Ancien site usine à gaz ENGIE
Ce terrain de Le Mans est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00050840101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Le Mans (72000) |
| Département | Sarthe |
| Adresse | BD ANATOLE FRANCE |
| Mise à jour par l'administration | 14/01/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 72.0002 (BASOL) |
Le contexte
Le site a anciennement accueilli une usine à gaz fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.L'île est maintenant aménagée en jardin public, et une masse de déchets est encore entreposée sur une partie de l'île. Un diagnostic approfondi en novembre 1994 a mis en évidence une pollution des sols en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), PCB (polychlorobiphényles) et PCT (polychloroterphényles). En 1995, des travaux de dépollution avec excavation des terres polluées ont été réalisés ainsi qu'une étude d'évaluation des risques éventuels de transfert de ces souillures vers les eaux superficielles ou souterraines. En 2006, GDF propose de procéder au confinement des terres polluées restant sur la partie non traitée en 1996. Une partie du terrain a ainsi été réhabilitée : -une excavation des terres a été réalisée puis un recouvrement de terres saines provenant de l’extérieur du site ; -un grillage avertisseur est interposé ; -une végétation permettant la stabilité des ferrocyanures en sous sol y est installée. En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site du Mans est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible Dans le cadre d'un projet de réaménagement interne pour les besoins d'EDF et de Gaz de France, ce site a fait l'objet d'un diagnostic approfondi en novembre 1994. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France a montré l'existence, sur le terrain situé rue Anatole France, de plusieurs structures souterraines ayant contenu des sous-produits issus de l'activité gazière et sur l'île aux Planches une ancienne aire dépandage de matières épurantes. Gaz de France a entrepris la neutralisation des cuves à savoir une cuve de matières épurantes et deux cuves à goudrons respectivement en 1986 et 1995, ainsi que l'excavation et le traitement des terres souillées alentours. Au total, 381 tonnes de matériaux souillés ont été éliminées En ce qui concerne l'aire d'épandage des matières épurantes, une étude d'évaluation des risques éventuels de transfert de ces souillures vers les eaux superficielles ou souterraines est en cours de réalisation par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. L'analyse des eaux de la nappe au moyen de 3 piézomètres a mis en évidence l'absence d' altération des eaux souterraines par des sous-produits issus de l'activité gazière. Cependant, le suivi de la qualité des eaux souterraines est réalisé périodiquement conformément aux prescriptions définies par l'arrêté préfectoral du 21 juillet 1995. Aucune modification de l'utilisation actuelle du site n'étant prévue,en l'état actuel du site, et compte tenu de l'absence de risque, aucune autre action n'est envisagée. En 1996, l'inspection a constaté que les travaux de réhabilitation de la partie centrale de l'île aux planches avaient été menés de manière à satisfaire les objectifs de dépollution fixé par l'arrêté préfectoral du 17 juillet 1995. Depuis 2007/2008, cette partie accueille un jardin public. En 2006, GDF propose de procéder au confinement des terres polluées restant sur la partie non traitée en 1996, selon les modalités de l'étude semi-générique (version avril 2001, modifiée en mai 2004) pour un usage en jardin public. Le 19 janvier 2005, le rapport du tiers expert expose les investigations complémentaires à mener pour conforter la faisabilité du projet. Les études complémentaires sont fournies les 18 mars, 13 juin et 4 août 2005. L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 définit les prescriptions relatives à la réhabilitation de cette partie de l'île aux planches, et fixe les conditions de suivi des eaux superficielles et souterraines. Un dossier transmis par GDF le 1er octobre 2007 dresse le bilan des travaux réalisés suite à l'arrêté précité. L'ensemble des travaux a été réalisé (en particulier le confinement des matières épurantes) et un récépissé de notification de fin d'exploitation a été délivré le 29 novembre 2007. La surveillance des eaux superficielles et souterraines est toutefois maintenue. Suite à l’arrêté de juin 2006, une partie du terrain a été réhabilitée : -une excavation des terres a été réalisée puis un recouvrement de terres saines provenant de l’extérieur du site ; -un grillage avertisseur est interposé ; -une végétation permettant la stabilité des ferrocyanures en sous sol y est installée. LES EAUX En juin 2009, des prélèvement ont été réalisés dans : -les eaux de surface : 1 point en amont, et 3 points en aval pour la Sarthe et dans le canal des planches -les eaux souterraines : sur 4 piézomètres:Pz6 et Pz3bis du côté du canal, et Pz7biset Pz8bis du côté de la Sarthe Les mesures ont porté sur les cyanures totaux et les cyanures libres, et les 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques. Dans les eaux souterraines, on détecte la présence de cyanures totaux en amont et au droit du site, au-dessus de la valeur de référence de l’arrêté préfectoral. La présence de captage d’eau potable étant peu probable, une surveillance semestrielle des eaux souterraine est conseillée. Le site ne semble pas avoir un impact significatif sur la qualité des eaux superficielles mais un risque de contamination en amont nécessite une surveillance trimestrielle. La surveillance des eaux superficielles de décembre 2016 montre : -l'absence de cyanures sur les eaux échantillonnées -la présence de HAP dans les eaux de la Sarthe et du Canal des Planches sur tous les points de prélèvement. Des dépassements des valeurs de référence concernant le benzopyrène (0,01 microgramme/L), les 4 HAP (0,1 microgramme/L) et les 6 HAP (0,2 microgramme/L) ont été constatés. Ces teneurs sont inhabituelles au regard du suivi de la qualité des eaux superficielles depuis 2007. En cas de changement d'usage ou de nouveaux projets d'aménagement, il sera nécessaire de s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Mans, l'inventaire recense 685 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 15 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Le Mans.
- AGRIAL — secteur d'information sur les sols
- LANGLOIS CHIMIE — secteur d'information sur les sols
- Station-service Shell — secteur d'information sur les sols
- SAUNIER DUVAL Pièces de rechange (SDPR) — secteur d'information sur les sols
- COLAS Centre Ouest - Le Mans Foucaudière — secteur d'information sur les sols
- Lycée Marguerite Yourcenar — secteur d'information sur les sols
- SABLE — secteur d'information sur les sols
- Comeca Power (ex- SGTE Power) — secteur d'information sur les sols
- ALTIA LE MANS ex Démarais structure — secteur d'information sur les sols
- USINES CENTER — secteur d'information sur les sols
- Station service TOTAL Marketing France — secteur d'information sur les sols
- SARL Roisné Rochefort — secteur d'information sur les sols
- SOA - Société Orléanaise d'Assainissement (ex-SCC) — secteur d'information sur les sols
- Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS ex-TOTAL RAFFINAGE MARKETING) — site dont la pollution est instruite par l'État
- RDL CREATION — site dont la pollution est instruite par l'État
- Site RENAULT — site dont la pollution est instruite par l'État
- VALOR POLE 72 (EX-DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE SAS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SERIPHARM — site dont la pollution est instruite par l'État
- ALTIA LE MANS ex Démarais structure — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCHENKER FRANCE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.