Sols pollués

BAYER CROPSCIENCE - Centre de la Dargoire

La pollution de ce site de Lyon fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000882701
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneLyon
DépartementRhône
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Lors de travaux de terrassement en juin 1998 pour la construction d’un échangeur routier, des terres polluées ont été mises à jour sur des terrains ayant appartenu à BAYER CROPSCIENCE (ex Aventis cropscience et ex Rhône Poulenc Agro) et contigus au centre de la Dargoire. La pollution du sous sol est fixée en grande partie par un confinement superficiel (parking, bâtiments). Conformément à un arrêté préfectoral d’urgence du 11 juin 1998, les terres souillées (2500 m3) ont été intégralement enlevées et traitées dans un centre autorisé.

Un arrêté préfectoral du 22/10/98 a prescrit à BAYER une étude de sols et une Etude d'Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) sur la partie des terrains situés dans l’emprise du centre de la Dargoire.

L'étape A de l'ESR a été transmise le 20/01/2000. Il en était conclu que le site était classé en 3 "site banalisable" en l'état actuel d'utilisation du site (classe 3). Elles ont cependant confirmé la présence d’une zone polluée par des produits insecticides. un complément a été demandé. L’étape B de l’ESR a été transmise le 13 janvier 2005 et a confirmé les conclusions de l’étape A.

Dans le cadre de cession d’actifs, la société BAYER CROPSCIENCE réalise des investigations supplémentaires afin de connaître la situation en terme de pollution des sols sur l’ensemble du site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lyon, l'inventaire recense 4 970 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 33 sites en instruction. Voir la page de Lyon.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.