DMBP (ex DISPANO)
La pollution de ce site de Bayonne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001006101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bayonne |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de l'action collective "diagnostic des scieries avec traitement des bois" lancée en 2003 par la DRIRE, l'arrêté préfectoral du 18 mars 2003 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site.
Les études ont été remises en mars 2004.
L'ESR classe le site en catégorie 2 "à surveiller" pour l'état et les usages du moment et le milieu.....
2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site était soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Par arrêté préfectoral du 16 décembre 2004, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- la mise en place de 2 piézomètres (un en amont et un en aval),
- les paramètres à analyser sont : triéthylamine, propiconazole, hydrocarbures totaux,
- le niveau piézométrique de la nappe est relevé à chaque campagne,
- la fréquence des campagnes d'analyses est semestrielle.
L'arrêté préfectoral du 7 décembre 2006 abroge l'arrêté du 16 décembre 2004 pour tenir compte du changement de produits de traitement des bois. Les paramètres à analyser sont désormais : Perméthrine, Propiconazole et hydrocarbures.
Aucun résultat n'a été transmis le 4 septembre 2006. L'arrêté préfectoral du 18 août 2006 a mis la société Cazenave en demeure de produire ces résultats dans le délai de un mois.
Les résultats figurent en page 6.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bayonne, l'inventaire recense 369 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Bayonne.
- RECYFUTS — secteur d'information sur les sols
- SAFAM-LF TECH — site dont la pollution est instruite par l'État
- Décharge de Bacheforès — site dont la pollution est instruite par l'État
- RUWELL — site dont la pollution est instruite par l'État
- Point P - Société Bayonnaise Bois et Matériaux — site dont la pollution est instruite par l'État
- DISTRI-BOIS MATERIAUX — site dont la pollution est instruite par l'État
- ADOUR GARAGE COMMARIEU — site dont la pollution est instruite par l'État
- Le Grand Basque (ex DUBREUIL CARBURANTS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- LEDA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.