LEROY SOMER MOTEURS PATAY

Dans le cadre de la cessation d'activité de la société LEROY-SOMER MOTEURS PATAY, trois phases d'investigations environnementales ont été menées (janvier, mars et décembre 2011).

Les investigations au niveau des sols montrent:

- une pollution par les métaux au niveau d'un couche de remblai (85 mg/kg en cadmium, 8700 mg/kg en cuivre, 4900 mg/kg en plomb, 25 mg/kg en mercure et 6700 mg/kg en zinc) ;

- une pollution par les hydrocarbures, notamment au niveau des puits d'infiltration (4400 mg/kg au puits F et 55000 mg/kg au puits E) et à proximité d'ancienne cuve et canalisations associées (6900 mg/kg) ;

- une pollution aux PCB au niveau d'un des puits d'infiltration (1,45 mg/kg au puits F, 4,26 mg/kg au puits E et 11,4 mg/kg au puits H), dans l'ancienne zone de stockage des boues de rectification (3.56 mg/kg), ainsi que la zone où était exercée l'activité de dégraissage (4.01 mg/kg) ;

- une seule concentration significative en BTEX a été trouvée au niveau du puits d'infiltration D (15.8 mg/kg) ;

- les HAP ont été détectés dans la majorité des échantillons, notamment au niveau d'une ancienne cuve enterrée (3970 mg/kg).

Au niveau des eaux souterraines, une pollution aux métaux est avérée:

- en nickel (100 µg/L au puits d'infiltration G, 43 µg/L en PZ3, 22 µg/L en PZ2, 23 µg/L en PZ2 bis) ;

- en plomb (1200 µg/L au puits d'infiltration G, 28 µg/L en PZ2 et PZ2 bis, 21 µg/L en PZ3) ;

- en arsenic (16 µg/L au puits d'infiltration G, 11 µg/L et 17 µg/L en PZ3 (mars et décembre 2011) ;

- en zinc (7.2 µg/L au puits d'infiltration G ;

- en cadmium (16 µg/L au puits d'infiltration G ;

-en chrome (130 µg/L au puits d'infiltration G) .

Des impacts en COHV ont été observés, notamment en PCE (13 µg/L en mars 2011 et 5µg/L en décembre 2011 dans le puits d'alimentation de la nappe).

Il a été également mesuré une concentration de 0.3 µg/L pour la somme des 7PCB au puits d'infiltration G.

Un an après la déclaration de cessation d'activité, l'exploitant n'a toujours pas réalisé de plan de gestion du site, malgré un courrier préfectoral du 08/09/2011.

Le plan de gestion a été transmis le 23 septembre 2014.

Les solutions de gestion retenues pour la réhabilitation du site ont été les suivantes:

• le traitement des pollutions superficielles aux COHV par aération mécanique des terres sous enceinte

de confinement, avec un traitement des émissions de solvants l’excavation et l’élimination hors site des autres sources de pollutions;

• le confinement de surface sur site des polluants résiduels le curage/rebouchage des puits d’infiltration.

Pour les sols contaminés uniquement par des métaux (remblais), il a été proposé le maintien sur site avec la mise en place d’une couverture de surface des tests de lixiviation ayant montré que les plus fortes teneurs observées ne sont pas de nature à contaminer les eaux souterraines même en l’absence de couverture de surface.

Les objectifs de dépollution retenus pour les sols impactés sont les suivants

- pour les COVH : 2 mg/kg MS,

- pour les HCT: 800 mg/kg MS,

- pour les HAP (16): 50 mg/kg MS,

- pour les BTEX: 6 mg/kg MS,

- pour les PCB: 1 mg/kg MS.

Aucune réhabilitation de la nappe d’eau souterraine n’a été proposée dans un premier temps. Il a été considéré que les dépassements ponctuels en COHV, et en métaux dissous n’étaient pas significatifs du fait de leur absence lors des dernières campagnes de prélèvements.

Les eaux souterraines doivent faire l’objet d’un suivi piézométrique et qualitatif mensuel pendant toute la durée des travaux et durant 6 mois au-delà des dernières excavations ou remblaiements. Au terme des campagnes de surveillance, l’exploitant doit fournir un bilan argumenté pour proposer la fin éventuelle de la surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Une évaluation quantitative des risques sanitaires a été menée en considérant les usages résidentiel et industriel du site. Les concentrations maximales mesurées ou retenues comme objectif de dépollution ont été prises comme hypothèses de calculs. Les résultats de cette évaluation ont montré des niveaux de risques acceptables pour tous les usages considérés.

Les travaux de démolition des infrastructures ont été réalisés entre décembre 2014 et octobre 2015.

Les travaux de dépollution des sols ont été menés entre juin et juillet 2015. Ces travaux ont généré 2180t de

déchets qui ont été éliminés selon les filières agréées.

Concernant les BTEX, les COHV, les PCB, les HAP (16) et les HCT, les concentrations mesurées après travaux de

dépollution sont toutes inférieures aux objectifs de dépollution.

L’exploitant a remis à l’issue de ces travaux le dossier de fin des travaux de dépollution pour répondre aux

prescriptions de l’arrêté préfectoral. Les éléments transmis ont permis de constater que les travaux réalisés étaient conformes à l'arrêté préfectoral du 21 avril 2015.

De plus, l’exploitant a déposé comme demandé le dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité

publique pour s’assurer de la conservation dans le temps des restrictions d’usage rendues nécessaires par le

niveau de pollution résiduelle laissé en place. Dans ces conditions, l’inspection propose de prendre acte des travaux et mesures qui ont été prises dans le cadre de la dépollution du site Leroy Somer Moteur Patay à Lyon 8ème.

La parcelle concernée par les servitudes d’utilité publique correspond actuellement à la parcelle cadastrale CI

369 et représente une superficie totale de 24 687 n2. La société LEROY SOMER MOTEURS PATAY est actuellement le propriétaire de cette parcelle.

LEROY SOMER MOTEURS PATAY a transmis à l'inspection un dossier de restrictions d’usage de mars 2016 rédigé par le bureau d’études Ramboll Environ par courrier en date du 25 mars 2016.

Le dossier établi en vue de la consultation est conforme aux dispositions des articles R.515-31-2 et R.5 15-31-3 du code de l’environnement et est donc recevable.

Les principales dispositions de ces servitudes concernent:

— les canalisations des réseaux;

— les aménagements et les plantations;

— le changement d’usage;

— les éventuels futurs travaux;

— l’information des tiers.

La procédure visant la création de servitudes est en cours.