Sols pollués

Route du pont VI - Ex IPODEC NORMANDIE

Ce terrain de Le Havre est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00051030101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLe Havre (76600)
DépartementSeine-Maritime
Adresse63 ROUTE DU PONT VI
Mise à jour par l'administration08/08/2022
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant380150185 (SIRENE)
Arrêté préfectoral13/06/2022

Ce qui a été fait et constaté

Le site IPODEC Normandie (N° BASOL 76.0185) a une superficie de 14299 m². La présence de métaux dans le sol a été confirmée par des diagnostics de sol. Cette pollution serait due à la présence de matériaux de remblais fortement chargés en métaux. Pollution des sols traité : non surveillance des eaux souterraines : non

Ce qui a été fait et constaté

Le site IPODEC Normandie (N° BASOL 76.0185) a une superficie de 14299 m². La présence de métaux dans le sol a été confirmée par des diagnostics de sol. Cette pollution serait due à la présence de matériaux de remblais fortement chargés en métaux.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Havre, l'inventaire recense 768 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 18 secteurs d'information sur les sols et 13 sites en instruction. Voir la page de Le Havre.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.