RENAULT

Suite à un acte de vandalisme sur un transformateur se trouvant sur site le 10/07/1995, le Préfet, par arrêté préfectoral d'urgence du 13/07/1995, a imposé à la régie RENAULT de faire une déclaration de cessation d'activité et de mettre en l'état le site.

Par courrier du 28/07/1995, la société RENAULT a informé la préfecture de l'évacuation de fûts et du transformateur le 13/07/1995 par la société GEMMES.

Par courrier du 01/08/1995, la société RENAULT a déclaré cesser ses activités sur le site.

Par courrier du 04/10/1995, la société a informé la préfecture que :

- les éléments du transformateurs et le PCB ont été évacués ;

- le sol du local transformateur a été recouvert d'une couche de granulés absorbants ;

- 7 cuves ont été nettoyées et dégazées ;

- 2 cuves contenant probablement des huiles de vidanges sont à vérifier et à traiter ;

- la cuve de béton de décantation de l'eau de lavage est à vidanger et à nettoyer.

Suite au rapport de l'administration du 07/11/1995, le Préfet a demandé les compléments suivants par courrier du 13/11/1995 :

- le certificat de destruction des déchets (nettoyage des cuves, transfo PCB, granulés absorbants) ;

- la preuve du dégazage et de la neutralisation des cuves enterrées ;

- la preuve de l'absence de contamination du sol ;

- le traitement des installations du site (cuves à huiles 8 à 10, cuves de décantation d'eau de lavage, séparateurs d'hydrocarbures, anciennes tuyauteries,...).

L'administration a proposé au Préfet de l'Isère :

- d'informer la SI EPONE (Société Intermédiaire qui intervient dans le cadre de la vente des terrains) que la cessation d'activité n'est pas close ;

- de mettre en demeure la Régie Nationale des Usines RENAULT à Boulogne Billancourt de respecter l'arrêté préfectoral du 13/07/1995 sous un mois en complétant le dossier de cessation d'activité sur les points suivants :

. étude de sol (étude simplifiée des risques conforme au guide du MATE -dernière version) en particulier, et sans que cela soit forcément exhaustif, recherche de PCB et d'hydrocarbures ;

. certificat de neutralisation ou d'enlèvement des cuves enterrées ;

. preuve du traitement des anciennes installations du site (cuve de décantation d'eau de lavage, séparateurs HC, anciennes tuyauteries,...).

Une analyse historique et une étude de vulnérabilité ont été effectuées le 04/12/2000.

L'ESR a été établie le 09/05/2001.

16 sondages ont été réalisés et positionnés suivant les activités.

Un seul sondage présente une teneur en HCT à 475 mg/kg de MS).

Par courriers du 31/03/2003 et du 17/07/2003, l'administration a demandé des analyses complémentaires sur ce sondage avant de proposer au Préfet d'acter la cessation d'activités.

Ce complément a fait l'objet d'un rapport remis le 17 décembre 2003. Les analyses ont confirmé l'absence de source.

Concernant la surveillance des eaux souterraines, 3 piézomètres ont été mis en place sur le site, les analyses réalisées le 05/03/2001 n'ont présenté aucune concentration supérieures aux valeurs guides en vigueur à l'époque pour les paramètres HCT, COHV, BTEX et PCB.

Ce site changeant d'usage (résidentiel), les traces d'hydrocarbures retrouvées peuvent présenter un risque.

La société RENAULT a pris l'engagement de traiter la zone concernée.

Dans ces conditions, l'inspection des installations classées a proposé dans son rapport datant du 19/12/2003, au Préfet de l'Isère d’informer l’exploitant que le site a fait l’objet d’une remise en état conforme à la réglementation en vigueur.

Par courrier du 31/03/2004, la SI EPONE a transmis à l'administration un rapport de fin de travaux.

Les terres polluées ont été excavées et évacuées vers le biocentre SITA FD de Bellegarde (314,74 T de terres polluées, soit l'ensemble des terres contenant plus de 100 mg/kg d'HCT).