Ancienne usine à gaz
Ce terrain de Chambéry est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00006390101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Chambéry (73000) |
| Département | Savoie |
| Adresse | 4 BOULEVARD GAMBETTA |
| Mise à jour par l'administration | 09/03/2015 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 73.0046 (BASOL) |
Le contexte
Le site a accueilli dans le passé (période inconnue) une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Des travaux de dépollution, comprenant le nettoyage d'une cuve à goudrons enterrée, ont été menées en 2004 par GDF, dans le cadre d'un protocole signé avec l'Etat en tant que propriétaire du site. Des pollutions résiduelles sont systématiquement constatées, notamment aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur ce type de sites.
Ce qui a été fait et constaté
Les actions ont été menées sur ce site par Gaz de France selon les dispositions du protocole conclu le 25 avril 1996 avec le ministère de l'écologie, relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz. Ce protocole concernait 467 sites sur l'ensemble du territoire français. L'application du protocole a conduit à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). 5 classes de priorité ont été distinguées. Le site de Chambéry a été hiérarchisé en classe 3 : site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Une étude historique a permis d'identifier les zones du site ayant accueilli en sous-sol d'anciens ouvrages : - une cuve de stockage de goudron présente dans la partie centrale du site, - un ouvrage de stockage de "distillats" en partie ouest du site, - les parties souterraines des 3 gazomètres situées en partie centrale et sud-ouest du site, - 2 cuves de décantation en partie centrale du site. Par suite, 3 sondages ont été réalisés par GDF en 2003 à l'aplomb des ouvrages susceptibles de contenir des produits polluants : cuve à goudron et cuve de distillation. Du goudron a été trouvé dans l'ancienne cuve à goudron, mais pas dans les deux cuves de décantation. La cuve à goudron a été vidée et comblée par des matériaux sains en mars 2004. Des éléments complémentaires ont été demandés par la DRIRE à Gaz de France concernant les risques résiduels éventuels pour les eaux souterraines et la nécessité ou non d'une surveillance de ces eaux (courrier du 19/10/05). GDF a confirmé que la cuve curée en 2004 n'était pas fuyarde. Dans le cadre du protocole susvisé, GDF et l'administration ont finalement convenu que ce site ne justifiait pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005. Le document de sortie du protocole, signé par le ministère de l'écologie et GDF le 2/04/07 (circulaire du 25/08/07), a acté le transfert de la majorité des anciens sites d'usines à gaz de la base données BASOL vers BASIAS. Le site de Chambéry est concerné par ces dispositions.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chambéry, l'inventaire recense 376 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Chambéry.
- RUBANOX — secteur d'information sur les sols
- Ancienne Usine à Gaz - La Calamine — secteur d'information sur les sols
- Concession Citroën — secteur d'information sur les sols
- PURFER - division FONLUPT — site dont la pollution est instruite par l'État
- SATM — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF Technicentre Chambéry (Station de distribution de carburant) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Saint Gobain Adfors (ex-VETROTEX) — site dont la pollution est instruite par l'État
- DELAGE ELECTROLISING — site dont la pollution est instruite par l'État
- FOSECO — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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