Sols pollués

SARL Roisné Rochefort

Ce terrain de Le Mans est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00057990101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLe Mans (72000)
DépartementSarthe
Adresse522 RUE DE RUAUDIN
Mise à jour par l'administration05/02/2019
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant72.0083 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Une entreprise de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires occupait le site jusqu'à sa liquidation judiciaire en date du 10 janvier 2017. Le liquidateur a évacué les déchets dangereux (amiante, pots de peinture…) et non dangereux encore présents sur le site. 4 cuves enterrées de 30, 10 et 1,5 m³ pour les deux dernières ont été dégazées, extraites et évacuées en recyclage. La fosse de réception des boues issues du lavage des véhicules et le séparateur à hydrocarbures ont été curés et vidangés. Les terres souillées aux hydrocarbures ont été évacuées. Des investigations ont été menées au droit des stockages et de l’aire de distribution de liquides inflammables. Celles-ci ont révélé la présence résiduelle d’hydrocarbures, allant en certains points (« quai » de l’atelier) jusqu’à 22 000 mg/kg MS, ainsi que des HAP et métaux divers (Cd, Pb, Cu, Zn, Ni, Cr) à des teneurs plus faibles, de l’ordre de la dizaine de mg/kg MS. Le bureau d’études préconise, en tant que mesures de gestion, les travaux suivants : ‑ la pose de piézomètres pour contrôler la qualité des eaux souterraines circulant au droit du site, ‑ le déploiement d’une dalle bétonnée (25 m²), au droit d’une zone baptisée « quai bas », dans l’angle Est du bâtiment /atelier, ‑ la réfection de la dalle bétonnée dans le bâtiment, au droit de l’ancienne cuve à huiles, ‑ la réfection de la dalle bétonnée (10 m²) au droit de la zone baptisée « quai » (anciennes cuves enterrées), dans l’angle Est du bâtiment /atelier, ­ le maintien de la dalle imperméabilisée, au droit et en périphérie du dessableur, ‑ le rétablissement du réseau eaux de toitures, au droit de la zone baptisée « quai ».

Ce qui a été fait et constaté

Les services de l’État ont été saisis par une plainte d’une riveraine voisine, entre 1984 et 1986. Celles-ci portaient sur le bruit et l’écoulement d’hydrocarbures. L’inspection des installations classées a invité l’exploitant, d’une part, à planter une haie à feuillage persistant en limite de propriété pour faire office d’écran acoustique et visuel, d’autre part, à entretenir le décanteur séparateur d’huiles implanté en aval de l’aire de lavage des camions et à prendre des dispositions pour éviter l’écoulement dans le milieu naturel de liquides inflammables accidentellement répandus au moment de la distribution. Des stockages de matériaux de remblais ont été réalisés, sur la partie non‑imperméabilisée du site où stationnaient également des camions. Les autres secteurs du site sont imperméabilisés (béton ou enrobé), mais fissurés par endroit. Aucun sinistre n’a été porté à la connaissance des services de l’État. Le liquidateur a évacué les déchets dangereux (amiante, pots de peinture…) et non dangereux encore présents sur le site. Une cuve enterrée de 30 m³ détectée au niveau de l’aire de distribution, et deux cuves enterrées de 1,5 m³, implantées au coin de l’atelier, ont été dégazées, extraites et évacuées en recyclage. Une cuve de 10 m³ enterrée, affectée au stockage d’huiles de vidange, dans le hangar, a également été dégazée, extraite et évacuée en recyclage. La fosse de réception des boues issues du lavage des véhicules et le séparateur à hydrocarbures ont été curés et vidangés. Des terres souillées aux hydrocarbures ont été évacuées. La présence d’une clôture ceinturant l’intégralité du site a été confirmée par le liquidateur. Des investigations ont été menées au droit des stockages et de l’aire de distribution de liquides inflammables. Celles-ci ont révélé la présence résiduelle d’hydrocarbures, allant en certains points (« quai » de l’atelier) jusqu’à 22 000 mg/kg MS, ainsi que des HAP et métaux divers (Cd, Pb, Cu, Zn, Ni, Cr) à des teneurs plus faibles, de l’ordre de la dizaine de mg/kg MS. Le bureau d’études préconise, en tant que mesures de gestion, les travaux suivants : ‑ la pose de piézomètres pour contrôler la qualité des eaux souterraines circulant au droit du site, ‑ le déploiement d’une dalle bétonnée (25 m²), au droit d’une zone baptisée « quai bas », dans l’angle Est du bâtiment /atelier, ‑ la réfection de la dalle bétonnée dans le bâtiment, au droit de l’ancienne cuve à huiles, ‑ la réfection de la dalle bétonnée (10 m²) au droit de la zone baptisée « quai » (anciennes cuves enterrées), dans l’angle Est du bâtiment /atelier, ­ le maintien de la dalle imperméabilisée, au droit et en périphérie du dessableur, ‑ Le rétablissement du réseau eaux de toitures, au droit de la zone baptisée « quai ».

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Mans, l'inventaire recense 685 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 15 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Le Mans.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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