Société Textile Industrielle du Rhône (STIR)

Le dossier de cessation d'activité remis par la société STIR présentait les résultats des analyses de sols et d'eaux souterraines réalisées sur le site.

Ils faisaient apparaître des pollutions en :

- Cuivre (avec un maximum observés de 190 mg/kg) ;

- Hydrocarbures Totaux (ou HCT, jusqu'à 9 200 mg/kg) ;

- Soufre (1 400 mg/kg) ;

- Trichloréthylène (29 mg/kg sur un point, inférieur à 0,50 mg/kg sur les autres sondages).

Les concentrations des paramètres analysés dans l'eau du puits de pompage du site (HCT, Manganèse, Plomb, Vanadium, Chrome, Cuivre, Hydrocarbures Aromatiques Monocycliques, Indice Phénol) sont inférieures aux seuils de détection de ces produits.

Seule une concentration en soufre de 23 mg/l a été mesurée mais il n'existe pas de valeur de référence pour ce produit dans le guide précité ni dans les normes françaises de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

L'arrêté préfectoral du 02/09/2002 impose au mandataire judiciaire de la société STIR la réalisation d'un diagnostic initial et d'une Étude Simplifiées des Risques (ESR).

Cette ESR a été transmise au préfet le 13 janvier 2003 et a fait l'objet d'une certain nombre de remarques et d'une demande de compléments de la part de l'administration. Les compléments ont été transmis le 25 mars 2003 et le 1er avril 2003 par le liquidateur judiciaire.

Ils indiquent que les deux cuves de fioul présentes sur le site ont été vidées, nettoyées puis démantelées. Les cuves ont été valorisées en ferraille et le contenu des cuves éliminé en centre de traitement autorisé.

Un nouveau programme d'investigations a été retenu par le liquidateur judiciaire, consistant en la réalisation de trois piézomètres et de 3 sondages dans les sols (une teneur de 15 µg/l en tétrachloréthylène (PCE) a été retrouvée dans le puits le 20 novembre 2002).

A l'issue du nouveau programme d'investigations, un diagnostic complémentaire de l'étude de sols a été réalisé et transmis au préfet en novembre 2003.

3 sondages ont alors été réalisé sur la partie sud du site. Les analyses effectuées sur les échantillons ont montré un impact en :

- Plomb (200 mg/kg) ;

- Chrome (130 mg/kg) ;

- Cuivre (110 mg/kg) ;

- PCE (20 µg/l).

L'ESR contenue dans ce rapport conclut que, compte tenu de son usage futur, le site aboutit au classement en classe 1 pour le milieu sol. Le site est également en classe 2 pour le milieu eaux souterraines non destinées à l'alimentation en eau potable.

Ce diagnostic a fait à nouveau l'objet de différentes remarques de la part de l'Inspection des Installations Classées dans un rapport du 29 mars 2004.

Un arrêté préfectoral a donc été signé le 19/05/2004 afin d'imposer au mandataire judiciaire :

- L'excavation des terres souillées ;

- La mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines avec des campagnes d'analyse à fréquence trimestrielle sur 3 ouvrages ;

- La mise à jour de l'ESR ;

- La réalisation d'un dossier de servitudes destinées à maintenir l'usage industriel sur le site.

Par transmission préfectorale du 27/01/05, l'Inspection des Installations Classées a été destinataire d'un rapport comprenant :

- La mise en place du réseau de surveillance des eaux souterraines ;

- Les résultats des premières analyses ;

- Une évaluation de l'impact sanitaire - volet air - ;

- La mise à jour de l'ESR.

et d'un deuxième rapport relatif à l'EDR, qui montre que le risque est acceptable. En l'absence d'utilisation de solvants chlorés dans le procédé de peinture et compte tenu du fait que les teneurs en TCE n'ont atteint qu'une seule fois la valeur de 29 mg/kg, la société GLATIER affirme que l'hypothèse d'une poche très localisée ne peut être retenue. Cette valeur n'a donc pas été retenue.

Des compléments d'information ont été demandés à l'exploitant sur ces rapports, par courrier du préfet du 23 avril 2005.

Ces compléments ont été transmis à l'Inspection des Installations Classées par le Préfet le 21 juin 2005. Ils ont fait l'objet d'un rapport au CDH le 8 juillet 2005. Ce rapport indique que l'ensemble des études réalisées sont correctes et permettent de démontrer la compatibilité du site avec les projets d'aménagement. Le rapport propose d'imposer au mandataire judiciaire la réalisation d'un dossier de servitudes afin de maintenir sur le site un usage conforme aux hypothèses et engagements des études.

Ainsi, un arrêté préfectoral a été signé le 7 octobre 2005 à l'encontre du mandataire, lui imposant d'établir sous 3 mois un dossier de servitudes visant à maintenir sur le site un usage compatible avec la nature des terrains, conformément aux hypothèses et engagements de l'EDR.

Le dossier de servitudes au profit de l'état finalisé a été transmis par le mandataire judiciaire à la préfecture le 10 avril 2006.

Dans le cadre du réaménagement du site pour l'implantation de logements, une nouvelle EDR et une Évaluation des Risques Sanitaires ont été rédigées par la société GALTIER Expertise Environnement en octobre 2006.

Plusieurs scenarii ont été envisagés. Les conclusions formées par GALTIER suite à ces rapports sont qu'en tenant compte de conditions pénalisantes, donc sécuritaires, la contamination du site n'induirait pas de risque pour l'usage envisagé.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines a fait l'objet d'un allégement acté par l'arrêté préfectoral du 21/02/2008. Il a alors été prescrit des campagnes de suivi des teneurs en COHV trimestrielles et des campagnes semestrielles pour le suivi des concentrations en HCT.

En 2007, lorsqu'ils dépassaient le seuil de détection, les hydrocarbures totaux étaient toujours inférieurs à 250 µg/l. En 2008, ils étaient toujours inférieurs au seuil de détection (40 µg/l). Dans ce contexte, l'Inspection des Installations Classées a proposé d'arrêter l'analyse des hydrocarbures totaux dans un courrier au préfet daté du 25/05/2009.

Les solvants chlorés recherchés sont quant à eux, toujours détectés, en amont comme en aval, sauf le chlorure de vinyle.

Les concentrations obtenues sont relativement constantes : de l'ordre de 0,5 à 2 µg/l pour le trichloréthylène, de 2 à 20 µg/l pour le tétrachloréthylène, et de 0,1 à 0,5 µg/l pour le dichloréthylène en aval (presque toujours inférieures au seuil de détection en amont).

Étant donnée la stabilité de la concentration de ces polluants au fil du temps, l'Inspection des Installations Classées a proposé de poursuivre leur analyse à fréquence semestrielle seulement, avec une analyse en hautes eaux et une analyse en basses eaux. Cette proposition a été actée par l'arrêté préfectoral du 21/02/2008.

Le dossier de servitudes a fais l'objet d'une modification au 01/07/2010 en vue d'interdire toute utilisation des eaux souterraines du site et visait à permettre la construction d'un immeuble résidentiel en lieu et place du projet d'équipement socioculturel. Les servitudes ont été signées le 29/09/2010.