RECYFUTS
Ce terrain de Bayonne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00039500101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bayonne (64100) |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Adresse | 7 ALLÉE EDMOND LEROY |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 10/07/2025 |
Le contexte
Anciennes installations de broyage de fenêtres et de tubes en PVC et de granulation exploitées par la SARL RECYFUTS à Bayonne (64). Le récépissé de déclaration a été obtenu le 29 novembre 2007. Par jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne du 6 avril 2009, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la SARL RECYFUTS. Le récépissé de cessation d'activités a été délivré le 13 février 2015. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 5 807 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr). Néanmoins, ladite société n'a occupé qu'une partie de la parcelle BL52. Observations: Les déchets ont été évacués, en novembre et décembre 2013, à l'initiative de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Bayonne. Le mémoire de cessation d'activité et le diagnostic environnemental du site ont été réalisés par un bureau d'études pour le compte de la CCI de Bayonne et remis le 16 décembre 2013. L'analyse des sols a mis en évidence la présence de remblais superficiels enrichis en métaux avec des concentrations comprises entre : - 4,6 et 990 mg/kg MS pour l’arsenic, - 0,2 et 8,4 mg/kg MS pour le cadmium, - 5 et 2100 mg/kg MS pour le chrome, - 5 et 2900 mg/kg MS pour le cuivre, - 0,05 et 1 mg/kg MS pour le mercure, - 3 et 42 mg/kg MS pour le nickel, - 10 et 830 mg/kg MS pour le plomb, Cette étude a également montré une présence ponctuelle en hydrocarbures totaux (HCT) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), avec des concentrations comprises respectivement entre 13 et 1200 mg/kg MS et 0,32 et 150 mg/kg MS. Le bureau d'études ayant réalisé le diagnostic des sols précise que dans le cas où un usage sensible du site serait prévu, les risques ne pourraient être rendus négligeables que par recouvrement des surfaces pour éviter le contact direct ou les envols de poussières polluées et par l’absence de dégazage de volatil. Enfin, il recommande que si les futurs usages de ce terrain nécessitent des excavations ou des évacuations de sols, des mesures de prévention des travailleurs devront être mises en œuvre et les terres extraites devront être évacuées vers des filières dûment autorisées avec des procédures d’acceptation préalables. Ces éléments sont portés à la connaissance du propriétaire du site, du Conseil Régional d’Aquitaine, ainsi que du maire de la commune de Bayonne. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bayonne, l'inventaire recense 369 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Bayonne.
- SAFAM-LF TECH — site dont la pollution est instruite par l'État
- Décharge de Bacheforès — site dont la pollution est instruite par l'État
- RUWELL — site dont la pollution est instruite par l'État
- DMBP (ex DISPANO) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Point P - Société Bayonnaise Bois et Matériaux — site dont la pollution est instruite par l'État
- DISTRI-BOIS MATERIAUX — site dont la pollution est instruite par l'État
- ADOUR GARAGE COMMARIEU — site dont la pollution est instruite par l'État
- Le Grand Basque (ex DUBREUIL CARBURANTS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- LEDA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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