FOSECO
La pollution de ce site de Chambéry fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001144401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Chambéry |
| Département | Savoie |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Des mesures de dépollution, de réhabilitation et de surveillance ont été demandées par l'inspection des installation classées à l'exploitant par un courrier du 29 janvier 2012, notamment :
- l'évacuation des déchets,
- l'excavation et l'évacuation de terres polluées et leur remplacement par des terres saines,
- la suppression de poudres blanches comportant d'importantes concentration en hydrocarbures (jusqu'à 110 g/kg) constituant un dépôt à l’intérieur de conduites souterraines,
- la surveillance de la nappe selon un dispositif à définir par un organisme spécialisé.
Le rapport de fin de travaux du 26 septembre 2012 (référence GFMO12.12551) a établi le bilan de la dépollution du site qui a comporté :
- La dépollution d'un "point chaud" identifié dans le diagnostic qui a consisté à extraire environ 90 T de terres polluées et à évacuer ces terres dans une décharge autorisée, il s'agit d'un secteur d'environ 60 m² situé au nord-ouest et à l'extérieur des ateliers.
- La suppression de poudres identifiées dans le diagnostic en curant 4 conduites souterraines. Le retrait total de 5 500 kg de ce déchet pulvérulent a été effectué, et le déchet a été traité en centre de traitement agréé.
En conclusion du rapport, il est notamment indiqué :
- "les résultats d'analyses des échantillons de sols prélevés en bord et fond de fouille montrent le retrait de la zone polluée et la compatibilité de la qualité des terres restant en place avec un usage industriel",
- "le retrait complet du déchet blanchâtre a été vérifié via une inspection vidéo",
- "sur la base des données issues du mémoire de cessation d'activité et sur la base des ces travaux de dépollution, l'état actuel du site FOSECO ne présente aucun risque sanitaire pour de futurs travailleurs et peut donc être jugé comme étant compatible avec un usage industriel".
Le rapport de surveillance de la nappe souterraine de 4 octobre 2012 (référence GFSP12.12499-02) porte sur la base d'une surveillance faite à l'aide d'un dispositif de 3 piézomètres et les observations portent à ce jour sur 5 campagnes de mesures (juin et octobre 2011, avril et septembre 2012 et mars 2013) :
"Ces quatre campagnes de mesure de mesures indiquent :
- la présence de solvants organo-chlorés dans les eaux souterraines dans les concentrations relativement faibles et avec une tendance à la diminution observée lors de la dernière campagne ;
- une pollution limitée en hydrocarbures avec des concentrations dégressives d'amont en aval.
Pour ces deux familles de composés, il est mis en évidence une migration des polluants d'amont en aval et il est confirmé que les sources de pollution proviennent probablement du site PECHINEY liées aux anciennes activités de ce site.
Les concentrations en solvant organo-chlorés et en hydrocarbures mesurés dans les eaux souterraines sont relativement faibles bien que des dépassements légers des valeurs de référence de l'eau potable aient été constatés. Cependant, il est à noter que l'usage du site est industriel et que la nappe alluviale n'est pas utilisée pour la production d'eau potable au droit ou à proximité directe du site."
Lors de la dernière visite du 17 décembre 2012 d'un inspecteur, il a été constaté :
- que le site est clos,
- que les déchets ont été évacués,
- que les ateliers anciennement occupés et leurs abords ne présentent pas de risques particuliers d'incendie ou d'explosion,
- que les excavations qui ont été réalisées afin de supprimer le "point chaud" ont été remblayées et recouvertes par un enrobé.
Compte tenu du fait qu'il s'agit d'une installation relevant du régime déclaratif, l'usage futur du site à retenir est un usage de type industriel en application des dispositions de l'article R.512-62-1 III du code de l'environnement.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chambéry, l'inventaire recense 376 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Chambéry.
- RUBANOX — secteur d'information sur les sols
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
- Ancienne Usine à Gaz - La Calamine — secteur d'information sur les sols
- Concession Citroën — secteur d'information sur les sols
- PURFER - division FONLUPT — site dont la pollution est instruite par l'État
- SATM — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF Technicentre Chambéry (Station de distribution de carburant) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Saint Gobain Adfors (ex-VETROTEX) — site dont la pollution est instruite par l'État
- DELAGE ELECTROLISING — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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