VALOR POLE 72 (EX-DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE SAS)

Le site a été mis en sécurité suite à la cessation d’activité de 2009 :

- les matières premières et les produits ont été ramenés sur d'autres sites ou cédés,

- les déchets ont été éliminés dans des installations autorisées à les recevoir au titre du code de l'environnement,

- les billes de zirconium ont été prises en charge par un centre d’élimination de déchets

- les réservoirs ont été isolés et vidangés,

- les machines ont été vidées, démontées et enlevées du site pour un nouvel usage ou ont été éliminées comme déchets.

Le diagnostic initial étape A réalisé en mars 2004 a permis d'identifier les zones sources potentielles et les substances associées en relation avec les activités de l'usine. L'existence éventuelle de ces sources résulte notamment des stockages en cuves et en fûts, des activités d'empâtage, de broyage, de finition et de lavage, selon des procédés qui ont évolué depuis le début du siècle.

Dans le cadre de l'étude d'évaluation simplifiée des risques les couples (milieux-usages) à prendre en compte ont été définit comme suit :

- eaux souterraines utilisées pour l'alimentation en eau industrielle, agricole et potable,

- eaux superficielles utilisées pour l'alimentation en eau potable (Huisne uniquement), industrielle, agricole, pour l'irrigation, la pêche et le nautisme (Sarthe et Huisne),

- sol-contact cutané, sur les zones non recouvertes.

L’entreprise a mené plusieurs études sur la qualité des sols et des eaux souterraines : en 2003 (étude documentaire et historique), en 2006 (diagnostic environnemental avec investigations de sols et eaux souterraines), en juin 2007 (délimitation de la pollution dans la nappe alluviale) et en aout 2008 (délimitation des sources). Ces études ont mis en évidence la présence de panaches de pollutions dues à la présence de solvants (BTEX = Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) et de solvants chlorés qui sont des composés organo-halogénés volatils (COHV) tels que le tétrachloroethylène (PCE), le trichloroethylène (TCE), le 1,2-dichloroethylène (1,2-DCE) et le chlorure de vinyle (VC). Les 3 dernières campagnes de surveillance 2009 pour les eaux souterraines montrent des dépassements successifs du seuil d’alerte fixé pour le Chlorure de Vinyle (CV) de 0.13 mg/L au droit du puits MW06. La concentration en Chlorure de vinyle des eaux réintroduites dans la nappe ne doit pas dépasser 0.5 μg/L Le présence de billes de Zirconium, utilisées pour le broyage de la préparation de peinture, présente une radioactivité naturelle renforcée.

Le plan de gestion comprenant la surveillance des eaux souterraines débuté en juin 2010. L’unité de dépollution de la nappe utilisera le procédé de traitement physique des eaux par Air-stripping (mise en phase vapeur des polluants de l’eau pour ensuite traiter les gaz extraits), auquel s’ajoute un programme de surveillance des rejets des eaux traitées, des émissions dans l’air et de la performance du traitement.

Les sources de pollution sont principalement localisées à proximité ou sous les bâtiments. L’évaluation des risques sanitaires a montré l’absence de risques pour les travailleurs et les visiteurs des installations voisines. Les résultats montrent que les risques cancérigènes et les risques toxiques sont inférieurs aux seuils de référence pour tous les récepteurs considérés. Les composés qui sont porteurs des risques sont les suivants :

- pour les risques cancérigènes : le chlorure de vinyle, le tetrachloroéthylène, suivi par le dichloroéthane et le trichloroéthylène,

- pour les risques toxiques : les hydrocarbures aliphatiques C06-C08 et C09-C10, le 1,1 dichloroéthylène et le chlorure de vinyle.

Les modalités de surveillance et d'intervention en cas de dépassement des seuils d'alerte sont fixées par l'arrêté préfectoral n° 10-6382 du 10 décembre 2010. Les travaux de réhabilitation du site ont été menés de façon à permettre une utilisation de type industriel du site.

