Rue Dumont D'Urville - Ex Manuport

Le site a accueilli, entre 1939-1978, des bâtiments divers à usage indéterminé et une forge. En 1974, la société MANUPORT a exploité une entreprise de magasinage et de manutention portuaire jusqu'en 2012. Deux séries d’investigations sur les sols et les eaux souterraines ont été réalisées sur la zone d’étude. Les résultats d’analyses des différents diagnostics réalisés mettent en évidence : - Pour les sols : la présence de 4 zones contenant des hydrocarbures (indice HCT) ; la présence sur la quasi-totalité du site de fortes teneurs en métaux (arsenic, cuivre, nickel, baryum, chrome total et cadmium) au sein des remblais jusqu’à 2,2 m de profondeur (surface estimée : 3 850 m²) ; une zone contenant des HAP entre 0,2 et 1,2 m de profondeur sur une superficie de 190 m² environ ; une zone contenant du benzène entre 0,2 et 0,7 m de profondeur sur une superficie de 80 m² environ. - Pour les eaux souterraines : la présence d’hydrocarbures (HCT) au droit des 3 piézomètres installés ; la présence d’arsenic au droit des piézomètres Pz1 et Pz2 localisés en latéral hydraulique. Selon le bureau d'études HPC, l’origine de cet impact ne serait pas liée au site. - Pour l’air des sols : la présence d’hydrocarbures de types C5-C12 ; la présence de benzène, toluène, éthylbenzène, et xylènes (BTEX). Compte tenu des impacts constatés et du projet d’aménagement prévoyant le terrassement de terres (fondations bâtiment), un plan de gestion a été réalisé par BURGEAP en décembre 2011. Ce plan de gestion prévoit : - la mise en place de 30 cm de terres saines au droit de l’ensemble des espaces verts et de bitume, béton et/ou bâtiments afin de supprimer le contact direct avec les sols impactés pour les futurs usagers, - le terrassement et l'évacuation hors site des terres les plus impactées vers des filières adaptées (ISDND, biocentre ou ISDD). Les travaux de dépollution ont été engagés en mars 2013. Ils ont consisté en l’excavation des terres impactées (tonnage provisoire de 1377,58 t) et leur élimination hors site en ISDND. Néanmoins, des teneurs résiduelles ont été mesurées dans les sols suite à ces travaux en sont les suivantes : Hydrocarbures (HC C10-C40: de l'ordre de 550 mg/kg), HAP de l'ordre de 50 mg/kg, BTEX de l'ordre de 6mg/kg et plomb (teneur max 1600mg/kg). Dans les eaux souterraines, sont notées la présence d’hydrocarbures et d’arsenic. En conséquence d’après les éléments retenus dans le Plan de gestion, les travaux de dépollution ont été effectués, ainsi les terres impactées présentes avant les travaux ne génèrent pas de risques sanitaires inacceptables et sont compatibles avec le futur usage envisagé (habitations).

Le site MANUPORT a une superficie de 4640 m². En 2013, le site a fait l'objet de travaux de réhabilitation par l'établissement publics foncier de Normandie pour un usage " logement et établissement scolaire". Après les travaux et l'évacuation des zones sources hors site, les terres présentes sont compatibles avec les usages envisagés et au vu des aménagements projetés. Néanmoins, des teneurs résiduelles ont été mesurées dans les sols suite à ces travaux en sont les suivantes : hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), BTEX et plomb. Dans les eaux souterraines, sont notées la présence d’hydrocarbures et d’arsenic. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.