Rue des Moteaux - Ex CTPO

Ce site est l'ancien lieu d'exploitation d'un dépôt de bus en cessation à partir du 28 mars 2018. Il a notamment accueilli plusieurs cuves de liquides inflammables. Il a été mis en évidence une pollution aux métaux lourd, PCB, HAP, BTEX et aux hydrocarbures dont l'origine est une décharge remblayée sur laquelle le site a été construit. La mesure de gestion retenue par la CODAH dans son plan de gestion est le confinement sur site des zones de pollutions concentrées en HCT et HAP et des remblais pollués aux métaux lourds.

Suite à la cessation de l’ex-dépôt de bus CTPO en mars 2013, la mise en sécurité du site a été constatée : - le site est correctement clôturé, - le dépôt est vide de tout équipement ou déchets, excepté dans les sous-sols du bâtiment où ont été identifiés 3 cuves vides ayant contenu du fioul pour 2 d’entre elles et de l’huile pour l’autre puis un bidon de 20 litres de contenance inconnue ; - le béton est par endroit souillé superficiellement par des hydrocarbures, notamment dans les locaux réservés à l’entretien des véhicules. Pour aménager le projet CETCO, il a été mené des diagnostics de pollution des sols en 2015 et 2017. Sur l’ancien dépôt de bus, 19 sondages ont été réalisés dont 8 autour des cuves enterrées d’hydrocarbures et 2 sondages au droit des 2 fosses utilisées pour l’entretien des bus. Les autres sondages sont éparpillés autour du bâtiment ou dans le bâtiment de stockage des bus. Les résultats d’analyses réalisés sur ces sondages superficiels (0,5 m de profondeur) n’identifient pas de pollution aux hydrocarbures. La première nappe rencontrée serait présente dans les formations crayeuses vers 33 à 38 mètres (non vulnérables). Le plan de gestion précise que dans le cadre du projet CETCO, il est prévu de rehausser la zone de dépôt de bus au moyen des remblais pollués issus du déblaiement de la zone de l'ex déchetterie Mont Gaillard (l’emprise foncière du dépôt de bus est à un niveau plus bas que celui de l’emprise foncière de la déchetterie), puis de recouvrir par des terres d’apport. Ainsi, les remblais excavés pollués et des bétons concassés issus des bâtiments démolis seraient conservés sur site. Les enjeux à considérer sur le site sont les futurs usagers du site (adultes travailleurs). La mesure de gestion retenue par la CODAH dans son plan de gestion est le confinement sur site des zones de pollutions concentrées en HCT et HAP et des remblais pollués aux métaux lourds ; ainsi que la mise en place de canalisations d'eau potable anti-perméation dans une tranchée remplie de terre propre. L’analyse des risques résiduels (ARR) a montré que, pour les usagers du site, les niveaux de risques estimés sont pour le scénario retenu précité inférieurs aux critères d'acceptabilité tels que définis par la politique nationale de gestion des sites pollués.