Sols pollués

AGRIAL

Ce terrain de Le Mans est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00047820101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLe Mans (72000)
DépartementSarthe
AdresseRUE FERNAND TAVANO
Mise à jour par l'administration14/01/2019
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant72.0061 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Avant la démolition de 2016, le site était constitué : des anciennes installations du Moulin de St Georges, de l'usine d'aliments, de l'ancienne station des semences, des magasins d'approvisionnement, de l'atelier de maintenance des véhicules à l'arrêt, de locaux techniques, de cuves d'huiles et de gasoil aériennes non déposées, de cuves de stockage de formol et autres matières premières de silos de stockage de céréales, d'une station de lavage, d'une station de distribution de fioul. Le site a arrêté son activité en juillet 2015. Observations: La campagne d'investigations sur les sols du 10 mars 2017 a permis de mettre en évidence : -des contaminations en hydrocarbures totaux, ponctuelles, au droit des anciens groupes électrogènes et de l'ancienne cuve aérienne de gasoil ; - des contaminations en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), ponctuelles, au droit des anciens groupes électrogènes, de l'ancienne cuve aérienne de gasoil et de l'ancien atelier de réparation de véhicules ; -des contaminations en ETM (Eléments Traces Métalliques), et notamment en plomb, zinc et mercure ainsi que, dans une moindre mesure, en cuivre et cadmium, potentiellement diffuses, au sud et à l'est du site, sur la base d'un nombre restreint d'échantillon. Le bureau d'études recommande la réalisation d'investigations complémentaires sur les sols afin de caractériser ces contaminations et définir précisément les volumes concernés. Dans le cas d'un changement d'usage ultérieur, il conviendra au responsable de ce changement d'usage de vérifier la compatibilité entre ce dernier et l'état des sols. Ce changement d'usage devra être conforme au Plan Local d'Urbanisme qui pour l'instant interdit ce changement d'usage.

Ce qui a été fait et constaté

Une mise en sécurité a été réalisée suite à l'arrêt de l'activité du 6 juillet 2015 comprenant : - l'évacuation des déchets dangereux en septembre 2015. Les cuves liquides ont été vidées et nettoyées. Les cuves hydrocarbures ont été vidées et les hydrocarbures traités dans une filière réglementaire ; - l'ensemble du site a été clôturé et maintenu fermé en permanence ; - le réseau de gaz interne sur la site a été inerté et isolé le 24 février 2016. Les travaux de démolition et désamiantage des bâtiments ont eu lieu de mars à août 2016. La campagne d'investigations sur les sols du 10 mars 2017 a permis de mettre en évidence : - des contaminations en hydrocarbures totaux, ponctuelles, au droit des anciens groupes électrogènes et de l'ancienne cuve aérienne de gasoil (teneur maximale : 4120 mg/kg MS) ; - des contaminations en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), ponctuelles, au droit des anciens groupes électrogènes, de l'ancienne cuve aérienne de gasoil et de l'ancien atelier de réparation de véhicules (teneur maximale : 289 mg/kg MS) ; - des contaminations en éléments traces métalliques, et notamment en plomb, zinc et mercure ainsi que, dans une moindre mesure, en cuivre et cadmium, potentiellement diffuses, au sud et à l'est du site, sur la base d'un nombre restreint d'échantillon.(teneur maximale :7430 mg/kg MS). Aucune EQRS (Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires) n'a été réalisée, ni de travaux de dépollution. Le bureau d'étude recommande la réalisation d'investigations complémentaires sur les sols afin de caractériser ces contaminations et définir précisément les volumes concernés. Dans le cas d'un changement d'usage ultérieur, il conviendra au responsable de ce changement d'usage de vérifier la compatibilité entre ce dernier et l'état des sols. Ce changement d'usage devra être conforme au Plan Local d'Urbanisme qui pour l'instant interdit tout changement d'usage : site réservé pour usage industriel.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Mans, l'inventaire recense 685 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 15 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Le Mans.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.