MINITUBES

* Le diagnostic initial (transmis le 26/07/2002 - SOCOTEC)

18 sondages (S1 à S18) ont été réalisés du 23 au 24/05/2002, jusqu'à une profondeur de 4 m.

Les résultats montrent :

- la présence d'arsenic dans 8 sondages entre 12 et 44 mg/kg (max S2) ;

- la présence de chrome dans 8 sondages entre 33 et 320 mg/kg (max S4) ;

- la présence de cuivre dans 8 sondages entre 25 et 110 mg/kg (max S2) ;

- la présence de mercure dans 8 sondages entre 0,11 et 1,2 mg/kg (max S17) ;

- la présence de nickel dans 8 sondages entre 25 et 98 mg/kg (max S13) ;

- la présence de plomb dans 8 sondages entre 22 et 99 mg/kg (max S2) ;

- la présence de zinc dans 8 sondages entre 75 et 190 mg/kg (max S2) ;

- la présence de titane dans 2 sondages entre 140 et 290 mg/kg (max S17) ;

- la présence d'hydrocarbures totaux (HCT) dans 11 sondages entre 13 et 2 800 mg/kg (max S11) ;

- la présence de cis-dichloroéthène dans 6 sondages entre 0,2 et 19 mg/kg (max S16) ;

- la présence de 1,1,1-trichloroéthane dans 6 sondages entre 0,1 et 20 mg/kg (max S16) ;

- la présence de trichloroéthylène (TCE) dans 9 sondages entre 0,1 et 4 000 mg/kg (max S16) ;

- la présence de tétrachloroéthylène (PCE) dans 2 sondages entre 0,4 et 3 mg/kg (max S1).

Le bureau d'études conclut sur la présence de plusieurs points localisés de pollution :

- la zone située à proximité des cuves de fuel encore en place, derrière la villa utilisée comme bureaux ;

- la zone de stockage située côté rue Jules Vallès, derrière l'usine, y compris l'emplacement de l'ancienne cuve de stokage des huiles usagées halogénées ;

- les trois zones de traitement à l'acide ;

- les alentours du regard situé à proximité des rejets gazeux.

Le bureau d'études préconise :

- l'évacuation de l'ensemble des déchets encore présents sur le site ;

- l'évacuation en centre adapté des dalles bétons dans le cas où le site serait démoli ;

- la vidange, le dégazage et la neutralisation des cuves encore présentes ;

- la vidange et le curage de la fosse de tribofinition, avec évacuation des boues et effluents liquides en centre de traitement adapté ;

- la réalisation d'analyses complémentaires ;

- la réalisation d'une ESR.

* Diagnostic complémentaire de la qualité des sols et l'ESR (transmis le 26/07/2002 - SOCOTEC)

18 sondages complémentaires (T1 à T18) ont été réalisés jusqu'à 5 m de profondeur :

- 4 sondages (T1 à T4) au niveau de la zone de cuves du fuel ;

- 4 sondages (T5 à T8) au niveau de l'emplacement d'ancienne cuves d'huiles halogénées usagées ;

- 4 sondages (T9 à T11 et T13) au niveau des sondages S2, S4, S18 et S17 où se présentaient des impacts en métaux lourds ;

- 1 sondage (T12) dans le jardin de la villa à usage d'archives ;

- 5 sondages (T14 à T18) dans la zone extérieure de stockage à proximité de la fosse de tribofinition.

Les résultats montrent :

- la présence d'arsenic dans 7 sondages entre 10 et 110 mg/kg (max T14) ;

- la présence de chrome dans 7 sondages entre 15 et 1 000 mg/kg (max T10) ;

- la présence de cuivre dans 7 sondages entre 4 et 1 100 mg/kg (max T9) ;

- la présence de nickel dans 7 sondages entre 10 et 1 000 mg/kg (max T13) ;

- la présence de titane dans 2 sondages entre 330 et 68 000 mg/kg (max T13) ;

- la présence d'HCT dans 10 sondages entre 76 et 8 700 mg/kg (max T4) ;

- la présence de chlorure de vinyle dans 2 sondages entre 0,1 et 0,4 mg/kg (max T7) ;

- la présence de dichlorométhane dans 2 sondages entre 0,2 et 0,3 mg/kg (max T15) ;

- la présence 1,1-dichloroéthane dans 4 sondages entre 0,1 et 37 mg/kg (max T9) ;

- la présence 1,1,1-trichloroéthane dans 12 sondages entre 0,1 et 380 mg/kg (max T9) ;

- la présence 1,1-dichloroéthène dans 4 sondages entre 0,1 et 1,8 mg/kg (max T9) ;

- la présence trans-dichloroéthène dans 1 sondage à 1,5 mg/kg (max T9) ;

- la présence de cis-dichloroéthène dans 11 sondages entre 0,2 et 24 mg/kg (max T9) ;

- la présence de trichloroéthylène (TCE) dans 13 sondages entre 0,2 et 1 300 mg/kg (max T7) ;

- la présence de tétrachloroéthylène (PCE) dans 6 sondages entre 0,1 et 0,6 mg/kg (max T9).

