Route du Canal de Bossières - Ex Dépot pétrolier du Hoc SHP
Ce terrain de Le Havre est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00050910101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Le Havre |
| Département | Seine-Maritime |
| Mise à jour par l'administration | 08/08/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 76.0055 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 13/06/2022 |
Ce qui a été fait et constaté
Une "Etude Diagnostic de Sol" a été transmise en mars 1996 à l'Inspection des Installations Classées. Cette étude a mis en évidence une pollution superficielle des sols par des hydrocarbures (teneur max 20400 mg/kg) à proximité de la zone de dépotage. En revanche, les eaux souterraines n'ont pas été touchées par cette pollution. Cette étude a été complétée, en juin 1997, par un rapport décrivant le procédé de décontamination des sols retenu par l'exploitant. Par arrêté préfectoral du 14 novembre 1997, il a été prescrit à l'exploitant de procéder à la dépollution des terres contaminées et de procéder à la surveillance des eaux souterraines. Depuis 1998, ce sont au total 520 m3 de terres contaminées qui ont put ainsi être excavées à la pelle mécanique puis transportées sur l'aire d'accueil, afin d'y être traitées. Cette aire de conditionnement a été réalisée sur le site à l'aide d'une géomembrane en polyane résistante aux hydrocarbures. Les terres polluées ont subit un traitement biologique dont le principe repose sur le développement d'une population bactérienne aérobie qui métabolise les hydrocarbures sous forme de gaz carbonique. Une surveillance des eaux souterraines effectuée de 1998 à 2000 a montré qu'il n'y avait pas d'impact sur les eaux souterraines. Les dernières analyses de sols réalisées en juin 2000 ont montré que les objectifs de réhabilitation ont été atteints conformément à l'arrêté préfectoral et le site a été réaménagé en décembre 2000.
Ce qui a été fait et constaté
Le site Dépot pétrolier du Hoc SHP (N° BASOL76.0055), d’une superficie de 14174 m² a accueilli des activités de type D13 - Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel. Une pollution des sols aux hydrocarbures est identifiée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Havre, l'inventaire recense 768 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 18 secteurs d'information sur les sols et 13 sites en instruction. Voir la page de Le Havre.
- Rue Clovis - Ex Dépôt militaire — secteur d'information sur les sols
- Rue Labédoyère - Ex sté Henri CARDON (multi-accueil Demidoff) — secteur d'information sur les sols
- HAG COFFEX — secteur d'information sur les sols
- ACH CONSTRUCTION NAVALE — secteur d'information sur les sols
- ENGIE — secteur d'information sur les sols
- Place Caillard - Ex site Caillard — secteur d'information sur les sols
- Rue Dumont D'Urville - Ex Manuport — secteur d'information sur les sols
- GLI Services — secteur d'information sur les sols
- Blanchisserie du Hameau Fleury — secteur d'information sur les sols
- MILLENNIUM CHEMICALS SAS — secteur d'information sur les sols
- DCA MORY SHIPP — secteur d'information sur les sols
- CODAH Hôtel d'Agglomération — secteur d'information sur les sols
- Rue des Moteaux - Ex CTPO — secteur d'information sur les sols
- Route du pont VI - Ex IPODEC NORMANDIE — secteur d'information sur les sols
- SITE DE LA SOCIETE HAVRAISE DE MANUTENTION DE PRODUITS PETROLIERS — site dont la pollution est instruite par l'État
- ALSTHOM — site dont la pollution est instruite par l'État
- EDF - CPT LE HAVRE — site dont la pollution est instruite par l'État
- DRESSER RAND — site dont la pollution est instruite par l'État
- SEPP - Société d'Entreposage de Produits Pétroliers — site dont la pollution est instruite par l'État
- Compagnie industrielle maritime (CIM) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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