DISTRI-BOIS MATERIAUX
La pollution de ce site de Bayonne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001006301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bayonne |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1- MISE EN SECURITE
Suite à la cessation d'activité du 1er/12/2011, l'inspection constate le 12 juillet 2012 les mesures suivnates :
1.L’évacuation des déchets : Le bois et les produits de traitement ont été vendus ou cédés à des sociétés exerçant la même activité. L’exploitant nous a présenté les factures.
2.Les machines industrielles du travail du bois ont été vendues.
2 - DIAGNOSTIC
2-1- DIAGNOSTIC INITIAL
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté du 18 mars 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.
Le diagnostic et l'ESR sont remis le .... et le ......
Absence de source sol et d'impact ?
L'ESR classe toutefois le site en catégorie 2 " à surveiller" pour l’état et l’usage du moment.
2-2- ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES SOLS
Une évaluation de la qualité des sols a été réalisée dans le cadre de la cessation d'activité.
L'étude a mis en évidence :
- l'absence de détection dans les sols de cyperméthrine, présent dans un produit de traitement du bois (seuil de détection du laboratoire à 0,015 mg/kg de matière sèche),
- l'absence de risques sanitaires pour les occupants actuels et futurs.
3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Le site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Par arrêté préfectoral du 18 mars 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines étaient les suivantes :
- la mise en place de 3 piézomètres,
- les paramètres à analyser sont représentatifs des activités et des produits utilisés sur le site,
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne,
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.
Voir résultats page 6.
Les analyses effectuées sur les eaux souterraines dans le cadre du mémoire de cessation d'activité ne montrent pas de traces de pollution liées à l'activité du site. En effet la cyperméthrine recherchée dans trois piézomètres (deux en aval hydraulique et un en amont) reste inférieure au seuil de détection du laboratoire soit 0,1 microgramme/l. A titre de référence, l'arrêté ministériel du 11/01/07 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine fixe une valeur de 2 microgramme/l pour les eaux brutes destinées à la consommation humaine.
L'impact par les hydrocarbures de 200 µg/l en 2009 reste à expliquer.
4 - CESSION
Dans son dossier de cessation d'activité, l’exploitant précise que le terrain dont il est propriétaire est destiné à un usage industriel et en a informé le maire par courrier du 20 juillet 2012.
L'article R512-39-2 précise qu'en l'absence d'observations sous un délai de 3 mois à compter de la réception des propositions de l'exploitant l'avis du maire est réputé favorable. Le maire n'ayant pas répondu son avis est donc réputé favorable.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bayonne, l'inventaire recense 369 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Bayonne.
- RECYFUTS — secteur d'information sur les sols
- SAFAM-LF TECH — site dont la pollution est instruite par l'État
- Décharge de Bacheforès — site dont la pollution est instruite par l'État
- RUWELL — site dont la pollution est instruite par l'État
- DMBP (ex DISPANO) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Point P - Société Bayonnaise Bois et Matériaux — site dont la pollution est instruite par l'État
- ADOUR GARAGE COMMARIEU — site dont la pollution est instruite par l'État
- Le Grand Basque (ex DUBREUIL CARBURANTS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- LEDA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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