ZAC Lyon Confluence
Ce terrain de Lyon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00059680101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Lyon (69002) |
| Département | Rhône |
| Adresse | 26 qu rambaud |
| Mise à jour par l'administration | 03/02/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Il a été notamment exploité sur le site, une voie ferroviaire, une scierie, une usine à gaz, un atelier de conservation du bois et un dépôt de traverses et de charbon. Le site a été réaménagé. La présence résiduelle d'hydrocarbures dans les sols est cependant signalée. Des restrictions d'usages conventionnelles au profit de l'état sont prévues avant 2021 afin d'assurer la mémoire des mesures de gestion de la pollution. Elles portent notamment sur : - les mesures constructives, - le suivi environnemental, - la gestion des terres excavées, - les usages autorisés.
Ce qui a été fait et constaté
L'instruction du site résulte de l'instruction de cinq sites différents : - SSP0000588 Pôle de loisirs et culturelle Lyon Confluence SNC Randoli - SSP0000624 LYON CONFLUENCE-SNCF Marchandises sud - SSP0000625 LYON CONFLUENCE-SNCF Marchandises nord - SSP0000626 LYON CONFLUENCE-SNCF Montrochet - SSP0000563 Ancienne usine à gaz de Lyon Perrache Le détail des instructions est disponible sur le site www.georisques.gouv.fr.
Ce qui a été fait et constaté
Il a été notamment exploité sur le site, une voie ferroviaire, une scierie, une usine à gaz, un atelier de conservation du bois et un dépôt de traverses et de charbon. Le site a été dépollué et réaménagé. La présence résiduelle d'hydrocarbures dans les sols est cependant signalée. Des restrictions d'usages ont été notifiées par l'aménageur aux collectivités pour les espaces publics et aux promoteurs. Elles portent notamment sur : - les mesures constructives (recouvrement des sols du terrain naturel, canalisation anti-contamination, béton en contact avec les sols du terrain de qualité particulière (taux de fissuration de 0,0001m2/m2 max), cuvelage étanche, taux de renouvellement d'air 2V/h dans les sous-sols, 0,5V/h dans les étages (RDC compris), vide sanitaire et étude spécifique si groupe scolaire; - la gestion des terres excavées : elles doivent être caractérisé avant d'être évacuées et ne peuvent être réutilisé sur le site en remblai que si elles respectent les critères de l'étude de réhabilitation (EDR générique suivant l'usage prescrit); - les usages autorisés : pas de jardin potager sauf si étude spécifique; pas d'utilisation de la nappe sans étude spécifique en coordination avec l'administration (sauf si en circuit fermé); le rez-de-chaussée des immeubles des ilots A, B, D et E ne peuvent pas accueillir d'école ou crèche; de manière générale, les activités de baignade et de pêche seront interdites dans le bassin de la Darse par arrêté municipal ; des activités nautiques (de type canoë ou joutes) seront autorisées par dérogation auprès du gestionnaire du plan d'eau. _____ Les documents sont disponibles sur le site www.georisques.gouv.fr.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lyon, l'inventaire recense 4 970 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 33 sites en instruction. Voir la page de Lyon.
- Ancienne usine à gaz de Lyon Guillotière — secteur d'information sur les sols
- CRE Lyon — secteur d'information sur les sols
- EG RETAIL - Station service "Les deux amants" - ancienne station BP — secteur d'information sur les sols
- Sylviana Lightning International (SLI France) — secteur d'information sur les sols
- SITL (ex FAGOR BRANDT) — secteur d'information sur les sols
- PORT EDOUARD HERRIOT — site dont la pollution est instruite par l'État
- KEOLIS LYON 9 — site dont la pollution est instruite par l'État
- GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES (GFF) — site dont la pollution est instruite par l'État
- VALEO PARIS RHONE — site dont la pollution est instruite par l'État
- DEPÔT PETROLIER DE LYON (DPL) — site dont la pollution est instruite par l'État
- BP FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- ENTREPOT PETROLIER de LYON (EPL) — site dont la pollution est instruite par l'État
- STOCKAGES PETROLIERS DU RHÔNE(SPR) — site dont la pollution est instruite par l'État
- UNIVAR PEH (ex. VAISSIERE FAVRE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- GIVAUDAN LAVIROTTE — site dont la pollution est instruite par l'État
- BAYER CROPSCIENCE - Centre de la Dargoire — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancienne usine à gaz et Poste de détente de gaz de Lyon la Mouche — site dont la pollution est instruite par l'État
- ITW BAILLY-COMTE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Société Textile Industrielle du Rhône (STIR) — site dont la pollution est instruite par l'État
- COLAS RHONE ALPES — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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