Saint Gobain Adfors (ex-VETROTEX)

L'exploitant avait fait part au préfet de la cessation d'activité d'une partie des activités de l'usine A par courrier du 28 mars 2006. A ce courrier était jointe une évaluation simplifiée des risques qui classait le site en site dit "banalisable" (ou classe 3) pour un usage de type industriel (non sensible).

** Investigations menées dans le cadre de l'évaluation simplifiée des risques (ESR)

Des zones potentiellement polluées ont été retenues le cadre de l'évaluation simplifiée des risques. Des prélèvements et analyses de sols et d'eaux souterraines ont été réalisés et ont mis en évidence les éléments suivants :

* Sols :

- présence de métaux dans tous les échantillons (maximum de 36 mg/kg d'arsenic et de 340 mg/kg de plomb au droit du parking (fosse 2),

- absence de BTEX dans tous les échantillons contrôlés,

- présence de PCB dans un échantillon,

- présence de HAP dans 3 échantillons,

- présence de composés chlorés dans 8 échantillons,

- présence d'hydrocarbures dans 4 échantillons (maximum de 900 mg/kg au point 9),

- tous les composés sont présents à des teneurs inférieures aux valeurs de sources sols (VDSS, valeurs de référence de l'époque).

* Eaux souterraines :

Selon une étude réalisée en janvier 1997 intitulée "Vulnérabilité de la nappe de l'aquifère chambérien vis-à-vis d'une pollution venant des sites VETROTEX", il ressort notamment que : "au niveau des usines A et VETROTEX International, tout risque de contamination de la nappe unique, captée plus à l'aval au puits des Iles, est faible, même à partir des ouvrages de prélèvements".

Certains métaux (cuivre, nickel, zinc), des composés chlorés (dichlorométhane, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène et 1,1,1-trichloroéthane), du toluène, du naphtalène et des fluorures ont été mis en évidence dans les eaux souterraines au niveau du puits de l'usine A. Les valeurs obtenues sont toutefois toutes très inférieures aux valeurs de constat d'impact (VCI) anciennement utilisées.

Ces résultats avaient permis de classer le site en site dit "banalisable pour l'usage considéré" (absence de source dangereuse").

Il avait été précisé à l'exploitant, par courrier du 7 novembre 2005, que tout changement d'usage nécessiterait la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques. En effet, les valeurs utilisées dans le cadre des ESR (VDSS) ne définissent aucunement une absence de pollution et n'informent pas sur l'acceptabilité des risques. Elles ne constituent pas non plus des "objectifs " de dépollution (ces valeurs avaient été imaginées à l'époque pour définir des ordres de priorité dans le traitement des sites pollués).

** Dossier complémentaire transmis en décembre 2007

Ce dossier fait apparaître que le site va être destiné à un usage dit sensible de type "habitat".

Il comporte une présentation du site (localisation, historique, activités exercées, incidents ou accidents survenus), un rappel de l'environnement du site et des diagnostics réalisés, un paragraphe sur le devenir du site et un autre sur les mesures de réhabilitation prévues.

Un diagnostic complémentaire de recherche de pollution des sols et de la nappe effectué en mars 2007 était joint à ce dossier.

Des sondages de sols complémentaires (parking nord et bâtiment "retordage") ainsi que des prélèvements dans la première nappe ont été effectués dans une zone de plus d'un hectare et demi suspectée d'avoir été remblayée par des matériaux potentiellement polluants.

4 prélèvements ont été effectués et deux piézomètres de contrôle des eaux souterraines ont été posés en aval de la zone suspecte. 8 échantillons ont été analysés.

Les résultats obtenus mettent en évidence la présence d'hydrocarbures et de métaux lourds sur plusieurs échantillons de terres et de phénols sur un échantillon.

Les concentrations obtenues sont en général inférieures aux anciennes VDSS sauf pour 3 échantillons concernant l'arsenic et le plomb.

Les concentrations obtenues dans les eaux souterraines (nappe alluviale de la rivière) en aval de la zone suspecte sont toutes inférieures aux anciennes VCI usage sensible.

En conclusion, le diagnostic complémentaire indique :

- que la fosse située à proximité immédiate du bâtiment "retordage" est légèrement polluée à l'arsenic et au plomb sur deux mètres de profondeur et qu'au regard des concentrations relevées sur la partie sud-ouest de la fosse et de la proximité d'autres prélèvements indemnes, la surface polluée semble limitée,

- qu'aucune trace de pollution des sols n'a été repérée sur les autres sondages, pour les analyses réalisées,

- qu'aucune trace de pollution n'a été détectée dans les eaux de la nappe de la rivière pour les analyses réalisées.

Une recommandation est faite pour que les terres soient excavées et envoyées vers une filière adaptée ou que la zone soit imperméabilisée dans le futur projet d'aménagement du site.

L'exploitant indique dans son rapport qu'il procédera à l'excavation des terres polluées (représentant une surface d'environ 200 m² et une profondeur d'environ 2 m).

** Avis de l'inspection des installations classées (rapport au CODERST du 29 avril 2008)

L'exploitant propose l'excavation des terres les plus polluées (arsenic et plomb) ce qui répond à l'objectif de traitement des "points chauds". L'étude n'apporte en revanche aucune précision sur les analyses en fond de fouille et sur les seuils de dépollution.

L'arrêté préfectoral du 9 juin 2008 a fixé des prescriptions complémentaires :

- pour la surveillance des eaux souterraines, des eaux superficielles - la réalisation d'un diagnostic, des mesures de gestion (mémoire de réhabilitation, analyse des risques résiduels).

** Évaluation des risques et traitement

Une quantification des risques sanitaires a été réalisée en 2008 pour les voies d'exposition d'ingestion et/ou d'inhalation en fonction de l'usage prévu du site qui pouvait recevoir des habitations. Le scénario d'ingestion de terre par un enfant a été considéré comme scénario majorant.

Le plan de gestion (réalisé en novembre 2008 par la société AXE Assistance et Expertise) a proposé des mesures de gestion, en particulier l'excavation de terres polluées avec des objectifs de dépollution en termes de concentrations maximale en plomb (48 mg/kg), en arsenic (10 mg/kg) et en hydrocarbures (500 mg/kg) afin de prévenir tout risque sanitaire pour un usage sensible. Il était également proposé le maintien des zones polluées avec un confinement de type massif drainant avec géomembrane ou dalle béton, ces mesures devant être assorties de restrictions d'usage. L'exploitant a prévu l'excavation des terres des zones polluées.

Un diagnostic complémentaire des sols a été mené en 2012 (par la société ANTEA GROUP) afin d'affiner les investigations sur les zones polluées et les objectifs de dépollution sur les métaux précités et sur les hydrocarbures pour les zones polluées qui représentent des secteurs limités en surface.

En ce qui concerne les eaux souterraines, des analyses ont été réalisées sur 2 piézomètres (6 campagnes depuis 2007). Les résultats des dernières campagnes ne montrent pas d'impact sur les eaux souterraines en termes de métaux, d'hydrocarbures, de COHV, de BTEX et de PCB.