SCHNEIDER ELECTRIC (usine H)

Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité.

Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été imposés par arrêté préfectoral du 01/12/98.

Ces études ont été transmis à l'administration début mars 2000.

L'ESR réalisée pour les bains de cyanure de potassium et la cuve d'acide nitrique, a conduit à classer le site en "site banalisable" (classe 3).

La DRIRE a proposé d'acter ce classement.

Le site a été déclaré banalisable par la préfecture le 17/10/2000.

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Dans le cadre de la cessation d'activités de la société SCHNEIDER ELECTRIC sur le site, ont été établis:

- un diagnostic initial et pollution des sols le 25/08/2006 (étape A) et le 24/10/2006 (étape B) ;

Lors de la première campagne d'investigations, les résultats d'analyses des sols montrent : jusqu'à 2950 mg/kg en HCT, des traces d'arsenic, cadmium, cuivre et mercure, des traces de 9 HAP sur 16 et du dichlorométhane à 0,22 mg/kg.

Au niveau des eaux souterraines, des COHV ont été détectés lors du contrôle effectué en 1999 et en 2006 :

- PZ1 : 3,8 µg/L de PCE, 2,3 µg/L de TCE, 0,59 µg/L de 1,1,1-trichloroéthane le 03/09/1999 et 1,8 µg/L de PCE et 1,3 µg/L de TCE le 07/07/06;

- PZ2 : 1,1 µg/L de PCE, 0,77 µg/L de TCE, 0,63 µg/L de 1,1,1-trichloroéthane le 03/09/1999 ;

- PZ3 : 5,3 µg/L de PCE, 20 µg/L de TCE, 18 µg/L de cis-1,2-dichloroéthylène le 03/09/1999 (pas de prélèvement en 2006 car inaccessible).

La deuxième campagne d'investigations sera effectuée après le démantèlement du site.

- un mémoire de cessation d'activités le 02/11/2006, un usage résidentiel a été proposé ;

- deuxième campagne d'investigations et une évaluation détaillée des risques (EDR) le 03/10/2007.

Les résultats de l'analyse des sols de la deuxième campagne montrent : la présence généralisée de traces de métaux, jusqu'à 2560 mg/kg d'HCT, des traces de TCE.

Au niveau des gaz du sol, il a été décelé jusqu'à 6389 µg/m3 de TCE.

Les résultats de l'évaluation des risques sanitaires concluent à un risque acceptable pour la population uniquement lorsque des parkings souterrains sont prévus sous les logements. Pour un usage tertiaire, les résultats concluent à un risque acceptable avec ou sans parking souterrain.

Un rapport de travaux de désamiantage et de déconstruction a été établi le 02/01/2008 et un rapport de travaux d'excavation et d'élimination des terres polluées aux HCT a été établi le 16/12/2008.

Environ 3497,82 tonnes de terres polluées ont été excavées et évacuées en centre de désorption thermique, en CET de classe 2, en biocentre et en CET de classe 1.

Suite au rapport de l'inspection des installations classées du 03/09/2009, il est proposé au Préfet d'imposer la société SCHNEIDER ELECTRIC :

- la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines pour s'assurer que le traitement effectué est efficace et pérenne durant deux ans ;

- l'établissement d'un dossier pour l'institution de restrictions d'usage.

Le 14/01/2010, un arrêté préfectoral complémentaire a été émis en ce sens.

Par courrier du 15/06/2010, la société a transmis à la préfecture un dossier de demande de servitudes et des résultats de la campagne de surveillance des eaux souterraines de mars 2010.

Un arrêté instituant des servitudes d'utilité publique a été émis le 22/04/2011.

Suite au rapport de l'inspection des installations classées datant du 16/10/2012, il est proposé au Préfet, d'informer la société SCHNEIDER ELECTRIC de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines à fréquence trimestrielle pour une durée minimum d'un an. A l'issue de cette période, un bilan pourra être présenté à l'inspection afin de juger de l'abandon éventuel de cette surveillance.

Le Préfet en a informé l'exploitant par courrier du 05/11/2012.