Sols pollués

USINES CENTER

Ce terrain de Le Mans est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00055770101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLe Mans (72000)
DépartementSarthe
Adresse18 RUE DU STADE SAINT EXUPÉRY
Mise à jour par l'administration14/01/2019
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant72.0014 (BASOL)

Le contexte

Une activité de vente de vêtements "Usine Center" s'est implanté en 1987 sur le site, puis le terrain est resté plusieurs années en friche. Le local dans lequel se trouvait le transformateur à l'origine de la pollution est inclus dans un vaste bâtiment abandonné pendant plusieurs années et accueillant anciennement les activités d'Usines Center. Observations: Le liquide encore contenu dans le transformateur a été vidangé dans la cuvette de rétention, suite à l'intervention probable d'un squatter. Une partie du diélectrique s'est répandue sur le sol puis a rejoint une fosse contenant des gaines électriques et s'est propagée le long des gaines enterrées. Une première étude a été réalisée en octobre 1998 par un organisme spécialisé qui a conclu à la présence de PCB dans tous les échantillons prélevés. Une étude complémentaire est en cours. L'étude complémentaire visant à qualifier l'étendue de la zone polluée et à définir les moyens à mettre en œuvre pour la réhabilitation du site a été présentée en avril 1999. Elle a permis de délimiter plus précisément la zone contaminée qui correspond à un volume de 75 m3 de sable. L'étude mentionne que la nature du sol permet d'éviter la migration des polluants. En cas de changement d'usage, une étude de la compatibilité de l'usage avec l'état du sol sera nécessaire.

Ce qui a été fait et constaté

Le liquide encore contenu dans le transformateur a été vidangé dans la cuvette de rétention, suite à l'intervention probable d'un squatter. Une partie du diélectrique s'est répandue sur le sol puis a rejoint une fosse contenant des gaines électriques et s'est propagée le long des gaines enterrées. Une première étude a été réalisée en octobre 1998 par un organisme spécialisé qui a conclu à la présence de PCB dans tous les échantillons prélevés. Une étude complémentaire visant à qualifier l'étendue de la zone polluée et à définir les moyens à mettre en œuvre pour la réhabilitation du site est en cours. Une procédure de consignation a été engagée par arrêté préfectoral du 15 janvier 1999. Cette procédure de consignation n'a pas abouti à la date du 12 septembre 2002. L'étude complémentaire présentée en avril 1999 a permis de délimiter plus précisément la zone contaminée. Elle correspond à un volume de 75 m3 de sable qui doit être éliminé dans un CET de classe 1. Par ailleurs, les matériaux contaminés dans le local dont la concentration en PCB est supérieure à 50 mg/kg doivent au préalable être décontaminés par une entreprise agréée. L'étude mentionne que la nature du sol permet d'éviter la migration des polluants. La préfecture a demandé au propriétaire des lieux de confirmer qu'il a bien procédé à la remise en état de la zone contaminée par les PCB au cours du mois de mars 2000, en communiquant tous les documents portant sur la nature des travaux de dépollution entrepris sur le site et attestant leur bonne exécution. Puis, en 2003, l'activité a repris sur le site (vente d'automobiles, grande surface de bricolage, supermarché discount puis une coopérative d'achats pour les artisans du bâtiment).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Mans, l'inventaire recense 685 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 15 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Le Mans.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.