CORROBAN

*Étude historique : Utilisation du site pour des activités industrielles depuis 1950 avec principalement : - Une activité de travaux publics pour la reconstruction du Port du Havre : exercée sur toute la zone d’étude par l’entreprise MONOD, après-guerre et jusque dans les années 1960 ; - Une activité de fabrication de produits détergents industriels pour le secteur de la marine et de la pétrochimie exercée entre 1960 et 2017 par la Société CORROBAN - ICPE (régime de l’Autorisation en 1975 puis Déclaration en 2005 – dépôt du dossier de cessation en 2018) : localisée dans un atelier situé au centre de la zone d’étude, elle possède comme infrastructures annexes un stockage de solvants (3 cuves aériennes de 30 m3 chacune), des canalisations semi-enterrées reliant ces cuves à l’atelier et des fosses enterrées de récupération des eaux ; - De la maintenance industrielle : exercée par la société SERMI (puis ADF en 2005) sur tout le site à l’exclusion du bâtiment central (atelier Corroban) jusqu’en 2017, avec des activités annexes (cuve FOD, stockages, aire de lavage, etc) ; une partie de l’activité est une ICPE (travail des métaux : usinage mécanique et chaudronnerie - Déclaration en 1975 ) localisée dans les ateliers situés en partie ouest et sud de la zone d’étude. *Étude de vulnérabilité : Environnement du site vulnérable et non sensible. Il est défini par : - un environnement proche à dominante industrielle et un futur usage industriel au niveau du site, des terrains perméables constitués des alluvions de la Seine, - une nappe vulnérable présente à faible profondeur (environ 1-2 m) au droit du site qui s’écoule vers le sud, - la présence du canal du Havre à Tancarville et de la Seine au sud du site dont le plus proche est à environ 100 m, considérés comme faiblement vulnérables compte tenu de leur distance par rapport au site et des phénomènes de dispersion et de dilution, - l'absence de captages vulnérables (à usage eau potable, industriel, agricole et puits privés) dans un rayon d’1 km autour du site.

Le site a été utilisé pour une activité mise à l’arrêt en 2017. Les investigations réalisées ont mis en évidence une pollution en hydrocarbures, HAP et COHV dans les sols en partie Sud du site. Un plan de gestion a été réalisé par SARPI Remédiation France en 2019 pour définir les mesures de traitement envisagées. Sur la base de ce plan de gestion, un traitement des terres polluées par biotertre ventilé a été retenu, et un arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 a fixé les seuils de réhabilitation à atteindre : - 2 000 mg/kg en HCT C10-C40 ; - 70 mg/kg en COHV ; - 50 mg/kg en HAP. Réception du traitement des terres par biotertres ventilés : Les concentrations en HCT, HAP et COHV dans les terres en biotertres ont décru rapidement avec des valeurs inférieures aux seuils de réception des mai 2022. Un retournement des biotertres a été effectué en juin 2022 pour assurer ces valeurs. L’atteinte des seuils définis dans l’arrêté préfectoral a été réceptionnée via les analyses de prélèvements des terres en biotertres effectuées le 22 juillet 2022 qui mettent en évidence des teneurs en HCT, HAP et COHV toutes inférieures aux seuils de réception fixés. Le remblaiement des terres en biotertres a été acté par le maitre d’ouvrage et l’AMO en juillet 2022. Réception des bords et fonds de fouille : Des prélèvements de bords et fonds de fouille ont été réalisés le 8 août 2022 préalablement au remblaiement des terres mises en biotertres ventilés. Les analyses effectuées sur ces bords et fonds de fouille mettent en évidence : ● L’atteinte des seuils de réhabilitation du site sur l’ensemble des bords de fouille, excepté BF6, situé en partie nord de la fouille qui présente une teneur en HC C10-C40 légèrement supérieure et situé en limite technique dû à l’implantation du biotertre n°2 ; ● L’atteinte des seuils de réhabilitation du site sur l’ensemble des fonds de fouille, exceptés FF9 et FF12, situés tous deux en partie centrale de la fouille, et qui présentent des teneurs en HC C10-C40 supérieures. Les terres résiduelles impactées en HC C10-C40 n’ont pu être excavées car situées en limite technique vis à vis du niveau de la nappe (1 à 2 m). Après réception des bords et fonds de fouille, les terres mises en biotertres ont été remblayées entre le 8 et le 10 août ainsi que les tas de remblais caractérisés inertes. Analyse des risques résiduels : Le schéma conceptuel est établi sur la base des caractéristiques d’usage et d’aménagement futur du site (usage industriel avec possibilité de bâtiment de plain-pied, possibilité de présence de zones sans revêtement de surface, canalisations d’eau potable isolées des terrains en place, pas d’usage des eaux souterraines au droit du site), et sur la base des usages et aménagements constatés à date pour l’extérieur du site. Ce schéma conceptuel confirme l’existence de risques potentiels sur site (inhalation de substances volatiles par dégazage depuis les sols/eaux souterraines). Hors site, aucune problématique n’est identifiée au regard des concentrations mesurées dans les eaux souterraines en limite de site. Une analyse des Risques Résiduels a été menée en considérant les données dans les gaz du sol post-travaux disponibles (campagne de surveillance des gaz du sol d’octobre 2022) et avec des paramètres de modélisations réalistes à majorants. Les teneurs modélisées sont inférieures aux valeurs de référence prises pour l’ARR (Code de l’environnement, ANSES, HCSP). De plus, l’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) réalisée permet de valider la compatibilité de l’état des milieux avec les usages envisagés. L’analyse des incertitudes met en avant la fiabilité des résultats (notamment calculs d’incertitudes réalisés avec les données de gaz du sol avant travaux). Ainsi, la qualité du milieu souterrain, selon les données disponibles, est jugée compatible avec l’usage et les aménagements futurs sur site retenus et avec les usages constatés hors site. Ce résultat doit être confirmé par la surveillance des eaux souterraines prévue par l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2022. Une 2ème campagne de prélèvements des gaz du sol afin de confirmer les résultats de la 1ère campagne est par ailleurs recommandée. Au regard des pollutions résiduelles du site, et après réalisation des travaux de réhabilitation, pour l’ensemble des parcelles du site, des servitudes d’utilité publique à mettre en place.

Au regard des pollutions constatées suite aux investigations et/ou travaux menés, des mesures de gestion ont été retenues. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. Le classement en SIS des terrains est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.