Sols pollués

BP FRANCE

La pollution de ce site de Lyon fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000879301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneLyon
DépartementRhône
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

La pollution de la nappe due aux événements de la seconde guerre mondiale fait l'objet d'une fiche spécifique citée ci dessus.

Cette étude globale a été demandée en s'appuyant sur les travaux préparatoires de la circulaire du 03/04/96.

Cet établissement relève également des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :

- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)

- Les sites à surveiller

- Les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.

165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

Outre cette pollution, l'étude de sols globale réalisée en 1996 a mis en évidence des traces de pollutions superficielles au niveau des postes de chargement du dépôt . C'est un procédé de type "Land Farming" : dégradation biologique des polluants sur site après extraction des terres polluées. Ce procédé a été autorisé par arrêté préfectoral du 25/07/2000.

Le rapport global de dépollution prévu à l'article 5 de l'arrêté susvisé a été remis à l'administration le 25 juillet 2001.

Les terres polluées ont été excavées et traitées en 2 périodes : du 30 mai au 6 octobre 2000 et du 24 octobre 2000 au 6 février 2001 pour atteindre les objectifs fixés par l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2000.

Le PV de récolement a été établi le 2 août 2001.

Une surveillance pièzométrique globale de la zone pétrolière est en place depuis 1978. Elle a fait l'objet d'une modification en 1999 afin de tenir compte des résultats acquis et de l'évolution prévisible du site. 2 groupes d'ouvrages sont analysés:

- 5 ouvrages sont suivis à un rythme mensuel ;

- 9 ouvrages sont suivi à fréquence trimestrielle.

Depuis le début de la mise en place de ce suivi, 28 rapports ont été remis à l'administration. Le dernier en date a été rédigé au mois de février 2008. Sur l'ensemble des 29 dernières années, la pollution en Hydrocarbures totaux a été observée. La concentration maximale a été atteinte le 31/01/1990 sur le PZ1 (situé au nord du port), elle était alors de 64 260 mg/l. La concentration a ensuite progressivement diminué jusqu'au 09/06/2005 où elle atteignait 3,5 mg/l.

Depuis cette date, 3 concentrations supérieures à 1 mg/l ont été notées sur des ouvrages différents (1,1 mg/l sur le Pz 8 le 08/12/2005, 2 mg/l et 1,7 mg/l sur le Pz 5 le 07/09/2006 et le 08/03/2007).

Le site est également suivi dans le cadre de la surveillance de la qualité de la nappe alluviale de la zone industrielle au sud de Lyon. La dernière campagne renseigné de ce suivi (ayant eu lieu en novembre 2009) fait état d'une concentration en HCT inférieure à 0,03 mg/l. Aucun dépassements des valeurs seuils fixés par l'arrêté préfectoral du 17/12/2008 n'a été détecté.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lyon, l'inventaire recense 4 970 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 33 sites en instruction. Voir la page de Lyon.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.