ZAC Vigny Musset - Ilot G
Ce terrain de Grenoble est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00099590102 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Grenoble (38100) |
| Département | Isère |
| Adresse | av marie reynoard |
| Mise à jour par l'administration | 28/10/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 38.0122 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 28/12/2022 |
Le contexte
Le site est implanté sur la commune de Grenoble en Isère. La rivière du Drac s'écoule à 1,8 km à l'ouest du site en direction du nord et l'Isère s'écoule 2,8 km plus au nord en direction du nord ouest. Une nappe phréatique est située à approximativement 4 m sous la surface du site (soit à environ 215 m NGF). Elle s'écoule en direction du nord/nord-est et est utilisée pour l'approvisionnement en eaux de certaines industries localisées à l'aval du site. L'occupation de l'ilot G a principalement été agricole. Une gravière été implantée sur la partie Ouest du site qui a été remblayée en 1956. En 1964, le site de l'ilot G été occupé par des bâtiments probablement à l'usage de la société SCI YODA. Une zone d'activité commerciale est maintenant implantée sur l'ancien site de METALISERE.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le courant des années 2000, la SAGES a conduit un projet de réaménagement de la ZAC « Vigny-Musset » à Grenoble comprenant notamment la construction d’immeubles d’habitations et d’une maison d’accueil pour personnes âgées. Cette ZAC comprenant 8 parcelles a accueilli par le passé les sites industriels METALISERE, COLAS et DDE. Dans ce cadre, des investigations environnementales ont été réalisées au droit de la ZAC. Synthèse des investigations: - 6 fosses à la pelle mécanique ont été réalisées jusqu'à une profondeur de 4m ; - 4 sondages de prélèvement de gaz ont été effectué afin de caractériser l'aspect volatil des polluants. Les paramètres mesurés dans les sols et dans les eaux souterraines sont: HCT, HAP, PCB, COHV, BTEX et métaux. Les analyses indiquaient la présence de métaux (cuivre, chrome et plomb) dans la couche superficielle du sol à des teneurs dépassant les valeurs seuils en vigueur à l'époque (2000). Des traces de xylènes et HAP ont également été retrouvées. En ce qui concerne l'impact dans les eaux souterraines, il avait été constaté la présence de tetrachloroéthylène et trichloroéthylène. Compte tenu de la présence de pollutions résiduelles aux métaux, PCB et COHV dans les sols, la ville de Grenoble via la société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES) a fait réaliser des études de risques sanitaires par îlots afin de vérifier la compatibilité sanitaire de l’état des terrains avec l’usage résidentiel prévu. Les calculs, pour l’Îlot G, indiquent qu’il y a compatibilité entre les teneurs présentes dans les sols et la nappe présente au droit de l’Îlot G et le projet d’aménagement sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre de contraintes décrites ci-dessus : - Absence de cultures ou d’arbres fruitiers implantés dans le sol en place ; - Épaisseur de remblai d’au moins 0.2 m au droit des voiries et 0.5 m au droit des jardins ; - Règles de gestion du site prévenant à long terme la remise en surface de terres polluées ; - Il ne doit pas y avoir de voie de circulation préférentielle de gaz du parking vers les niveaux supérieures; - La surface de la dalle libre sans reprise de fondation doit etre de 20m2; - Épaisseur de dalle de fondation > 16 cm; - Taux de ventilation > 18 fois par jour dans les parkings et > 6 fois par jour dans les bâtiments ; En outre, la qualité des eaux souterraines au droit de la ZAC Vigny-Musset a fait l’objet d’un contrôle trimestriel depuis 2004 prescrit par arrêté préfectoral n°2004-01913 du 13 février 2004, puis d’un contrôle semestriel depuis 2008. La surveillance des eaux souterraines a été réalisée pendant 15 ans au droit de la ZAC Vigny-Musset. Sur la période 2014-2018, les résultats d’analyses des eaux souterraines mettent en évidence : • la présence de COHV à des teneurs stables et similaires entre l’amont et l’aval du site ; ces teneurs sont parfois légèrement supérieures à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (10 μg/l). La présence de ces dépassements en amont du site (Pz11) montrent que l’origine de la présence de ces COHV est extérieure à la ZAC Vigny-Musset ; • la présence de traces d’hydrocarbures à des teneurs proches des limites de quantification du laboratoire, en amont comme en aval du site, uniquement en décembre 2018 (jamais détecté auparavant). Ces traces, non significatives ne semblent pas résulter de la présence d’une source de contamination au droit du site, en raison de leur présence en amont du site ; • l’absence de quantification des PCB dans les eaux souterraines depuis a minima 2014. Les valeurs mesurées dans les eaux souterraines étant globalement stables sur ces quatre dernières années et ne présentant pas de risques sanitaires au regard des études de risques sanitaires menées dans les années 2000, le préfet a donné un avis favorable en août 2019 à la demande de la SAGES relative à l’arrêt de la surveillance des eaux souterraines au droit ZAC Vigny-Musset.
Ce qui a été fait et constaté
L'occupation de l'îlot G a principalement été agricole. Une gravière été implantée sur la partie Ouest du site qui a été remblayée en 1956. En 1964, le site de l’îlot G été occupé par des bâtiments probablement à l'usage de la société SCI YODA. Des pollutions résiduelles aux métaux, PCB, COHV et HAP sont présentes dans les sols. Le site a fait l'objet d'un réaménagement en commerces et logements. Les calculs de risques sanitaires pour l’Îlot G indiquent qu’il y a compatibilité entre les teneurs présentes dans les sols et la nappe présente au droit de l’Îlot G et le projet d’aménagement sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre de contraintes décrites ci-dessus : - Absence de cultures ou d’arbres fruitiers implantés dans le sol en place ; - Épaisseur de remblai d’au moins 0.2 m au droit des voiries et 0.5 m au droit des jardins ; - Règles de gestion du site prévenant à long terme la remise en surface de terres polluées ; - Il ne doit pas y avoir de voie de circulation préférentielle de gaz du parking vers les niveaux supérieurs; - La surface de la dalle libre sans reprise de fondation doit etre de 20m2; - Épaisseur de dalle de fondation > 16 cm; - Taux de ventilation > 18 fois par jour dans les parkings et > 6 fois par jour dans les bâtiments.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Grenoble, l'inventaire recense 1 119 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols et 29 sites en instruction. Voir la page de Grenoble.
- Société CERIM - Bosonnet — secteur d'information sur les sols
- FONCIERE DU DAUPHINE - GEODIS (Ex Castorama) — secteur d'information sur les sols
- Avia — secteur d'information sur les sols
- T2A -Teinturerie & Apprêts des Alpes — secteur d'information sur les sols
- ZAC Vigny Musset - Ilot U — secteur d'information sur les sols
- Schneider site J — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANCIENNE SOCIETE STREICHENBERGER — site dont la pollution est instruite par l'État
- CATERPILLAR FRANCE SAS — site dont la pollution est instruite par l'État
- ARAYMOND — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCHNEIDER ELECTRIC (usine H) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCHNEIDER ELECTRIC TEC 38 (Ex. Usine A) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCHNEIDER USINE S1 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Centre Social TEISSEIRE (ex station service ELF) — site dont la pollution est instruite par l'État
- MINATEC (site GEG INPG) — secteur d'information sur les sols
- RENAULT — site dont la pollution est instruite par l'État
- BP FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- MINITUBES — site dont la pollution est instruite par l'État
- BOUCHAYER VIALLET — site dont la pollution est instruite par l'État
- ZAC Vigny Musset - Ilot A — secteur d'information sur les sols
- ZAC Vigny Musset - Ilot N — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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