L'ESR conclut donc au classement suivant :

Pour le site en état de friche industrielle

- classe 2, site à surveiller pour les sols pollués au chrome, HCT et TCE et les eaux superficielles polluées au chrome, HCT et chlorure de vinyle ;

- classe 3, site banalisable pour les sols pollués au nickel, pour les eaux superficielles polluées au nickel et le TCE et les eaux souterraines pour toutes les substances étudiées.

Pour le réaménagement du site (maintient de la villa, constructions d'immeubles de résidences avec jardins et aires de jeux)

- classe 1, site demandant des investigations complémentaires pour le milieu sol.

Le bureau d'études préconise :

- la réalisation d'un réseau piézométrique constitué de 3 ouvrages ;

- la réalisation d'un diagnostic approfondi.

Dans le cas où des travaux de dépollution seraient nécessaires, le bureau d'études préconise :

- l'excavation et l'évacuation en centre d'enfouissement technique de classe 1 (CET 1) de la zone polluées aux métaux ;

- l'excavation et l'évacuation en biocentre pour la zone polluée aux HCT ;

- installation d'un système de venting sur site pour la zone polluée au solvants chlorés.

Le rapport de l'inspection des installations classées du 04/12/2002 propose au Préfet d'imposer la société MINITUBES :

- la réalisation de 3 piézomètres ,

- la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines ;

- de fournir un diagnostic approfondi et une étude détaillée des risques (EDR).

Par arrêté préfectoral du 24/03/2003, il a été prescrit :

- une surveillance des eaux souterraines en réalisant 3 piézomètres et des mesures trimestrielles ;

- un diagnostic approfondi et une étude détaillée des risques.

Le 23/12/2002, une étude hydrogéologique a été fournie à l'inspection afin de positionner les piézomètres. L'implantation et les premières analyses ont été réalisées le 27 janvier 2003.

PZ1 amont hydraulique et PZ2 et PZ3 aval hydraulique.

La lithologie est plutôt favorable puisqu'il y a une épaisse couche d'argile entre 3/4 m et 10/11 m de profondeur sous le site.

* Diagnostic approfondi (transmis le 09/07/2003 - Cabinet BLONDEL)

Une réunion de présentation des 1er éléments du diagnostic approfondi et de l'EDR s'est tenue le 26/04/2003. Le Cabinet BLONDEL a été chargé de réaliser les piézomètres et les études de sols.

Il a été réalisé :

- 7 micropiézomètres (McPz1 à McPz7) et mesures des gaz du sol sur deux campagnes 13/01/2003 et 03/06/2003 ;

- 7 sondages de sols complémentaires (B1 à B7) le 14/01/2003 jusqu'à 2 m de profondeur ;

- 16 sondages avec une sonde MIP - GEOPROBE jusqu'à 11 m de profondeur les 14/01/2003 et 15/01/2003 pour détecter les présence de COV, COHV et HCT ;

- 3 prélèvements de sols (MIN05 à MIN07) en profondeur par carottage les 14/01/2003 et 15/01/2003 ;

- l'implantation de PZ1, PZ2 et PZ3 avec prélèvements et analyses les 27/01/2003 et 30/04/2003 ;

- prélèvements et analyses de l'eau souterraine du puits (aval hydraulique) implanté sur une propriété à proximité du site, le 30/04/2003.

Les résultats au niveau des sols montrent :

- la présence de 16 HAP dans 3 sondages entre 0,44 et 6,63 mg/kg (max B7) ;

- la présence de 1,1,1-trichloroéthane dans 3 sondages entre 0,05 et 1,29 mg/kg (max B5) ;

- la présence de TCE dans 6 sondages entre 0,07 et 17 mg/kg (max B6) ;

- la présence de PCE dans 1 sondage à 0,09 mg/kg (max B5) ;

- la présence de cis-dichloroéthène dans 4 sondages entre 0,05 et 0,22 mg/kg (max B5) ;

- la présence de dichlorométhane dans 1 sondage à 0,05 mg/kg (max B1) ;

- la présence d'arsenic dans 7 sondages entre 5,7 et 41 mg/kg (max B4) ;

- la présence de chrome dans 7 sondages entre 14 et 68 mg/kg (max B3) ;

- la présence de cuivre dans 7 sondages entre 31 et 140 mg/kg (max B7) ;

- la présence de mercure dans 7 sondages entre 0,03 et 1,1 mg/kg (max B4) ;

- la présence de nickel dans 7 sondages entre 19 et 150 mg/kg (max B6) ;

- la présence de plomb dans 7 sondages entre 12 et 150 mg/kg (max B2) ;

- la présence de zinc dans 7 sondages entre 47 et 200 mg/kg (max B2) ;

- la présence de cadmium dans 2 sondages entre 0,13 et 0,17 mg/kg (max B4).

Les résultats des analyses d'eaux souterraines montrent :

PZ1

- la présence de métaux avec 60 µg/L de plomb, traces de nickel, zinc et cuivre.

