOLS

Dans son rapport du 27 mai 2014, l’inspection rappelle que, suite à une procédure de liquidation judiciaire entamée fin 2013, la société MAGICUT ULTRA TOOLS a repris la société ULTRA NOVA SAS au 10 janvier 2014 (courrier du nouvel exploitant du 30 avril 2014 signalant ce changement).

La reprise par le tribunal a été conditionnée à un départ (transfert) sous 2 ans des activités (en restant dans la région roannaise) avec une cession du terrain “dépollué” à une société immobilière.

La nouvelle société continue les mêmes activités que l’ancienne à savoir la fabrication de lames de scie (main et rubans) avec néanmoins une baisse de production et quelques aménagements (arrêt/remplacement de certaines machines).

Dépollution du site

Dans le cadre de son engagement à dépolluer le site avant la cession en 2015, l’exploitant a fourni un résumé non technique des sols réalisé par son conseil SOCOTEC en mars 2014. Ce dernier fait ressortir les éléments suivants :

– présence de 3 zones fortement impactées par le trichloréthylène (> 1 mg/kg MS). Les valeurs atteignent 63 mg/kg MS. La contamination semble cependant omniprésente sur le site.

– présence de 3 zones fortement impactées par les hydrocarbures (> 1000 mg/kg MS) et HAP (jusqu’à 140 mg/kg MS) : récupérateur d’huiles sur copeaux et zones des cuves enterrées de fioul lourd (jusqu’à 26 000 kg/kg MS).

Le cabinet préconise notamment : la réalisation d’investigations complémentaires (diagnostic approfondi), la mise en place d’un réseau piézométrique (impact sur les eaux souterraines), ainsi que la réalisation d’une ARR (analyse des risques résiduaires) et d’un plan de gestion.

Dans sa conclusion, considérant que le site est amené à cesser son activité sous 2 ans, l’inspection a proposé de prescrire la réalisation d’un réseau piézométrique qui permettra de déterminer et suivre l’état des eaux souterraines situées sous le site et d’engager le cas échéant une IEM (interprétation de l’état des milieux) dans le cas d’un impact hors site.

Un arrêté complémentaire du 28 août 2014 pris conformément à l'article R.512- 31 du code de l’environnement, et après avis du Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques du 7 juillet 2014 a prescrit à la société MAGICUT ULTRA TOOLS la réalisation de ce réseau piézométrique ainsi que d’un diagnostic initial prévoyant, le cas échéant des investigations supplémentaires (réalisation d’une IEM) dans le cas d’un impact hors site.

L’exploitant a transmis fin 2014 et début 2015, un diagnostic initial, diagnostic approfondi et un dossier de restitution du plan de gestion. Une synthèse de ces éléments a fait l’objet du rapport de l’inspection en date du 19 juin 2015.

Diagnostic initial : les 52 sondages réalisés ont montré une contamination en solvants chlorés (notamment trichloréthylène) et la présence de 2 zones fortement impactées par les hydrocarbures.

Diagnostic approfondi : de nouveaux sondages sur les sols ont été réalisés autour de la principale zone impactée par les hydrocarbures. Des mesures de gaz des sols ont également été réalisés qui montrent un impact en trichloréthylène. Quatre piézomètres ont été installés en juin 2014. Les analyses réalisées mettent en évidence une contamination uniquement dans le piézomètre aval (Pz2l) en métaux (chrome, chrome VI et nickel) et en COHV (Cis1,2-dichloroéthylène et trichloréthylène).

Le schéma conceptuel a identifié le sol comme milieu source (contaminations par les métaux lourds, les hydrocarbures totaux et les solvants chlorés), l’air ambiant (intérieur et extérieur) ainsi que les eaux souterraines comme milieux d’exposition et a identifié comme voies de transfert, l’air ambiant, la diffusion au travers des canalisations d’eau potable et le transfert depuis le sol vers les eaux souterraines. Considérant l’usage de type industriel du site, seuls les adultes travailleurs ont été retenus comme cible potentielle via une exposition par inhalation ou ingestion d’eau.

Plan de gestion : il a proposé des mesures de gestion en vue de rendre le site compatible d’un point de vue sanitaire et environnemental avec son futur usage commercial envisagé ou industriel.

Ces mesures de gestion envisagées consistent :

– à rechercher en premier lieu la suppression des sources quel que soit le niveau de risques sanitaires en recommandant la purge des points chauds. Ces points chauds ont été identifiés autour des sondages contenant des teneurs en HCT supérieures à 1 000 mg/kg et/ou une teneur en trichloroéthylène supérieure à 5 mg/kg.

– à atteindre les seuils de dépollution pour les sols issus de l’analyse des risques résiduelles prospective pour les HCT, HAP et BTEX.

– à atteindre un abattement de 90 % des concentrations des polluants dans les eaux souterraines pour les paramètres trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, Cis 1,2 dichloroéthylène et chrome VI avec la mise en œuvre d’un traitement de la nappe par sparging* (COHV) et réduction chimique in-situ** (traitement des COHV et transformation du chrome VI en Cr III).

– à réaliser une gestion des terres adaptées : par excavation (points chauds impactés par les HCT et par les métaux) ou traitement par venting in-situ pour les COHV.

Dans la conclusion de son rapport, l’inspection propose de prescrire par arrêté complémentaire des prescriptions additionnelles qui visent :

1°) à accuser réception du dossier de restitution du plan de gestion ;

2°) à mettre en œuvre ou poursuivre les démarches et travaux de réhabilitation de l’ensemble du site conformément aux dispositions décrites dans le dossier précité, après transmission d’un complément au plan de gestion visant à traiter les zones impactées par les hydrocarbures dont les concentrations sont supérieures à 500 mg/kg, à savoir :

– l’élimination des points chauds par excavation des terres dans les zones impactées par les hydrocarbures et par les métaux ;

– l’élimination des points chauds impactés par les COHV par la mise en place d’un traitement par venting in-situ associé à un traitement de l’air aspiré du sol avant rejet dans l’atmosphère ;

– le traitement des eaux souterraines par sparging et par réduction chimique in-situ avec un l’objectif d’un abattement minimum de 90 % des concentrations des polluants ;

3°) à élargir la zone de surveillance des eaux souterraines avec l’installation d’ouvrages supplémentaires en aval hydraulique du site et situés en aval des zones de pollution identifiées ;

4°) à réaliser des investigations complémentaires concernant les sources potentielles en métaux situées sur le site et susceptibles d’impacter les piézomètres aval ;

5°) à respecter diverses mesures pendant les travaux (clôture et gardiennage, conduite et réalisation des travaux, accident ou incident, stockages de matériaux sur site, suivi de la nappe phréatique, évacuations des matériaux et déchets et mesures complémentaires) ;

6°) à procéder au recollement et au contrôle du niveau de pollution résiduel après dépollution ou excavation ;

7°) à mettre en place des servitudes ;

Dans cette conclusion, il est également demandé à l’exploitant de lui rappeler ses obligations vis-à-vis de l’arrêté complémentaire du 28 août 2014 concernant la surveillance à une fréquence trimestrielle des eaux souterraines ainsi que la réalisation d’une IEM -interprétation de l’état des milieux-.

Les suites données au rapport de l’inspection 19 juin 2015 se sont traduites, après passage au CODERST, par un arrêté préfectoral complémentaire de travaux du 29 septembre 2015 qui reprend les prescriptions ci-dessus.

La société MAGICUT ULTRA TOOLS a été placée en liquidation judiciaire le 2 octobre 2015.