SCHNEIDER ELECTRIC TEC 38 (Ex. Usine A)
La pollution de ce site de Grenoble fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000880501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Grenoble |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.
L'étude de sols a été imposée par arrêté préfectoral n° 98 8366 du 01/12/98.
Cette étude qui comprend un diagnostic initial et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) devait être transmise à l'administration au plus tard le 31/12/2002.
L’étude a été transmise à l'administration le 02/11/1998 et les principaux résultats sont les suivants :
- dans l’atelier peinture : présence de teneurs importantes en hydrocarbures. Les terres ont été évacuées dans un centre de traitement biologique (10 tonnes évacuées le 02/09/98) ;
- dans l’atelier de traitement de surface : présences de métaux lourds très peu mobilisables, de traces d’hydrocarbures et de solvants chlorés ;
- dans les eaux : présence de traces d’hydrocarbures (< 50 mg/l) et de traces de cuivre et zinc non dangereuses pour l’homme.
Il convient de préciser que les ateliers de peinture et de traitement de surface ont été arrêtés respectivement en 1985 et en 1991.
Les résultats de l’ESR ont conduit à classer ce site dans la classe 3 des sites « banalisables »par un courrier du préfet du 10/03/1999.
Aussi, ce site ne nécessite pas d'investigation supplémentaire, compte-tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait à minima être effectuée.
Pour l'activité actuelle du site, l'ensemble du site est gardienné.
Par courrier du 31/01/2008, la société SCHNEIDER ELECTRIC a sollicité l'autorisation d'implanter sur site, un piézomètre pour la surveillance des eaux souterraines dans le cadre du renforcement de la production en eau industrielle du site.
Le Préfet a répondu favorablement à cette requête par courrier du 27/03/2008.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Grenoble, l'inventaire recense 1 119 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols et 29 sites en instruction. Voir la page de Grenoble.
- Société CERIM - Bosonnet — secteur d'information sur les sols
- FONCIERE DU DAUPHINE - GEODIS (Ex Castorama) — secteur d'information sur les sols
- Avia — secteur d'information sur les sols
- T2A -Teinturerie & Apprêts des Alpes — secteur d'information sur les sols
- ZAC Vigny Musset - Ilot U — secteur d'information sur les sols
- Schneider site J — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANCIENNE SOCIETE STREICHENBERGER — site dont la pollution est instruite par l'État
- CATERPILLAR FRANCE SAS — site dont la pollution est instruite par l'État
- ARAYMOND — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCHNEIDER ELECTRIC (usine H) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCHNEIDER USINE S1 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Centre Social TEISSEIRE (ex station service ELF) — site dont la pollution est instruite par l'État
- MINATEC (site GEG INPG) — secteur d'information sur les sols
- RENAULT — site dont la pollution est instruite par l'État
- BP FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- MINITUBES — site dont la pollution est instruite par l'État
- BOUCHAYER VIALLET — site dont la pollution est instruite par l'État
- ZAC Vigny Musset - Ilot A — secteur d'information sur les sols
- ZAC Vigny Musset - Ilot N — secteur d'information sur les sols
- ZAC Vigny Musset - Ilot M — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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