PZ2

- la présence de COHV au droit de PZ2, jusqu'à 50 µg/L, dont 28 µg/L de cis-dichloroéthène, 9,8 µg/L de 1,1-dichloroéthane et 9,6 de 1,1,1-trichloroéthane ;

- la présence de métaux avec 40 µg/L d'arsenic, traces de cuivre et zinc ;

- la présence de HAP avec 0,03 µg/L de naphtalène.

PZ3

- la présence de COHV avec 11 µg/L de cis-dichloroéthène ;

- la présence de métaux avec des traces de chrome, cuivre et zinc.

* EDR pour la santé humaine (transmis le 29/09/2003 - Cabinet BLONDEL)

Cette EDR a porté sur l'exposition par :

- inhalation d'air ambiant dans les bâtiments d'un projet immobilier ou d'une activité artisanale ;

- inhalation d'air extérieur sur un parking ouvert ;

- le contact cutané et ingestion d'eau contaminée à travers des canalisations en PEHD.

Les résultats montrent que les risques par inhalation d'air ambiant sont acceptables.

Les résultats montrent que les risques par inhalation d'air extérieur sur parking ouvert sont acceptables que si l’excavation des terres polluées soit effectuée.

Les résultats montrent que l'usage de canalisations en PEHD n'induit pas de risques sanitaires inacceptables.

Le bureau d'études préconise l'établissement de servitudes sur l'ensemble du site, afin d'interdire :

- l'usage de puits privés en périphérie et aval du site ;

- l'accès de la nappe d'eaux souterraine sur site ;

- la culture des fruits et légumes sur les sols du site.

Une surveillance des eaux souterraines sera nécessaire.

Le rapport de l'inspection des Installations Classées du 23/10/2003 propose au Préfet, d'imposer la société MINITUBES, la réalisation de travaux de dépollution.

Un arrêté préfectoral imposant les travaux de dépollution a été pris le 16/12/2003.

Le rapport de l'inspection des installations Classées du 06/12/2004 propose au Préfet d'imposer par voie préfectorale, la société MINITUBES de déposer un dossier de servitudes.

L'arrêté préfectoral imposant la remise d'un dossier de servitude a été émis le 04/02/2005 .

* L'exploitant a transmis un rapport de fin de travaux le 22/06/2005.

Environ 2 106 tonnes de terres ont été excavées et évacuées dans le centre de stockage de Laval.

Des analyses en fond et flancs de fouilles ont été réalisées.

Au droit de la fouille 1 en paroi, le long de la bordure est de la paroi présente une valeur de chlorure de vinyle de 1,4 mg/kg, supérieure à l'objectif de réhabilitation défini (0,2 mg/kg). Le bureau d'études préconise l'excavation de ces terres lorsque le bâtiment implanté en bordure est sera détruit.

Au droit de la fouille 1 et 2.1 en fond de fouille, des teneurs résiduelles en chlorure de vinyle et cis-1,2-dichloroéthylène ne respectent pas les objectifs de réhabilitation. Les terres ont été excavées à cet endroit jusqu'à 5 m de profondeur et le bureau d'études n'estime pas prudent d'excaver plus.

Des calculs de risques ont été réalisés. Pour un usage de voirie et parking, les risques sont acceptables. Mais pour un usage résidentiel, les risques sont inacceptables.

Le bureau préconise la mise en place de servitudes d'usage des sols sur cette zone.

Le rapport de l'inspection des Installations Classées du 14/09/2005 propose au Préfet d'instituer une servitude conventionnelle au profit de l'état (SCPE) pour que les restrictions inscrites dans les conclusions de l'EDR soient respectées et pérennes.

* Une servitude conventionnelle au profit de l’État a été signée en date des 24/08/2006 et 28/11/2006. Celle-ci a été publiée aux hypothèques le 16/02/2007.

* Une mise à jour de l'évaluation quantitative des Risques Sanitaires à  été réalisée en date du 20/09/2007 suite au nouveau projet de réaménagement du site.

* Entre le 27/01/2003 et le 28/09/2011, 19 campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines ont été réalisées par le cabinet BLONDEL. Ces campagnes de mesures se sont axées sur les teneurs en hydrocarbures totaux, les éléments métalliques ainsi que les HAP.

Un 4eme piézomètres (PZ4) a été mis en service en 2004 et a fait l'objet de 12 prélèvements.

A partir de 2006, au vu des résultats obtenus, la fréquence des analyses est devenue semestrielle.

Depuis mars 2008, en accord avec l'inspection, la fréquence est devenue annuelle.

Le rapport de la campagne du 28/09/2011 indique :

- les HCT ne sont plus recherchés depuis août 2007 et les HAP depuis juin 2005 ;

- suite aux travaux de dépollution, une nette baisse des concentrations en métaux est constatée ;

- au niveau des COHV, une nette diminution des concentrations est constatée depuis novembre 2006. Les teneurs résiduelles semblent se stabiliser depuis mars 2008 ;

- le puits se trouvant dans une propriété à proximité du site n'est plus inclus dans le réseau de surveillance depuis mars 2008.