Les mesures prises par POLE VALOR 72, suite à l'étude d'impact réalisée en décembre 2011, afin de limiter la pollution des eaux et des sols sont les suivantes :

- l'établissement dispose d'un compteur général d'arrivée d'eau de ville, afin de suivre ses consommations,

- l'alimentation en eau potable est équipée d'un système de dis-connexion, ce qui interdit tout retour dans les réseaux d'adduction,

- le réseau d'effluents du site est séparatif (eaux usées/eaux pluviales),

- les effluents sanitaires sont traités par la station d'épuration communale,

- l'ensemble des produits liquides susceptibles de provoquer une pollution des sols ou des effluents, sera placé sur des rétentions étanches de volumes conformes aux exigences de la réglementation,

- un séparateur-débourbeur d'hydrocarbures (rejet résiduel en hydrocarbures <10 mg/l) est mis en place afin de traiter les eaux ruisselant sur les surfaces imperméabilisées du site,

- le stockage d'ordures ménagères et de DIB résiduels est réalisé à l'intérieur du bâtiment DIB afin de prévenir tout risque de pollution et des eaux et des sols,

- les activités du site n'entraîneront aucun rejet d'eaux industrielles,

- l'ensemble des zones d'activités, voiries, parkings et aires de manœuvre du site sont étanches,

- un bassin d'orage est mis en place afin de réguler les rejets d'eaux pluviales au réseau et au milieu naturel.

Les résultats d'analyse de surveillance de la qualité des eaux souterraines de 2013 ont mis en évidence :

- en amont du site (P1) : de faible traces de toluène et d'hydrocarbures aromatiques C7-C8 et aliphatiques C6-C8;

- en aval hydraulique du parc 5 et N2 (MW4) : un impact en BTEX, essentiellement en mars et juin 2013, dans les eaux souterraines essentiellement, des éthylbenzènes (moyenne en 2013 : 59 microgramme/l) et des xylènes (moyenne sur 2013 : 88 microgramme/l), des traces de COHV et de faibles teneurs en hydrocarbures légers dans les eaux souterraines;

- en aval hydraulique du parc 3 (MW7) : des traces en BTEX dans les eaux souterraines principalement des xylènes, des traces de COHV dans les eaux souterraines;

- en aval hydraulique des parcs 4 et 7 (MW8 et MW14) : un impact en COHV en MW14 dans les eaux souterraines principalement du TCE (Trichloroéthylène : 4850 microgramme/L en moyenne) et des teneurs plus faibles au droit du MW8 (61 microgramme/L en moyenne), des faibles traces d'hydrocarbures légers en MW14;

- en aval hydraulique du parc 5 et du bâtiment W (MW6) : un impact en COHV dans les eaux souterraines principalement du TCE (545 microgramme/l), DCE (dichloroéthane : 485 microgramme/l en 2013) et chlorure de vinyle (45 microgramme/l);

- en aval hydraulique du site (MW3): des traces en COHV, des traces de BTEX dans les eaux souterraines;

- en aval hydraulique et en hors site (MW15) : des traces en COHV. Au cours de l'année 2013, aucune teneur en BTEX, COHV et hydrocarbures n'a dépassé les valeurs seuils d'alerte. Au vu des teneurs mesurées dans les eaux, aucune procédure de vigilance n'est mise en place.

La campagne de surveillance des eaux souterraines de 2015 a mis en évidence :

- la présence d'une nappe entre 2,79 et 9,08 m de profondeur environ;

- des teneurs inférieures aux seuils d'alerte au droit des puits sentinelles MW3, MW4,MW6,MW7 et MW8;

- des teneurs faibles ou proches du seuil de détection analytique, à l'exception des teneurs en COHV, au droit du piézomètre MW15 situé à l'extérieur du site et implanté à proximité immédiate de la parcelle sensible "A";

- des teneurs fortes en COHV sont observées au droit de MW14, situé en aval du site, par rapport aux autres ouvrages;

- des teneurs en P1 inférieures ou proches du seuil de détection de la méthode analytique.