RUBANOX

Le site a accueilli des activités de transformation de l'aluminium. Le dernier exploitant a été radié du registre du commerce et des sociétés. La présence de solvants et d'hydrocarbures a été détectée dans les sols et dans la nappe.

Cet établissement relève de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sols. Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (E.S.R.) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes : - les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu), - les sites à surveiller, - les sites nécessitant des investigations approfondies. Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes. L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 02/11/1998. Les rapports relatifs au diagnostic initial et à l'évaluation simplifiée des risques, datés respectivement de mars et septembre 2000, mettent en évidence 5 sources de pollution principales : tétrachloroéthylène, trichloroéthylène, cis-dichloroéthylène, HAP et huiles minérales et concluent à un classement du site en catégorie 2 (à surveiller) pour les eaux souterraines. Des compléments ont été demandés par l'administration, notamment sur le contexte hydrogéologique et les sources de pollution. Toutefois, en l'attente d'éléments de réponse qui pourraient remettre en cause le classement du site, une surveillance des eaux souterraines a été imposée par voie d'arrêté préfectoral complémentaire du 4 juillet 2002 à fréquence trimestrielle. La surveillance de la nappe qui a été exercée jusqu'en 2008 n'a pas mis en évidence d'anomalie particulière sur les deux ouvrages aval du site. En revanche, le piézomètre amont du site présente des teneurs en tétrachloroéthylène, trichloroéthylène, cis-dichloroéthylène supérieures aux VCI usage non sensible. Par courrier en date du 28 juillet 2006 adressé à monsieur le préfet, la société "Rubanox Chambéry" se déclare repreneur de l'établissement, succédant au groupe Alcan, l'inspection des installations classées n'a pas les éléments précisant dans quelles conditions ce dernier groupe avait lui-même succédé au groupe Péchiney. La liquidation judiciaire de la SAS Rubanox a été prononcée par jugement du tribunal de commerce en date du 26 avril 2010. [personne non publiée], désigné mandataire judiciaire en a informé monsieur le préfet par courrier en date du 9 juin 2010. Dans le rapport d'inspection en date du 9 mai 2011 (inspection du 5 mai 2011), il a notamment été demandé à maître Clanet de transmettre à l'inspection des installations classées un diagnostic approfondi préconisant et justifiant les conditions de dépollution des terrains et éventuellement, les servitudes ou restrictions d'usage dont ces terrains devront faire l'objet. La surveillance de la nappe phréatique ayant été interrompue en 2008, l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 21 février 2012 a imposé à maître Clanet la reprise effective de cette surveillance. Les documents suivants ont été remis à l'inspection des installations classées : - rapport d'anteagroup n°61929/A d'avril 2011 (reconversion de l'ancien site/ rapport de synthèse opérationnelle) préconisant notamment : . la réalisation d'un diagnostic complémentaire (sol, eaux souterraines, air des sols), . la mise à jour de l'EQRS et l'établissement d'un plan de gestion des pollution au regard des contraintes sanitaires et d'aménagement, . la prise en compte de la parcelle CD 167 (omise dans les diagnostics précédents). - rapport d'Anteagroup n°65951/B de juin 2012 (assistance à la reconversion du site/ diagnostic environnemental complémentaire/ plan de gestion prospectif) Compte tenu du caractère incomplet du dossier, monsieur le préfet de la Savoie a adressé, le 22 novembre 2012, sur la proposition de l'inspection des installations classées, une lettre à maître Clanet dans laquelle il relève toutes les insuffisances persistantes sur celui-ci (diagnostic, plan de gestion, EQRS, restrictions d'usage à prévoir...). Les points qui doivent faire l'objet de compléments sont repris dans l'annexe à la lettre reproduite ci-après : "Fiche des principales observations sur le document Antea 65951/B de juin 2012 . Sur le plan du diagnostic, la connaissance des infrastructures est insuffisante au niveau de la zone identifiées « B » et « C » et l'option de traitement de ces zones n'est pas définie. Les techniques envisagées (traitement in-situ ou recouvrement) demandent à être évaluées par des investigations complémentaires. Dans le cas de l'option du recouvrement, les mesures prises pour assurer la maîtrise de la migration des polluants devront être définies. Dans le cas du choix de l'option 3 (traitement in situ), les objectifs de dépollution des terres destinées à être remises en place doivent être indiqués de même que la technique permettant la maîtrise de l'efficacité du traitement. . Le diagnostic doit être complété par les résultats des mesures obtenues par la reprise de la surveillance de la nappe souterraine et leur interprétation. . Un plan parcellaire représentant les zones à excaver associé à une évaluation du cubage de ces volumes doit être établi. L'extension et le positionnement de la dalle béton qui doit être mise en place au droit des zones à excaver doivent être définis sur un plan parcellaire. . D'une manière générale, le calcul permettant d'obtenir les QD et ERI à partir des paramètres mesurés doit être explicité. En particulier, comment interpréter, parmi les paramètres de terrain, la hauteur de bâtiment de 2,5 mètres ? . L'enrobé au niveau des parkings est pris en compte comme paramètre permettant de déterminer le QD et l'ERI, il convient, par conséquent, d'en déterminer la superficie et son positionnement devra également être reporté sur un plan. . La planification estimative des travaux de réhabilitation doit être indiquée ainsi que les dates de commencement du chantier. Dans le cas de l'option 3, la durée du traitement des terres polluées devra être prise en compte. . Les mesures de restriction d'usage proposées doivent être explicitées de manière précise et faire l'objet, de la part du représentant de l'exploitant, d'un dossier de demande d'institution de servitudes conformément aux dispositions de l'article L.515-12 du code de l'environnement."