Point P - Société Bayonnaise Bois et Matériaux
La pollution de ce site de Bayonne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001006201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bayonne |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - MISE EN SECURITE
Suite à la cessation d'activité du traitement du bois, l'inspecteur des installations classées a demandé à l'exploitant de procéder à :
- l'élimination des produits de traitement de bois et des boues présentes dans la cuve de traitement et dans la fosse de rétention,
- le démantèlement de l'installation de traitement de bois.
L'exploitant a fourni le justificatif de l'opération de repompage du bac de traitement.
2 - DIAGNOSTIC
Le diagnostic initial et l'Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été prescrit par l'arrêté du 18 mars 2003.
Les étapes A et B de l’ESR ont été remises le 29 avril 2003 et le 22 septembre 2003.
D'après le diagnostic des sols, la valeur de définition de source sol n'a pas été dépassé pour les hydrocarbures totaux et les produits de traitement du bois.
Le diagnostic des eaux souterraines montre :
- que les teneurs en pesticides ne dépasse pas la valeur de constant d'impact en usage sensible,
- l'absence de détection des hydrocarbures.
De plus, les eaux souterraines semblent relativement bien protégées des éventuelles pollutions de surface.
L'ESR classe le site en catégorie 3 "banalisable".
2- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
POINT P - Sté Bayonnaise Bois et matériaux est soumise à l'application de l'article 65 a) de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Par arrêté préfectoral du 19 octobre 2006 qui modifie l'arrêté préfectoral du 18 mars 2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- 3 piézomètres (1 en amont du site et 2 en aval),
- la fréquence semestrielle des campagnes d'analyses,
- les paramètres à analyser susceptibles de caractériser une éventuelle pollution de nappe compte tenu de l'activité actuelle ou passé de l'installation : hydrocarbures totaux, perméthrine et propiconazole,
- le relevé du niveau piézométrique de la nappe à chaque campagne.
Les résultats de la surveillance des eaux souterraines sont donnés page 6 "Surveillance du site et restrictions d'usage".
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bayonne, l'inventaire recense 369 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Bayonne.
- RECYFUTS — secteur d'information sur les sols
- SAFAM-LF TECH — site dont la pollution est instruite par l'État
- Décharge de Bacheforès — site dont la pollution est instruite par l'État
- RUWELL — site dont la pollution est instruite par l'État
- DMBP (ex DISPANO) — site dont la pollution est instruite par l'État
- DISTRI-BOIS MATERIAUX — site dont la pollution est instruite par l'État
- ADOUR GARAGE COMMARIEU — site dont la pollution est instruite par l'État
- Le Grand Basque (ex DUBREUIL CARBURANTS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- LEDA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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