UNIVAR Lyon 9

La première évaluation de la qualité des sols et des eaux du site a été remise en octobre 2003 par la société UNIVAR qui est propriétaire du site.

Les investigations ont mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines en métaux lourds et en COHV sans pouvoir identifier un ou des sources précises à l’origine de ces impacts.

Un arrêté préfectoral daté du 19 mai 2004 a prescrit la réalisation d’un diagnostic initial, d’une ESR, d’un diagnostic approfondi et d’une EDR. Ces études ont été fournies le 30 novembre 2005. L’EDR a été actualisée dans un rapport envoyé le 2 février 2007. Un plan de gestion a été fourni le 26 mars 2009. Des opérations de dépollution ont été réalisée en 2010.

=> Bilan du rapport de fin de travaux de dépollution daté du 8 juillet 2010 :

L'excavation des terres polluées fait suite au plan de gestion réalisé par URS France qui a établi l'objectif de retirer l'ensemble des terres polluées présentes jusqu'à la cote de 162,79 m NGF (cote basse du projet de réaménagement du site).

Selon le rapport, un total de 6045,56 tonnes de matériaux ont été excavées. Les terres ne répondant pas aux critères à respecter pour l'admission en centre de stockage de déchets inertes, représentent 2740 tonnes qui ont été évacuées dans un biocentre. Les terres répondant aux critères « déchets inertes » ont représenté une quantité de 1885,12 tonnes. Elles ont été évacuées dans une installation de stockage de déchets inertes. Le reste des matériaux, comprenant notamment des bétons sains et refus de cribles, a représenté 1420,44 tonnes. Ces matériaux ont été évacués dans une unité de recyclage.

Des analyses ont été menées en fond de fouille. Ces analyses ont révélé des dépassements vis à vis des paramètres suivants :

- HAP (265 mg/kg de MS au point C4), HCT (1680 mg/kg de MS au point C4 et 775 mg/kg de MS au point D3). Suite à ces résultats d'analyses des excavations complémentaires ont été réalisées.

- Fraction soluble, les valeurs relevées sont de 17400 mg/kg de MS au point E5 (cote 162,9 m NGF), 22800 mg/kg de MS au point A5 (en dehors du périmètre d'excavation pour la construction de l'hôtel), 37400 mg/kg de MS au point D2 (cote 162,8 m NGF). D'autres dépassement, qualifiés de ponctuels, ont été relevés sur les point A6 (hors périmètre du projet), B1, C2, C3 et C5 dans des concentrations comprises entre 4200 et 6410 mg/kg de MS.

- En plomb, et antimoine aux points C1 et C2. Les concentrations respectives mesurées en C1 sont de 0,54 mg/kg de MS, 0,082 mg/kg de MS. En plomb, mercure, et antimoine, les concentrations respectives mesurées en C2 sont de 1,28 mg/kg de matière sèche, 0,012 mg/kg de MS, 0,142 mg/kg de MS.

Des échantillons complémentaires ont été réalisés sous le fond de fouille jusqu'à atteindre la cote basse du futur hôtel. Les analyses de ces échantillons complémentaires mettent en évidence les éléments suivants :

- Pour le paramètre BTEX, aucun échantillon ne dépasse la valeur du seuil de détection du laboratoire.

- Pour le paramètre HCT, 22 échantillons sur 53 présentent des concentrations supérieures au seuil de détection du laboratoire. Parmi ces 22 échantillons, 2 ont révélé des concentrations supérieures au seuil d’admissibilité en centre de stockage de déchets inertes (500 mg/kg de MS). Les échantillons C5-6 et D5-6 ont des concentrations respectives de 936 mg/kg de MS et 1568 mg/kg de MS en HCT.

- Pour le paramètre HAP, 18 échantillons sur 53 présentent des concentrations supérieures au seuil de détection du laboratoire. La valeur maximale atteinte est de 24,85 mg/kg de MS (échantillon B3-2 à 165 m NGF). Cette concentration est inférieure au seuil d’admissibilité en centre de stockage de déchets inertes (50 mg/kg de MS).

