CODAH Hôtel d'Agglomération
Ce terrain de Le Havre est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00051000101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Le Havre (76050) |
| Département | Seine-Maritime |
| Adresse | 64 rue des Moteaux |
| Mise à jour par l'administration | 09/08/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 13/06/2022 |
Ce qui a été fait et constaté
L'exploitation de la déchetterie est située au droit d'une ancienne décharge (remblais odorants et/ou noires, pneus broyés, morceaux de briques, cendres, ferrailles, plastiques, morceaux de verre, béton, enrobés, plastiques, résidus calcaire de cimenterie). La cessation des activités de la déchetterie du Mont Gaillard a été déclarée le 31 juillet 2017, associée à un diagnostic de pollution des sols réalisé en septembre 2015, ainsi qu'un diagnostic de pollution des sols complémentaire en février 2017. Les activités qui peuvent être à l’origine d’une pollution sur le site de la déchetterie étaient la zone de collecte des huiles-moteur usagées et la zone de collecte des déchets ménagers dangereux des ménages et des entreprises. Sur le site, 35 sondages ont été réalisés dont 8 à proximité des cuves de collecte des huiles moteurs usagées et des armoires de stockage des déchets dangereux des ménages. Parmi ces 8 sondages, les sondages suivants indiquent une pollution aux hydrocarbures de 0,1 à 1,3 mètre de profondeur : TA9 (806 mg/kg), ST7 (1100 mg/kg), S8 (569 mg/kg). Toutefois, il est difficile d’imputer cette pollution à l’activité exercée par la déchetterie puisque les relevés lithologiques indiquent pour les 2 premiers prélèvements qu’ils sont réalisés dans des remblais. Or, les résultats d’analyses des remblais principalement au Sud de la déchetterie montrent de nombreuses pollutions aux métaux lourds et hydrocarbures y compris en profondeur. L'absence de gaz dans les sols est mesurée (notamment d’hydrocarbures volatils, de HAP et de BTEX au droit des 3 piézairs de 2 mètres de profondeur). L’étude de vulnérabilité montre que les eaux de surface et les eaux souterraines ne sont pas vulnérables vis-à-vis d’une éventuelle pollution qui serait présente sur site. Les enjeux à considérer sur le site sont les futurs usagers du site (adultes travailleurs). S’agissant des voies de transferts, l’ensemble du site doit être recouvert par une dalle béton, ou un revêtement bitume de voirie ou de la terre végétale ; les canalisations d'eau potable anti-perméation sont à placer dans une tranchée remplie de terre propre. L'analyse des risques résiduels (ARR) a monté que, pour les futurs usagers du site, les niveaux de risques estimés sont inférieurs aux critères d’acceptabilité tels que définis par la politique nationale de gestion des sites pollués.
Ce qui a été fait et constaté
Ce site a été le lieu d'exploitation d'une déchetterie de 1983 à 2017. Il se situe en zone urbaine. Il est situé au droit d'une ancienne décharge (remblais odorants et/ou noires, pneus broyés, morceaux de briques, cendres, ferrailles, plastiques, morceaux de verre, béton, enrobés, plastiques, résidus calcaire de cimenterie). La majeure partie de la pollution des sols ne peut être imputable à la déchetterie dûment autorisée par arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 16 novembre 1998 qui a déclaré la cessation d’activité et mis en sécurité celle-ci. Néanmoins, l’examen des diagnostics de pollution des sols de 2015 et 2017 montre que les remblais, principalement au Sud de la déchetterie, met en évidence une grande hétérogénéité des sols pollués sur le plan horizontal et vertical et identifient certaines poches de pollution, voire des déchets amiantés. Les mesures de gestion mises en œuvre par la CODAH permettent le réaménagement envisagé (adultes travailleurs).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Havre, l'inventaire recense 768 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 18 secteurs d'information sur les sols et 13 sites en instruction. Voir la page de Le Havre.
- Rue Clovis - Ex Dépôt militaire — secteur d'information sur les sols
- Rue Labédoyère - Ex sté Henri CARDON (multi-accueil Demidoff) — secteur d'information sur les sols
- HAG COFFEX — secteur d'information sur les sols
- ACH CONSTRUCTION NAVALE — secteur d'information sur les sols
- ENGIE — secteur d'information sur les sols
- Route du Canal de Bossières - Ex Dépot pétrolier du Hoc SHP — secteur d'information sur les sols
- Place Caillard - Ex site Caillard — secteur d'information sur les sols
- Rue Dumont D'Urville - Ex Manuport — secteur d'information sur les sols
- GLI Services — secteur d'information sur les sols
- Blanchisserie du Hameau Fleury — secteur d'information sur les sols
- MILLENNIUM CHEMICALS SAS — secteur d'information sur les sols
- DCA MORY SHIPP — secteur d'information sur les sols
- Rue des Moteaux - Ex CTPO — secteur d'information sur les sols
- Route du pont VI - Ex IPODEC NORMANDIE — secteur d'information sur les sols
- SITE DE LA SOCIETE HAVRAISE DE MANUTENTION DE PRODUITS PETROLIERS — site dont la pollution est instruite par l'État
- ALSTHOM — site dont la pollution est instruite par l'État
- EDF - CPT LE HAVRE — site dont la pollution est instruite par l'État
- DRESSER RAND — site dont la pollution est instruite par l'État
- SEPP - Société d'Entreposage de Produits Pétroliers — site dont la pollution est instruite par l'État
- Compagnie industrielle maritime (CIM) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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