Sols pollués

ALTIA LE MANS ex Démarais structure

Ce terrain de Le Mans est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00054660101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLe Mans (72000)
DépartementSarthe
Adresse94 AVENUE PIERRE PIFFAULT
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Le site est une ancienne parcelle agricole. Entre 1950 et 1960, le site aurait été utilisé pour la construction d'un bâtiment appartenant à un complexe d'abattoir frigorifique. Ce bâtiment aurait été déconstruit dans les années 2000. La partie ouest du site, puis l'ensemble du site, a été exploité par plusieurs sociétés à partir des années 1990 pour une activité de montage d'éléments en tôle destinés principalement à l'industrie automobile. Ensuite un établissement spécialisé dans la fabrication de cabines de tracteurs et de petits engins de TP en sous-traitance de grandes marques a occupé le site jusqu'au 1er mars 2016 suite à une procédure de liquidation judiciaire. Le site a été mis en sécurité. Observations: Des investigations réalisées les 20 et 21 décembre 2016 ont mis en évidence la présence d'anomalies en métaux dans le sol de la partie Est du site. En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. Il s'agira notamment de : - maintenir les couvertures (dalle béton et enrobés) situées dans la partie ouest, afin d'empêcher toute lixiviation des composés vers la nappe ; - étudier, en fonction des usages futurs, la compatibilité sanitaire, notamment du fait de la présence de mercure potentiellement volatil à proximité immédiate de l'ancien local de stockage de peinture. - au regard des anomalies identifiées en hydrocarbures et en métaux lourds, des caractéristiques des composés identifiés et de l'usage du site, le maintien des couvertures sur la partie est du site est recommandé, afin d'empêcher le contact des futurs travailleurs sur site avec les sols impactés.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Mans, l'inventaire recense 685 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 15 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Le Mans.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.