Sols pollués

ISERGIE

La pollution de ce site de Grenoble fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001145301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneGrenoble
DépartementIsère
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

La cessation totale et définitive d’activité a été notifiée par la société ISERGIE à Monsieur le Préfet de l’Isère le 10 janvier 2014, via un courrier et un dossier précisant l’ensemble des modalités visées à l’article R.512-39-1 du code de l’environnement:

l'évacuation des produits dangereux et la gestion des déchets présents sur le site;

les interdictions ou limitations d'accès au site ;

la suppression des risques d'incendie et d'explosion ;

la surveillance des effets de l'installation sur son environnement.

Dans ce contexte, elle a souhaité diviser le terrain sur lequel elle était implantée, et duquel elle demeurait propriétaire, en trois lots distincts, devant être traités spécifiquement dans le cadre de la cessation d’activité.

Les diagnostics environnementaux menés au droit des différentes parcelles ont mis en en évidence une pollution relativement limitée dans les sols, dont quelques sources faiblement concentrées dans des secteurs limités en termes d’extension horizontale et verticale.

Aucune anomalie n’a été identifiée concernant les paramètres HCT, HAP, BTEX et métaux lourds. Des traces de composés halogénés organiques volatils ont toutefois été relevées, de valeur uniforme entre l’amont et l’aval du site (inférieures à 1 µg/l), démontrant qu’aucun impact notable lié aux installations d’ISERGIE sur les eaux souterraines n’a été observé.

L’EQRS fournie démontre la compatibilité sanitaire du site, concernant le milieu eaux souterraines, avec l’usage industriel retenu. Aucune action sur celles-ci ne s’avère donc nécessaire.

Dans ce contexte, une proposition de restrictions d’usage a été établie par la société ISERGIE, portant à la fois sur l’utilisation des sols et des eaux souterraines :

interdiction d’utiliser les eaux souterraines, exception faîte d’un process industriel à circuit fermé ;

interdiction de mise en place de jardins potagers et d’arbres fruitiers sur le site ;

prescriptions sur les réseaux d’alimentation en eau potable (épaisseur de 30 cm de matériaux sains autour des réseaux) ;

apport d’une épaisseur de terre saine de 1,5 m dans le cadre de la création d’espaces verts.

Ces restrictions d’usage entre parties (restrictions conventionnelles de droit privé) figurent à l’acte de vente notarié établi entre les sociétés ISERGIE et INNOVIA le 19 décembre 2014, en amont duquel elles avaient été validées, sur le principe, par l’inspection des installations classées. Elles sont inscrites au registre des hypothèques par le notaire et portées à la connaissance du maire de Grenoble via le présent procès-verbal de fin de travaux. Elles doivent également donner lieu à l'instauration de servitudes d'utilité publiques sur les terrains par voie d'arrêté préfectoral

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Grenoble, l'inventaire recense 1 119 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols et 29 sites en instruction. Voir la page de Grenoble.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.