Sols pollués

Sylviana Lightning International (SLI France)

Ce terrain de Lyon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00059540101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLyon (69009)
DépartementRhône
Adresse22 r berjon
Mise à jour par l'administration12/03/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant69.0325 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié
Arrêté préfectoral24/06/2022

Le contexte

Le site a notamment accueilli une usine de fabrication d'ampoules. Il a été réaménagé en parc d'activité tertiaire. La présence d'éléments-traces métalliques et de solvants chlorés a été détectée dans les sols. La restriction d'usage conventionnelle au profit de l'État signée en 2009 recommande : - l'interdiction de plantation de cultures ou d'arbres à fruit sur le site ; - l'évacuation des éventuels terres excavées en centre de traitement des déchets de classe 2 ou 3 ; - la pose d'une couche de terre végétale saine sur les sols nus.

Ce qui a été fait et constaté

Différents diagnostics ont été réalisés sur le site entre 1997 (ANTEA) et 2008 (SERPOL). Ces diagnostics ont montré la présence : - d'impacts limités dans sols (présence d'éléments-traces métalliques, traces de solvants chlorés) ; - d'un impact significatif sur la qualité des eaux souterraines en molybdène et manganèse. En 2008, une analyse quantitative des risques sanitaires a conclu à la compatibilité entre l'état des sols et le projet de réaménagement du site. Cette étude recommandait toutefois : - l'interdiction de plantation de cultures ou d'arbres à fruit sur le site ; - l'évacuation des éventuels terres excavées en centre de traitement des déchets non dangereux ou inertes ; - la pose d'une couche de terre végétale saine sur les sols nus. Ces recommandations ont été formalisées dans une restriction d'usage conventionnelle au profit de l'État (RUCPE) en 2009 par la Métropole de Lyon. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines est en place depuis 1998 (actuellement encadrée par un arrêté préfectoral du 27 juin 2006). Les derniers résultats d'analyse transmis à l'Inspection des installations classées en 2009 par la Métropole de Lyon montraient la présence en aval du site : - de 650 µg/l en Molybdène ; - de 1 200 µg/l en Manganèse. En 2018, l'Inspection des installations classées a constaté que l'exploitant avait unilatéralement arrêté la surveillance des eaux, ce qui a conduit le préfet du Rhône a mettre en demeure le 16/10/18 l'ancien exploitant de respecter les dispositions de l'arrêté du 27 juin 2006. La surveillance réalisée ensuite a confirmé l'impact du site sur la nappe en molybdene. L'arrêté préfectoral du 24 novembre 2020 impose à l'exploitant de délimiter la pollution afin notamment de prévenir les usages de la nappe et assurer la protection de la santé des riverains.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lyon, l'inventaire recense 4 970 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 33 sites en instruction. Voir la page de Lyon.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.