ITW BAILLY-COMTE
La pollution de ce site de Lyon fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000961301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Lyon |
| Département | Rhône |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2003/05/20 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Ce complément de dossier fait apparaître la présence de nickel et de cyanures dans deux échantillons de sol prélevés au droit de l'ancienne zone de nickelage (S1 et S2), en quantités supérieures au valeurs de définition de sources sol (VDSS) de ces deux composés (426 et 1897 mg/kg de nickel en S1 et S2 respectivement pour une VDSS de 122 mg/kg, et 32 mg/kg de cyanures complexés en S2 pour une VDSS de 27 mg/kg).
Un arrêté préfectoral complémentaire a été pris le 23 juillet 2002 afin d'imposer à cette société la poursuite de cette étude dans les conditions définies dans le guide méthodologique de gestion des sites et sols potentiellement pollués, édité par le Ministère de l'Environnement, en réalisant une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) en recherchant l'ensemble des substances pouvant exister sur le site et en cotant notamment ces 2 sources de pollution.
L'administration n'ayant pas reçu l'étude de sol en février 2003, un arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter sous 15 jours les prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 23 juillet 2002 a été pris le 24 mars 2003 à l'encontre de la société ITW Bailly Comte.
L'ESR a été transmise au préfet le 27 mars 2003. Elle mentionne qu'un curage des zones contaminées a été effectué afin de supprimer la pollution. Les concentrations en nickel obtenues en fond de fouille sont respectivement égales à 22 et 24 mg/kg au droit de S1 et S2. Les concentrations en cyanures totaux sont inferieures à 2mg/kg.
La cotation du site réalisée selon la méthologie définie dans le guide précité, aboutit au classement du site en classe 3 pour les milieux sol, eaux superficielles et eaux souterraines non destinées à l'alimentation en eau potable.
Ce site peut donc être considéré comme banalisable. Le 20 mai 2003, le préfet a délivré à la société ITW Bailly Comte récépissé sans frais de sa cessation d'activités.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lyon, l'inventaire recense 4 970 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 33 sites en instruction. Voir la page de Lyon.
- Ancienne usine à gaz de Lyon Guillotière — secteur d'information sur les sols
- CRE Lyon — secteur d'information sur les sols
- EG RETAIL - Station service "Les deux amants" - ancienne station BP — secteur d'information sur les sols
- Sylviana Lightning International (SLI France) — secteur d'information sur les sols
- ZAC Lyon Confluence — secteur d'information sur les sols
- SITL (ex FAGOR BRANDT) — secteur d'information sur les sols
- PORT EDOUARD HERRIOT — site dont la pollution est instruite par l'État
- KEOLIS LYON 9 — site dont la pollution est instruite par l'État
- GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES (GFF) — site dont la pollution est instruite par l'État
- VALEO PARIS RHONE — site dont la pollution est instruite par l'État
- DEPÔT PETROLIER DE LYON (DPL) — site dont la pollution est instruite par l'État
- BP FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- ENTREPOT PETROLIER de LYON (EPL) — site dont la pollution est instruite par l'État
- STOCKAGES PETROLIERS DU RHÔNE(SPR) — site dont la pollution est instruite par l'État
- UNIVAR PEH (ex. VAISSIERE FAVRE) — site dont la pollution est instruite par l'État
- GIVAUDAN LAVIROTTE — site dont la pollution est instruite par l'État
- BAYER CROPSCIENCE - Centre de la Dargoire — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ancienne usine à gaz et Poste de détente de gaz de Lyon la Mouche — site dont la pollution est instruite par l'État
- Société Textile Industrielle du Rhône (STIR) — site dont la pollution est instruite par l'État
- COLAS RHONE ALPES — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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