Station SHELL (ESMONIN)

Dans le courrier datant du 12/01/2004, la société SHELL indique avoir procédé à la réalisation d’une étude diagnostic de l’état du sol et du sous sol et qu’aucune pollution n’a été détectée.

Par courrier daté du 05/02/2004, l’inspection des installations classées a rappelé à la société SHELL les obligations en cas de cessation des activités (art 34.1 du décret du 21 septembre 1977) et a demandé à être destinataire du diagnostic de sol.

Par courrier du 16/02/2004, le rapport de diagnostic des gaz du sol réalisé par la société AMDE a été transmis.

Quatre sondages ont été réalisés, les analyses des gaz du sol issus de ces sondages indiquent l’absence de pollution des gaz du sol par des composés organiques volatils.

Dans ce même courrier, il est indiqué qu’un contrôle du fond de fouilles est programmé après extraction des stockages.

Par courrier daté du 19/08/2004, l’inspection des installations classées indique qu’elle ne dispose d’aucune information relative à la remise en état du site et sa mise en sécurité (neutralisation, dégazage et éventuellement extraction des réservoirs).

De même, elle demande à être destinataire de l’ensemble des certificats relatifs au dégazage des réservoirs et leur mise en sécurité ainsi que des résultats d’analyses en fond de fouilles.

Par courrier daté du 24/08/2004, les certificats de dégazage, le certificat d’extraction et de destruction des cuves et un rapport réalisé par le LISEC intitulé « Assistance environnementale au démantèlement et évacuation des terres polluées » ont été transmis à l'administration.

Il est indiqué dans le présent rapport qu’il a été procédé à l’excavation de 213 tonnes de terre et à leur évacuation en biocentre à Bellegarde (30).

Par courrier daté du 26/08/2004, l’inspection des installations classées rappelle que les conclusions du rapport indiquent que «le secteur des autres îlots volucompteurs n’a pas donné lieu à des excavations…Un diagnostic de pollution des sols serait nécessaire». Elle demande à ce que ledit secteur fasse l’objet d’analyses de sols au même titre que les anciennes zones des cuves.

Il était demandé de clarifier la notion d’analyses en fond de fouilles.

De même, il est précisé que dans l’optique d’une cession des terrains, la réalisation d’une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR), conformément au guide MATE/BRGM version 2 de mars 2000, paraît nécessaire.

Suite au rapport de l'inspection datant du 06/06/2005, l'inspection propose au Préfet, d'imposer la société SHELL :

- une surveillance des eaux souterraines à fréquence trimestrielle sur les paramètres HCT, BTEX et HAP ;

- de fournir une ESR rédigée conformément au guide MATE/BRGM «gestion des sites (potentiellement) pollués» version de 2 de mars 2000.

L’arrêté préfectoral en ce sens a été signé en date du 22/08/2005.

Par courrier daté du 15/12/2005 et du 17/03/2006, la société SHELL a transmis un diagnostic des sols, une ESR et des propositions pour le traitement des terres polluées.

* Analyses et résultats dans le sol :

9 sondages ont été réalisés sur le site soit un total de 16 échantillons. Les paramètres analysés dans le sol ont été les HCT et les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène). Les prélèvements ont été faits jusqu’à 9.8 m.

Les résultats d’analyse mettent en évidence :

- jusqu'à 1500 mg/kg d'HCT ;

- jusqu'à 6,1 mg/kg de toluène ;

- jusqu'à 23 mg/kg de xylènes.

* Analyses et résultats dans les eaux souterraines :

Trois piézomètres ont été positionnés sur le site ; ils ont fait l’objet d’une campagne d’analyses. Les paramètres analysés dans les eaux souterraines ont été les hydrocarbures totaux et les BTEX.

Les résultats d’analyse montrent des traces de toluène (jusqu'à 0,34 µg/L) et xylène (jusqu'à 0,59 µg/L).

Les trois cuves de stockage ont été démantelées.

Le bureau d’études INTERGEO préconise :

- l’excavation des terres polluées à proximité de l’ancienne aire de dépotage, à l’ouest de l’ancienne station service ;

- l’excavation des terres polluées à proximité de l’ancien îlot le plus à l’Est.

L’ESR classe le site au niveau 2 (site devant faire l’objet d’une surveillance) du fait de la présence de xylènes et de toluène dans les sols.

Suite à l’ESR, le bureau d’études INTERGEO préconise :

- la mise en place d’actions correctives pour empêcher tout contact direct avec les sols (clôture efficace) ;

- la mise en place d’un suivi biannuel de la qualité des eaux souterraines au droit de l’ancienne station SHELL.

Suite au rapport de l'inspection du 15/05/2006, le Préfet a acté la cessation des activités par courrier daté du 20/06/06.

Néanmoins, l’exploitant devra :

- informer l’inspection des installations classées du suivi de la dépollution engagée sur site. Un rapport de fin travaux accompagné des justificatifs devra être transmis ;

- procéder à un repositionnement des piézomètres installés dans le cadre du suivi des eaux souterraines.

Un rapport sur les travaux de réhabilitation a été établi le 25/07/2006.

Environ 150 m3 de terres ont été excavées et 60 m3 ont été envoyées dans un centre de traitement par voie biologique.

Durant les travaux, des prélèvements de sol ont été effectués pour la recherche des hydrocarbures non volatils et des BTEX. Les résultats montrent que subsiste une source de pollution en fond de fouille au nord-ouest du site à 2100 mg/kg.

Sur cette base, l'évaluation des risques pour la santé humaine indique que l'exposition à la contamination résiduelle dans les sols en hydrocarbures non volatils est à un niveau de risques acceptables pour la santé humaine pour un usage futur du site de type commercial ou résidentiel.

Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 27/02/2012 propose sur la base du bilan quadriennal de la qualité des eaux souterraines transmis le 09/02/2012, de lever la surveillance imposée par arrêté préfectoral du 22/08/2005.

Le 25/05/2012, un arrêté préfectoral complémentaire a été émis, abrogeant les dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 22/08/2005, sur la surveillance de la qualité des eaux souterraines et la réalisation d'une ESR.