Ancienne Usine à Gaz - La Calamine

Le site a été le lieu d'exploitation d'une usine à gaz (distillation de la houille), probablement dans l'entre deux guerre. Une pollution, notamment aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et au Benzène, a été diagnostiquée en 1999. Une dépollution a été effectuée, notamment par retrait et substitution des sols et le site a été mis en compatibilité avec l'usage habitation, sous la responsabilité du bénéficiaire du permis de construire (OPAC). Toutefois une pollution résiduelle subsiste, susceptible compromettre d'éventuels futurs usages différents.

Suite à cette découverte, la DRIRE a demandé à l'OPAC de produire un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR) selon le guide méthodologique national relatif à la gestion des sites potentiellement pollués du Minitère de l'environnement. Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont été remis en 2001. Ces études ont : - mis en évidence, après prélèvements effectués sur les sols, une contamination importante mais localisée en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en arsenic, et en benzène, toluène, éthylbenzène, xylène (BTEX) ; - catégorisé le site à l'issue de cette évaluation en classe 2 pour un usage industriel (site à surveiller) ; - recommandé de mettre en place un programme de suivi de la qualité des eaux de la nappe au droit du site ; - recommandé l'envoi des terres polluées excavées en centre de traitement agréé. Compte tenu des polluants en présence, des risques générés par inhalation et de l'usage prévu du site (résidentiel), le préfet a prescrit à l'OPAC par arrêté du 29/10/01 la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques (EDR), en vue de définir les travaux à prévoir pour la réhabilitation de ce site et sa réutilisation pour un usage résidentiel. Une EDR portant sur l'aspect sanitaire a été remise en octobre 2001 et complétée en février 2002. Elle a mis en évidence l'existence de risques cancérigènes supérieurs à la limite d'acceptabilité (seuil de 10-5 précisé dans la circulaire de décembre 1999) liés majoritairement à l'ingestion de sols de surface contaminés par des HAP et l'inhalation de benzène issu des sols (pour une concentration supérieure à 50 mg/kg). L'EDR a préconisé des actions ou mesures préventives concernant l'aménagement futur du site, à même de rendre acceptables les risques cancérigènes : remplacement de certaines terres par des terres saines, ventilation efficace du vide sanitaire, évacuation des terres polluées. Parallèlement, des travaux de dépollution ont été menés sur le site : excavation et démolition des infrastructures enterrées jusqu'à la cote de 271 m NGF. Environ 1500 tonnes de terres et de matériaux contaminés ont été excavées et éliminées en centre de traitement. L'administration a prescrit : - par arrêté préfectoral du 12/03/02 la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines pour une durée de 1 an ; - par arrêté du 26/07/02 : a) la réalisation d'une EDR portant sur l'aspect ressources en eau, exclu initialement par le bureau d'études. b) la réalisation d'une tierce-expertise des 2 EDR. L'EDR "ressource en eau" a été réalisée en novembre 2002 et la tierce expertise en juillet 2003. Par suite, un arrêté préfectoral complémentaire du 27/11/03 a fixé de nouvelles prescriptions : - mise en place d'une surveillance pérenne de la qualité des eaux souterraines ; - mise en œuvre, au niveau du génie civil du bâtiment à construire, de protections particulières visant à protéger les futurs résidents des risques sanitaires liés aux pollutions résiduelles ; - mise en place de dispositions visant à garantir, une fois la construction achevée, la pérennité des restrictions d'usage associées au site et destinées à protéger la santé et l'environnement (par exemple servitudes conventionnelles au profit de l'Etat) ; - production d'un rapport synthétisant l'ensemble des informations disponibles sur le site. Le rapport de synthèse (dit "dossier consolidé") a été produit en juin 2004 et complété en septembre 2004. Un rapport de synthèse sur le suivi mené sur les eaux souterraines a également été produit en 2005. Un hydrogéologue a également réalisé une étude bilan en 2006. Cette étude a conclu à une "pollution figée" dans le sol et le sous-sol et à des risques nuls de contamination des captages d'eau potable exploités par Chambéry Métropole. Par suite, l'OPAC a suspendu la surveillance des eaux souterraines courant 2006. 31 logements sociaux ont été construits sur le site à partir de 2004. Le site est ainsi recouvert de bâtiments, de parkings imperméables et de cours.