En conclusions et recommandations du rapport, il est mentionné la subsistance d'une incertitude sur la maille C2. Il est préconisé en conséquence d'effectuer lors des travaux d'excavation des parking, de nouveaux prélèvements. Selon les résultats des analyses complémentaires, les terres excavées seront éliminées vers la filière appropriée. Chaque tranche de 1 mètre de profondeur représente un volume de l'ordre de 100 m³.

=> Analyse des risques résiduels :

L'analyse des risques résiduels a été réalisée sur la base des caractéristiques du projet d'aménagement futur du site, à savoir la création d'un hôtel comprenant un parking souterrain sur deux niveaux. La cote basse de ce parking est à 162,79 m NGF. Pour cette analyse, les polluants pris en compte sont les valeurs des HCT et HAP résiduels dans les sols des maille E et F, et les valeurs des COHV dans les eaux souterraines au niveau du PZ5 lors de la prise d'échantillon du 23 avril 2010.

Les voies de transfert retenues sont les remontés gazeuses d'éléments volatils à partir des sols et de la nappe à travers les sols en place pour atteindre les parkings souterrains et les niveaux supérieurs.

Les cibles retenues sont le personnel de l’hôtel susceptible d'être présent, soit un voiturier au niveau du sous-sol et le personnel commun au rez-de-chaussé. Les clients n'ont pas été pris en compte car leur temps de séjour est bref vis à vis des travailleurs pour lesquels la durée considérée de l'exposition est de 8 heures par jour pendant 220 jours par an pendant 30 ans.

Les sommes des excès de risques individuel calculés en utilisant le modèle d'exposition de Johnson&Ettinger sont très inférieurs à 10-5. Elles sont de 5,31 10-8 pour le sous-sol et 5,31 10-9 pour le rez-de-chaussé. En conclusion de l'étude des risques résiduels, il est indiqué l'absence de risque sanitaire pour les personnes les plus souvent exposées, et donc également pour les clients de l'hôtel puisque leur exposition est moindre.

Bien que l'analyse des risques résiduels démontre l'absence de risque sanitaire, il est indiqué en conclusion du rapport qu'un traitement physico-chimique sera réalisé sur la nappe à partir de mai 2010 pour une durée de 6 mois. Il est également recommandé que le suivi quadriennal de la qualité des eaux souterraines qui a débuté en avril 2010 sur les paramètres HCT, HAP et métaux lourds se poursuivra après les 6 mois de traitement de la nappe.

=> Conclusion et proposition de l'inspection des installations classées dans son rapport du 6 septembre 2011

« Aucun document n'a été transmis vis-à-vis des opérations d'excavations complémentaires réalisées lors de la réalisation des fondations du bâtiment, pour justifier vis à vis des concentrations résiduelles des polluants dans les sols que les terres ont été gérées conformément aux dispositions réglementaires applicables. »

La demande de compléments a été adressée par le préfet du Rhône à l'exploitant par courrier du 7 octobre 2011 :

=> L'exploitant a transmis les éléments suivants par courrier du 18 octobre 2011.

- les justificatifs relatifs aux opérations d'excavation réalisées lors de la construction des fondations de l'hôtel, résultats d'analyse de ces terres excavées, BSDD;

- éléments quand aux opérations de traitement de la nappe : choix des points d'injection, nature et quantité des produits injectés, évaluation des effets attendus sur les eaux souterraines notamment en terme de cinétique, et des produits de dégradation obtenus.

- éléments nécessaires à l'établissement d'une servitude, en définissant notamment l'étendue de la pollution dans les eaux souterraines.

- Poursuivre la surveillance des eaux souterraines pour les paramètres HAP, HCT, COHV, BTEX et métaux à une fréquence trimestrielle.