CEA - Batiment M5
La pollution de ce site de Grenoble fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001146201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Grenoble |
| Département | Isère |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2013/09/23 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Le CEA a transmis à l'inspection des installations classées :
- par courrier du 29/03/2011, le dossier de cessation d'activités pour le bâtiment M5 du CEA ;
- par courrier du 03/10/2011, une étude historique et de vulnérabilité ;
- par courrier du 22/12/2011, un diagnostic des sols concernant le bâtiment M5 ;
- par courrier du 17/02/2012, le schéma conceptuel concernant le bâtiment M5 ;
- par courrier du 24/05/2013, des analyses complémentaires.
Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 16/05/2013 indique :
* Étude historique et de vulnérabilité
Il en ressort de cette étude qu'au niveau du bâtiment M5, la source de pollution potentielle des sols et des eaux souterraines serait la présence d'un puisard.
Par courrier du 17/01/2012, le Maire de Grenoble considère que l'usage futur proposé (école de l'énergie) est en accord avec le Plan Local d'Urbanisme.
* Investigations sol et eaux souterraines
Au niveau du bâtiment M5, se trouve un magasin de produits chimiques.
6 échantillons ont été analysés avec comme paramètres recherchés : les Hydrocarbures Totaux (HCT), les composés aromatiques volatils (CAV), les composés organique halogénés volatils (COHV), alcools et acétones.
Seuls les HCT ont été trouvés dans deux échantillons à 44 mg/kg et 59 mg/kg.
Aucun impact en HCT n'est avéré dans les eaux souterraines.
Compte tenu des éléments transmis par l'exploitant, l'inspection propose de considérer qu'aucun risque lié à la pollution des sols et des eaux souterraines n'est à retenir pour les futurs usagers du site.
Il sera cependant rappelé à l'aménageur, la nécessité de vérifier l'absence de munition dans les sols de la zone, celle-ci ayant abrité jusqu'en 1957, les activités du Polygone d'artillerie de Grenoble.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Grenoble, l'inventaire recense 1 119 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols et 29 sites en instruction. Voir la page de Grenoble.
- Société CERIM - Bosonnet — secteur d'information sur les sols
- FONCIERE DU DAUPHINE - GEODIS (Ex Castorama) — secteur d'information sur les sols
- Avia — secteur d'information sur les sols
- T2A -Teinturerie & Apprêts des Alpes — secteur d'information sur les sols
- ZAC Vigny Musset - Ilot U — secteur d'information sur les sols
- Schneider site J — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANCIENNE SOCIETE STREICHENBERGER — site dont la pollution est instruite par l'État
- CATERPILLAR FRANCE SAS — site dont la pollution est instruite par l'État
- ARAYMOND — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCHNEIDER ELECTRIC (usine H) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCHNEIDER ELECTRIC TEC 38 (Ex. Usine A) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCHNEIDER USINE S1 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Centre Social TEISSEIRE (ex station service ELF) — site dont la pollution est instruite par l'État
- MINATEC (site GEG INPG) — secteur d'information sur les sols
- RENAULT — site dont la pollution est instruite par l'État
- BP FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- MINITUBES — site dont la pollution est instruite par l'État
- BOUCHAYER VIALLET — site dont la pollution est instruite par l'État
- ZAC Vigny Musset - Ilot A — secteur d'information sur les sols
- ZAC Vigny Musset - Ilot N — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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