Anciennes stations service SHELL-OYO (Ex. KOTHE)
La pollution de ce site de Grenoble fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000986001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Grenoble |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Par courrier du 02/04/2004, la ville de Grenoble a transmis à la Préfecture un dossier de cessation d'activités.
Sondages sols :
10 sondages sols ont été réalisés dans le cadre du diagnostic approfondi sur le site. Les paramètres analysés ont été les HCT et les BTEX.
Les résultats ont montré la présence d’hydrocarbures à 1 100 mg/kg.
Dispositif de surveillance des eaux souterraines :
Au niveau des eaux souterraines, 2 piézomètres ont été installés sur site. Les paramètres analysés ont été les HCT et les BTEX.
Aucun impact n'a été décelé.
Mise en sécurité du site :
Entre le 26 et le 27/11/2003, les cuves ont été nettoyées et dégazées, près de 7 tonnes de produits ont été éliminées.
Les cuves ont été extraites puis envoyées en décharge spécialisée.
Les sablons sous les cuves dont un prélèvement a mis en évidence une teneur en HCT de 2000 mg/kg, ont été extraits (près de 100 tonnes) et envoyés en centre de traitement. Les fosses ont été remblayées par les matériaux propres.
Dans le rapport du 04/05/2004, l'inspection a proposé au Préfet de l’Isère d’informer la ville de Grenoble que le site a fait l’objet d’une remise en état conforme à la réglementation en vigueur et qu’il peut être réaménagé pour un usage industriel, artisanal, bureaux ou voiries. Tout changement d'usage relève à présent de l'application de l'article L 556-1 du code de l'environnement qui, en application de la loi ALUR du 24 mars 2013, confère au maître d'ouvrage la responsabilité de la gestion de la pollution en cas de réaménagement des terrains. Toute demande de permis de construire ou d'aménager doit être accompagnée d'une attestation de la compatibilité du projet avec la pollution résiduelle, attestation établie par un bureau d'étude certifié dans le domaine des sites et sols pollués selon une norme nationale imposée par arrêté ministériel (à paraitre au 11/07/17).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Grenoble, l'inventaire recense 1 119 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 11 secteurs d'information sur les sols et 29 sites en instruction. Voir la page de Grenoble.
- Société CERIM - Bosonnet — secteur d'information sur les sols
- FONCIERE DU DAUPHINE - GEODIS (Ex Castorama) — secteur d'information sur les sols
- Avia — secteur d'information sur les sols
- T2A -Teinturerie & Apprêts des Alpes — secteur d'information sur les sols
- ZAC Vigny Musset - Ilot U — secteur d'information sur les sols
- Schneider site J — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANCIENNE SOCIETE STREICHENBERGER — site dont la pollution est instruite par l'État
- CATERPILLAR FRANCE SAS — site dont la pollution est instruite par l'État
- ARAYMOND — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCHNEIDER ELECTRIC (usine H) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCHNEIDER ELECTRIC TEC 38 (Ex. Usine A) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SCHNEIDER USINE S1 — site dont la pollution est instruite par l'État
- Centre Social TEISSEIRE (ex station service ELF) — site dont la pollution est instruite par l'État
- MINATEC (site GEG INPG) — secteur d'information sur les sols
- RENAULT — site dont la pollution est instruite par l'État
- BP FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- MINITUBES — site dont la pollution est instruite par l'État
- BOUCHAYER VIALLET — site dont la pollution est instruite par l'État
- ZAC Vigny Musset - Ilot A — secteur d'information sur les sols
- ZAC Vigny Musset - Ilot N — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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