Sols pollués

Ancienne usine à gaz de Lyon Guillotière

Ce terrain de Lyon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00017320101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLyon
DépartementRhône
Adresse288 RUE DUGUESCLIN
Mise à jour par l'administration26/04/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant69.0117 (BASOL)

Le contexte

Le terrain a accueilli, de 1838 à 1902, une usine fabricant du gaz à partir de la distillation de la houille, susceptible d'avoir entrainé une pollution des sols aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). A l'arrêt de la production, les installations ont été démantelées. Après la création du poste de transformation électrique (à l'est), le reste du site, d'une superficie de 10.000 m² environ, a été scindé en 2 îlots distincts. Le plus grand, à l'ouest (8.700 m²), a été entièrement construit dans les années 1970 pour des locaux administratifs occupés par EDF GDF Services. Le plus petit (1.500 m²) formant un triangle au centre du SIS, a abrité des installations de distribution de gaz naturel jusqu'aux années 1950, puis des bureaux jusqu'aux années 1990. Cet ilot a depuis été reconstruit en immeuble d'habitation, après un diagnostic des sols qui n'a pas révélé de pollutions.

Ce qui a été fait et constaté

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Lyon-Guillotière est en classe 3 du protocole. C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles, est évaluée comme faible par le protocole. Conformément aux engagements du protocole et dans le cadre d'un projet immobilier, l'îlot de 1500 m² a fait l'objet d'un diagnostic approfondi dont les principaux objectifs sont, outre les études historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact sur les ressources locales en eaux superficielles et souterraines et la caractérisation du sous-sol pour évaluer les risques en considération du projet immobilier (poussières, émanations gazeuses,...). Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a mis en évidence l'existence d'une petite cuve enterrée contenant des gravats imprégnés de goudrons qui ont été éliminés dans un centre agréé. Plus de 100 m de tranchées ont été réalisées jusqu'à une profondeur comprise entre 4 et 5 m. Les analyses des échantillons de sols prélevés ont montré qu'il n'existait pas de source de pollution, ni d'impact au droit de la zone investi guée. Les résultats d'analyses d'un échantillon d'eau de la nappe alluviale, qui a été prélevé dans un piézomètre existant ont montrés l'absence de traces de polluant dans la nappe. En considération de l'ensemble des résultats, la zone objet du projet immobilier a été considérée comme ne présentant aucun risque. Pour ce qui concerne l'îlot de 8700 m², celui-ci a fait l'objet d'un réaménagement au cours des années 1970, avec notamment la création de 3 niveaux de parking souterrain sur toute sa surface. Compte-tenu des utilisations actuelles, le site ne présente pas de risque environnemental. Ce site ne justifie pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lyon, l'inventaire recense 4 970 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 33 sites en instruction. Voir la page de Lyon.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.