Sols pollués

T2A -Teinturerie & Apprêts des Alpes

Ce terrain de Grenoble est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00005380101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneGrenoble (38100)
DépartementIsère
Adresse9 RUE BEVIÈRE
Mise à jour par l'administration26/05/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant38.0228 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié
Arrêté préfectoral29/03/2019

Le contexte

Le site a accueilli comme dernière industrie une teinturerie qui a été radiée en 2008 du registre du commerce et des sociétés. Il a fait l'objet d'une réhabilitation. Cependant des terres impactées en hydrocarbure n’ont pas pu être éliminés pour cause de contraintes techniques. Ces terres sont situées en profondeur (inf. 2m) et ont fait l’objet de prélèvements gazeux. Le bureau d’étude a conclu de ces mesures que les terres polluées ne faisaient pas l’objet de volatilisation des hydrocarbures. Une analyse de risque a conclu que, compte tenu des travaux qui seraient réalisés sur le site (recouvrement intégral des sols par des matériaux sains), les risques sanitaires apparaissent non significatifs.

Ce qui a été fait et constaté

Un diagnostic des sols a été réalisé par le bureau d’étude ANTEA au mois de mai 2006. Cette étude a été réalisée à la demande du groupe MEUNIER RHONE ALPES CLEMENT responsable du projet immobilier envisagé sur le site. 19 sondages ont été réalisés et deux piézomètres ont été implantés. Les échantillons collectés ont fait l’objet d’analyses dans les paramètres suivant : - Hydrocarbures Totaux (HCT) ; - Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAP) et Monocyclique (BTEX) ; - Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) ; - Métaux lourds. Les résultats de ces investigations ont montrés une contamination des sols en : - HCT (observés à des teneurs de l’ordre de 6 000 mg/kg) ; - BTEX (xylène atteignant 6,2 mg/kg) ; - Arsenic (64 mg/kg) ; - Chrome (99 mg/kg) ; - Cuivre (1 000 mg/kg) - Nickel (237 mg/kg) ; - Plomb (320 mg/kg). Aucune pollution des eaux souterraines n'a été décelée lors de cette étude. Les objectifs de réhabilitation du site ont été présentés dans le dossier de cessation d’activité remis à l’Inspection des Installations Classées le 09/07/2008. ANTEA a alors recommandé l’excavation des sols visiblement pollués sur la base d’indices organoleptiques. Au vu de l’usage futur du site, le projet de dépollution ainsi que les études réalisées ont été jugés insuffisantes par l’Inspection des Installations Classées. Le Préfet, dans un courrier daté du 30/10/2008 a donc demandé à T2A les compléments suivants : - Des investigations sur les polluants susceptibles d’avoir été généré par les sociétés ayant anciennement occupés le site (Etude de Mercure pour la société des GANTS PERRIN) ; - Un plan précis de l’implantation des futurs bâtiments ; - Des investigations de plus grandes ampleurs sur les sols et les eaux ; - Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) ; - La mise en place d’un projet de surveillance des eaux souterraines. Un nouveau dossier de cessation d’activité a été rendu par T2A au mois de janvier 2011 comprenant les investigations demandées par le préfet. Ce dernier a de nouveau été rédigé par ANTEA. - Le démantèlement des bâtiments et la gestion de la dépollution ont été réalisés par le groupe VALGO (par ses pôles Démolition et Remédiation); - 39 échantillons de sols ont été prélevés et ont fait l’objet d’analyses en métaux lourds. Les contaminations suivantes ont été confortés : - Plomb (observé à des teneurs de 160 mg/kg) ; - Zinc (250 mg/kg) ; - Chrome (110 mg/kg) ; - Cuivre (260 mg/kg). Aucune anomalie de concentration en mercure n’a été observée par ANTEA. Des objectifs de dépollution ont alors été fixés. Les teneurs en métaux devront être diminués jusqu’à des valeurs proches du bruit de fond géochimique définis par l’INRA et le BRGM. Ces valeurs sont, pour: - L’Arsenic comprises entre 30 et 60 mg/kg ; - Le Plomb entre 60 et 90 mg/kg ; - Le Chrome de l'ordre de 80 mg/kg ; - Le Cuivre entre 20 et 60 mg/kg ; - Le Zinc entre 100 et 250 mg/kg ; - Le Nickel entre 60 et 130 mg/kg. - Au total plus de 1 100 tonnes de terres polluées ont été excavées et acheminées en zone de traitement approprié. 5 m3 de terres résiduelles présentant des teneurs en HCT atteignant 6 300 mg/kg n’ont toutefois pas pu être éliminés pour cause de contraintes techniques. Ces terres sont situées en profondeur ( - Une ARR a été incorporée dans le dossier de cessation d'activité et a conclu que, compte tenu des travaux qui seront réalisés sur le site (recouvrement intégral des sols par des matériaux sains), les risques sanitaires apparaissaient non significatif. Le dossier de cessation d'activité rendu par T2A préconise la mise en place de la surveillance des eaux souterraines sur 3 ouvrages (2 en aval hydraulique et le dernier en amont). Les 2 piézomètres implantés dans le cadre du diagnostic des sols de 2006 ne sont en effet plus accessibles suite aux travaux réalisés sur le site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Grenoble, l'inventaire recense 1 119 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols et 29 sites en instruction. Voir la page de Grenoble.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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