Sols pollués

ACH CONSTRUCTION NAVALE

Ce terrain de Le Havre est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00050880101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLe Havre (76050)
DépartementSeine-Maritime
Adresse40 rue des Chantiers
Mise à jour par l'administration09/08/2022
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant76.0138 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié
Arrêté préfectoral13/06/2022

Ce qui a été fait et constaté

Le site ACH Construction Navale - GRAVILLE (N° BASOL76.0358) est implanté sur un terrain d’une superficie de 110472 m². Un premier diagnostic initial a été réalisé début 2001. La décision de construire en 2002 sur ce site un immeuble d'habitation (514 logements) a conduit la prescription d’un diagnostic approfondi remis en février 2003. Les principales conclusions de cette étude préconisaient : - la mise en place d'un suivi piézométrique des eaux souterraines, - la vidange et l'inertage de toutes les anciennes cuves ayant contenu des hydrocarbures ou autres produits toxiques (acide nitrique, soude, stockés en cuves aériennes; huiles hydrauliques, huiles de graissage, nettoyants divers stockés en fûts...), - la réalisation d'une dalle béton de 20 cm d'épaisseur. Au vu de l'étude, cette dalle permet de couper les voies de transferts possibles et empêche tout contact direct des futurs résidents avec les polluants résiduels objets de l'étude. A l'issue des travaux et avant mise en service, des concentrations très faibles en HAP dans l'air ambiant effectuées au droit des zones en cours d'aménagement ont été mesurées en 2003. Il n'y a donc aucun risque pour la santé humaine vis-à-vis de l'inhalation de substances toxiques. En Avril 2009, une campagne de mesures dans l'air ambiant d'un parking du site a montré que l'ensemble des substances recherchées ne dépassait pas les seuils fixés. Cette étude prouve alors l'efficacité de la barrière de protection mise en place lors des constructions sur le site. Concernant la surveillance des eaux souterraines prescrite par arrêté préfectoral du 06 juin 2003, suite au réaménagement du site pour la construction du complexe immobilier en 2005, 4 nouveaux piézomètres ont été implantés au cours du mois de juillet 2010. Les résultats des campagnes de juin 2013 et octobre 2013 montrent la présence résiduelle de polluants dans la nappe souterraine, en HCT, HAP, et manganèse, et l'absence de diminution des teneurs des polluants surveillés au droit des 4 piézomètres. Le maintien d’une surveillance de l'évolution de la qualité de la nappe souterraine sur le site est nécessaire.

Ce qui a été fait et constaté

Le site ACH Construction Navale - GRAVILLE (N° BASOL76.0358), d’une superficie de 110472 m², a fait l'objet de mesures de gestion des pollutions et d'une surveillance des eaux souterraines. Toutefois, il est rappelé que l’ancien site des ACH nécessite le maintien d’un usage non sensible (à vocation industrielle, artisanale ou tertiaire, à l’exclusion de tout usage d’habitation, établissement recevant du public, jardin, crèche ou école, aire de loisirs ou de camping) compatible avec l’état de pollution des sols au droit du site. D'éventuels travaux ne doivent pas impliquer d'opérations d’affouillement des sols.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Havre, l'inventaire recense 768 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 18 secteurs d'information sur les sols et 13 sites en instruction. Voir la page de Le Havre.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.