SAUNIER DUVAL Pièces de rechange (SDPR)

La société SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE (SDPR) exploitait sur ce site un site industriel de conditionnement de pièces de rechange. Elle exerçait des activités de stockage et de conditionnement de produits finis (appareils de chauffage ou accessoires). Ce site était auparavant exploité, en 1964 par la société OHMIC pour la fabrication de pièces électrotechniques. Puis entre 1977 et 1986, par la société SODUGAZ pour le stockage de produits finis ou de pièces liées à l'activité d'assemblage de chaudières. Observations: Un diagnostic de la qualité des milieux a été réalisé en décembre 2010. Les résultats indiquent la présence de composés volatils dans les gaz du sol de légères anomalies en arsenic et cadmium dans le sol. Des investigations complémentaires sur les milieux ont été réalisées en mars 2011. Des composés volatils (type COHV : Composés Organiques Halogénés Volatils et BTEX : Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) ont été détectés sur l'échantillon de gaz du sol ainsi que des teneurs élevées en Chlorure de vinyle, 1,1-dichloroéthylène et Trichloroéthylène.Dans les sols, les résultats montrent une faible présence de trichloro-éthylène. En considérant la poursuite d'une activité industrielle au droit du site, aucune mesure corrective n'apparaît justifiée. La mise en œuvre de servitudes d'usage est recommandée : - tout changement d'usage nécessitera la réalisation d'une nouvelle étude des risques sanitaires et le cas échéant, de travaux de réhabilitation ; - une dalle bétonnée devra être maintenue en surface de la zone d'air du sol reconnue impactée (emplacement des anciennes rétentions aériennes de xylène) ; - en cas d'excavation de sols, les terres extraites devront être éliminées selon des filières dûment agréées. En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.

Un diagnostic de la qualité des milieux a été réalisé en décembre 2010. La zone impactée est localisée sur la parcelle 93 section NS. * Milieu Gaz du Sol Les résultats indiquent la présence de composés volatils dans l'air du sol à l'emplacement des anciennes rétentions aériennes de xylène. * Milieu Sol Les résultats ont mis en évidence : -l'absence d'hydrocarbures, COHV (Composés Organiques Halogénés Volatils) , BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) dans les échantillons prélévés, -de légères anomalies en arsenic et cadmium au droit du sondage S7 (voir plan joint). Cependant, du fait de la nature schisteuse du substratum au droit du site, les teneurs mesurées peuvent être liées à des anomalies naturelles. Des investigations complémentaires sur les milieux ont été réalisées en mars 2011. * Milieu Air Sol Des composés volatils (type COHV et BTEX) ont été détectés sur l'échantillon d'air du sol : -Chlorure de vinyle : VME (Valeur Moyenne d'exposition) à 2590 μg/m3, -1,1-dichloroéthylène : VME à 20 000 μg/m3, -Trichloroéthylène : VME à 405 000 μg/m3. * Milieu Sols Les résultats montrent l'absence de trichloro-éthylène (teneurs inférieures aux limites de quantification du laboratoire). Les recommandations du bureaux d'études sont les suivantes : En considérant la poursuite d'une activité industrielle au droit du site, aucune mesure corrective n'apparaît justifiée. La mise en œuvre de servitudes d'usage est recommandée : -Tout changement d'usage nécessitera la réalisation d'une nouvelle étude des risques sanitaire et le cas échéant, de travaux de réhabilitation. -Une dalle bétonnée devra être maintenue en surface de la zone d'air du sol reconnue impactée (emplacement des anciennes rétentions aériennes de xylène). -En cas d'excavation de sols, les terres extraites devront être éliminées selon des filières dûment agréées. Au 1er semestre 2018, les travaux de dépollution n'ont pas été réalisés et aucune mesure de restrictions d'usage ou de surveillance n'a été mise en œuvre. En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.