RONIS

Par transmission du 10 mai 2005, la préfecture :

- a adressé à l’inspection des installations classées le dossier de cessation d’activités élaboré par la société RONIS en collaboration avec l’APAVE, comprenant une Evaluation Simplifiée des Risques (au vu des pollutions du sol et des eaux souterraines) et

- a informé de l'arrêt de l'activité pour le 30 septembre 2005.

Au vu de ces éléments, le préfet a pris le 25 juillet 2005 un arrêté d’urgence imposant l'excavation des terres les plus polluées (huiles) et la recherche d’éventuelles cibles susceptibles d’être concernées par la pollution des eaux souterraines.

Le 28 septembre 2005, la société RONIS a transmis à l’inspection des installations classées un rapport de recensement des usagers de la nappe, un diagnostic approfondi et une Evaluation Détaillée de Risques (EDR) avec un changement d'usage du site (immeubles d’habitation). Le rapport sur le recensement des usagers de la nappe démontrait qu’il n’y avait pas de cible potentielle susceptible d'utiliser la nappe en aval ou à proximité du site.

Pour régulariser la situation administrative de l'EDR et imposer la surveillance des eaux souterraines au droit du site, le préfet a pris un arrêté le 1er mars 2006.

L’EDR concluait que, du fait de la pollution des sols et des eaux au niveau d'une ancienne cuve de récupération des huiles solubles, les risques étaient inacceptables pour les habitations et pour le collège situés en aval. Toutefois, compte tenu des incertitudes importantes, liées notamment à la concentration en polluant dans les eaux souterraines au droit des habitations et de l’école, il a été imposé par arrêté du 18 mai 2006 à l’exploitant, de procéder à des analyses de l’air ambiant dans l’école pour statuer sur la présence éventuelle d’un risque, de transmettre un dossier de servitudes et de faire réaliser une tierce-expertise de l'EDR ou de réaliser une EDR résiduelle pour vérifier la concordance entre l'état du site après dépollution et le projet d'immeubles d'habitation.

Les analyses ont été réalisées en période de vacances scolaires. Elles ont montré que la qualité de l'air à l'intérieur des salles de classes correspondait à l'ordre de grandeur donné par l'observatoire de l'Air dans les salles de classe.

La dépollution du site a commencé en janvier 2006 et a été finie en décembre 2006. Elle a été réalisée en deux phases :

- l'excavation des terres : 9000 m3 de terres contaminées ont été envoyées en décharge de déchets inertes dûment autorisée et 1000 m3 de terres polluées par les hydrocarbures ont été excavées et évacuées en filière de traitement appropriée

- le traitement des eaux de la nappe in situ (2000 m3 d'eau traitée)

L'EDR résiduelle du site et un dossier de servitudes ont été transmis à l’inspection des installations classées le 24 avril 2007. Les conclusions de la dernière version de l’EDR, font apparaître pour une vie entière sur le site des indices de risques (IR maximum 8.210-2) et des excès de risques individuels (ERI maximum 5.010-8) acceptables pour les futurs usages prévus sur le site, sous réserve d’hypothèses constructives et conservatrices (ventilation obligatoire dans les parkings souterrains, recouvrement de l'ensemble de la surface de la parcelle RONIS par la mise en place de terre ou les constructions prévues - interdiction d’usage de la nappe, interdiction de réalisation de potager, etc).

L’inspecteur des installations classées s’est rendu sur place le 12 avril 2007 et a visité l'ensemble de son site. Il a été constaté la démolition de l'ensemble des bâtiments, l'excavation des terres de remblais avec atteintes du niveau naturel (fouilles archéologiques sur le site) et le décaissement réalisé pour l'ancienne zone à déchets.

Au vu des résultats de l’instruction menée, des constatations effectuées sur place et justificatifs fournis, il apparaît que les travaux de remise en état du site sont conformes aux dispositions prévues.

Le procès verbal de récolement a été établi le 4 mai 2007.