Décharge de Bacheforès
La pollution de ce site de Bayonne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000944101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bayonne |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - TRAVAUX
Le 21 mai 2002 la CABAB dépose un dossier technique de réhabilitation d'une partie de la décharge, valant déclaration de cessation définitive d'activité.
L'arrêté préfectoral du 15 décembre 2003 prescrit les conditions de réhabilitation et de surveillance du site.
Les travaux ont été menés de...............à............200
Le procès-verbal de récolement a été dressé par la DRIRE le..........
L'arrêté préfectoral du 08/08/2013 modifie les prescriptions relatives à la collecte (évents de dégazage) , au traitement (filtres passif)et à la surveillance du biogaz (analyses semestrielles à minima sur CH4, CO2, O2, H2S, H2O). Les composés halogénés potentiels ne seraient pas mesurés.
Les arrêtés des 15/12/2003 et 08/08/2013 fixent prescrivent également les règles d'exploitation de la plate-forme technique de traitement des lixiviats et du biogaz ainsi que pour le suivi post-exploitation.
Le site de Bacheforès, d'une superficie de 16 hectares environ, est découpé en trois zones :
- la zone I, d’environ 4 hectares, à l’Est, constituée des déchets les plus anciens (volume des déchets estimé à 100000 m3),
- la zone II, d’environ 7 hectares, au centre, dont le volume de déchets entreposé a été estimé à environ 300000 m3, et sur laquelle était présente l’ancienne usine de compostage et d’incinération qui, après fermeture, a été reconvertie en quai de transfert des déchets dont l’activité a également cessé,
- la zone III, d’environ 8 hectares, à l’Ouest, constituée des déchets les plus récents (volume des déchets estimé à 1091000 m3), en forme de dôme.
Les zones I et III ont été réhabilitées en 2004 et 2005. La zone centrale de la décharge (zone II) n’a pas été encore réhabilitée. Cette zone est subdivisée en trois secteurs :
- la partie Nord-Est est occupée par un refuge animalier, construit en 1983 et géré par le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) TXAKURRAK,
- dans l’angle Nord-ouest, se trouve la station de traitement des lixiviats du site,
- le reste de la zone II était occupée par les installations de l’ancienne usine de traitement des déchets. Suite à la mise en service de la nouvelle unité de valorisation des déchets de Canopia par le syndicat mixte Bil Ta Garbi, ce dernier a procédé au 1er semestre 2016 à la déconstruction de l’usine.
Les dernières installations encore présentes sur la zone centrale et exploitées par le syndicat mixte Bil Ta Garbi ont été démantelées au cours du 1er semestre 2016.
Le 14/12/2015, a Communauté d'Agglomération Côte Basque-Adour (ACBA) dépose le dossier de finalisation de la réhabilitation de la décharge de Bacheforès.
L'arrêté préfectoral du 19 juillet 2016 prescrit la poursuite de la réhabiliation sur les parcelles cadastrées AL N°s 350, 97 et 93 concernant la zone II de la décharge d'une superficie de 6,41 ha.
2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 15 décembre 2003 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres pour les paramètres : pH, DCO, DBO, Résistivité, CO3, HCO3, NO2, NO3, NTK, Cl, SO4, Metaux, Fluorures, hydrocarbures totaux, Phénols, Cyanures libres et composés organohalogénés.
Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.
La campagne du ………………………….. permet de constater................
3- RESTRICTIONS D'USAGES
L'arrêté préfectoral du 15 décembre 2003 prescrit la mise en place d'une servitude sur ce site dont la procédure est laissée au choix de l'exploitant.
L'arrêté préfectoral du 19/07/2016 demande la transmission d'un dossier en vue de l'institution d'une servitude d'utilité publique sur l'ensemble de l'emprise de la décharge.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bayonne, l'inventaire recense 369 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Bayonne.
- RECYFUTS — secteur d'information sur les sols
- SAFAM-LF TECH — site dont la pollution est instruite par l'État
- RUWELL — site dont la pollution est instruite par l'État
- DMBP (ex DISPANO) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Point P - Société Bayonnaise Bois et Matériaux — site dont la pollution est instruite par l'État
- DISTRI-BOIS MATERIAUX — site dont la pollution est instruite par l'État
- ADOUR GARAGE COMMARIEU — site dont la pollution est instruite par l'État
- Le Grand Basque (ex DUBREUIL CARBURANTS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- LEDA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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